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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Rejetéele 3 juillet 2023· Initiative : Élisabeth Bornedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 mai 2023 → 6 juin 2023Rejeté

24 mai 2023
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
En commission : 42 amendements · 0 adopté · 10 rejetés · 32 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 18 amendements · 4 adoptés · 10 rejetés · 4 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
24 mai 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
24 mai 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
24 mai 2023
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
24 mai 2023
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Michel Lauzzana
30 mai 2023
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
31 mai 2023
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Stéphanie Rist
31 mai 2023
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
31 mai 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
31 mai 2023
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
31 mai 2023
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
6 juin 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
6 juin 2023
DécisionRejeté
Scrutin n° 1777 sur l'ensembleRejeté
115 pour · 134 contre · 1 abst. · 3 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)7 juin 2023 → 3 juillet 2023Rejeté

7 juin 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
7 juin 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
28 juin 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
3 juillet 2023
DécisionRejeté

Amendements (60)

Sans sort27 Rejeté20 Non soutenu9 Adopté4

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LFI-NUPES	30	1	6
SOC	12	1	7
RN	7	0	5
ECOLO	6	1	2
LR	4	0

Scrutins publics (5)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
06/06/2023	1777	L'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).	Rejeté	115	134	1	3
06/06/2023	1776	L'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). · amendement	Adopté	124	117	7	6
06/06/2023	1775	L'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Scrutins publics au Sénat (1)

03/07/2023Amendement n° 1 · Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022Adopté

À l'agenda

3 juillet 2023Sénat ( 5ème République )Discussion 6 juin 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 31 mai 2023Commission des affaires socialesExamen du texte 31 mai 2023Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireExamen pour avis 30 mai 2023Commission des affaires socialesExamen du texte