Proposition de loi ·
visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Proposition de loi · 26 janvier 2022
visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Rapport · 25 octobre 2023
rapport sur la proposition de loi de Mme Pascale Gruny visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive (404).
Proposition de loi · 25 octobre 2023
visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Proposition de loi · 31 octobre 2023
visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
18 amendementsRapport · 29 novembre 2023
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816).
Proposition de loi · 29 novembre 2023
visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
18 amendementsProposition de loi · 23 juillet 2024
visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive