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Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant l · ipolitiki

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 décembre 2022 → 7 juin 2023Adopté

14 décembre 2022
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Laetitia Saint-Paul
14 décembre 2022
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
4 avril 2023
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : programmation militaire 2024-2030
En commission : 1 173 amendements · 307 adoptés · 310 rejetés · 556 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
4 avril 2023
Etude d'impact
4 avril 2023
Avis du Conseil d'Etat
4 avril 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)7 juin 2023 → 29 juin 2023Modifié

7 juin 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Programmation militaire 2024-2030
7 juin 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
14 juin 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
29 juin 2023
DécisionModifié

7 juillet 2023 → 13 juillet 2023Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

7 juillet 2023
Convocation d'une CMP
8 juillet 2023
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Programmation militaire 2024-2030
10 juillet 2023
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapporteurs : Jean-Michel Jacques, Christian Cambon, Sabine Thillaye
10 juillet 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
10 juillet 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 16ème législature
11 juillet 2023

13 juillet 2023 → 28 juillet 2023

13 juillet 2023
Saisine du conseil constitutionnel
28 juillet 2023
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

1 août 2023

1 août 2023
Promulgation d'une loiLoi n° 2023-703
Loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Légifrance ↗

30 septembre 2025

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LFI-NUPES	746	33	426
RN	491	19	310
DEM	352	121

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
07/06/2023	1778	L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Adopté	408	87	53	3
01/06/2023	1769	L'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · amendement	Rejeté	29	54	0	2
01/06/2023	1768	L'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).