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Lutter contre le dumping social sur le Transmanche · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)31 janvier 2023 → 28 mars 2023Adoptée

31 janvier 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
En commission : 50 amendements · 13 adoptés · 29 rejetés · 8 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
31 janvier 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
31 janvier 2023
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Didier Le Gac
7 mars 2023
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
22 mars 2023
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
22 mars 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 97 amendements · 19 adoptés · 53 rejetés · 25 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
27 mars 2023
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
27 mars 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
27 mars 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
28 mars 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
28 mars 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
28 mars 2023
DécisionAdoptée
Scrutin n° 1314 sur l'ensembleAdopté
153 pour · 0 contre · 7 abst.
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)29 mars 2023 → 21 juin 2023Modifiée

29 mars 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Lutter contre le dumping social sur le transmanche
29 mars 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
14 juin 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
21 juin 2023
DécisionModifiée

deuxième lecture22 juin 2023 → 19 juillet 2023Adoptée sans modification

22 juin 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Lutter contre le dumping social sur le transmanche
En commission : 19 amendements · 0 adopté · 8 rejetés · 11 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
22 juin 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
12 juillet 2023
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
12 juillet 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 17 amendements

26 juillet 2023

26 juillet 2023
Promulgation d'une loiLoi n° 2023-659
Loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
RN	58	0	31
SOC	36	1	23
LFI-NUPES	23	2	15
RE	21	21

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
19/07/2023	2391	L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).	Adopté	150	0	21	0
28/03/2023	1314	L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	Adopté	153	0	7	0
28/03/2023	1312	L'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). · amendement	Rejeté