Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociat · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

PromulguéeLoi n° 2023-1041 du 17 novembre 2023 · Légifrance ↗· Initiative : Élisabeth Bornedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 septembre 2023 → 9 octobre 2023Adopté

20 septembre 2023
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Alexis Izard
27 septembre 2023
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : négociations commerciales dans la grande distribution
En commission : 78 amendements · 5 adoptés · 12 rejetés · 61 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
27 septembre 2023
Etude d'impact
27 septembre 2023
Avis du Conseil d'Etat
27 septembre 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 septembre 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
3 octobre 2023
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
4 octobre 2023
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
4 octobre 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
En séance, sur le texte de la commission : 101 amendements · 5 adoptés · 25 rejetés · 71 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
9 octobre 2023
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
9 octobre 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
9 octobre 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
9 octobre 2023
DécisionAdopté
Scrutin n° 2710 sur l'ensembleAdopté
69 pour · 51 contre · 34 abst. · 5 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)10 octobre 2023 → 26 octobre 2023Modifié

10 octobre 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Lutter contre l'inflation des produits de grande consommation
10 octobre 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
18 octobre 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
26 octobre 2023
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

26 octobre 2023 → 14 novembre 2023Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

26 octobre 2023
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Lutter contre l'inflation des produits de grande consommation
26 octobre 2023
Convocation d'une CMP
6 novembre 2023
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
Rapporteurs : Alexis Izard, Anne-Catherine Loisier
7 novembre 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 16ème législature
7 novembre 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
7 novembre 2023

Promulgation

17 novembre 2023

17 novembre 2023
Promulgation d'une loiLoi n° 2023-1041
Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Légifrance ↗

Amendements (179)

Sans sort66 Rejeté37 Retiré24 Tombé23 Non soutenu19 Adopté10

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	44	1	7
SOC	34	3	7
RN	32	0

Scrutins publics (15)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
09/10/2023	2710	L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).	Adopté	69	51	34	5
09/10/2023	2709	L'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). · amendement	Rejeté	18	61	4	2
09/10/2023	2708	L'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Scrutins publics au Sénat (2)

09/11/2023Ensemble du texte · Négociations commerciales dans la grande distributionAdopté

26/10/2023Ensemble du texte · Négociations commerciales dans la grande distributionAdopté

À l'agenda

14 novembre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation 9 novembre 2023Sénat ( 5ème République )Discussion 26 octobre 2023Sénat ( 5ème République )Discussion 9 octobre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution 9 octobre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureProjet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution 9 octobre 2023Commission des affaires économiquesExamen du texte 4 octobre 2023Commission des affaires économiquesExamen du texte 3 octobre 2023Commission des affaires économiquesExamen du texte

Textes (19)

Projet de loi ·

Lutter contre l'inflation des produits de grande consommation

Projet de loi ·

Lutter contre l'inflation des produits de grande consommation

Projet de loi ·

Lutter contre l'inflation des produits de grande consommation

Projet de loi ·

Lutter contre l'inflation des produits de grande consommation

Projet de loi ·

Lutter contre l'inflation des produits de grande consommation

Projet de loi ·

Lutter contre l'inflation des produits de grande consommation

Avis du Conseil d'Etat · 27 septembre 2023

négociations commerciales dans la grande distribution

Projet de loi · 27 septembre 2023

négociations commerciales dans la grande distribution

78 amendements

Etude d'impact · 27 septembre 2023

négociations commerciales dans la grande distribution

Projet de loi · 4 octobre 2023

négociations commerciales dans la grande distribution

101 amendements

Rapport · 4 octobre 2023

mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Projet de loi · 10 octobre 2023

Lutter contre l'inflation des produits de grande consommation

Rapport · 18 octobre 2023

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (n°20).

Projet de loi · 18 octobre 2023

Lutter contre l'inflation des produits de grande consommation

Projet de loi · 26 octobre 2023

Lutter contre l'inflation des produits de grande consommation

Projet de loi · 7 novembre 2023

Lutter contre l'inflation des produits de grande consommation

Rapport · 7 novembre 2023

rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (n°1813).

Rapport · 7 novembre 2023

mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation

Projet de loi · 7 novembre 2023

Lutter contre l'inflation des produits de grande consommation