Séance du 30/10/2026· Rappels au règlement
T’es médecin, toi, maintenant ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
T’es médecin, toi, maintenant ?
Il vise à restreindre le périmètre du crédit d’impôt applicable aux dépenses de production de spectacles vivants, tout en le sanctuarisant pour les acteurs économiques de petite taille. Cette coupe s’explique par une progression ininterrompue des dépenses fiscales dues à ce crédit, au-delà des prévisions budgétaires. Un seul exemple : en 2024, l’estimation initiale de son coût pour l’État s’établissait à 17 millions d’euros, contre un chiffrage actualisé de 42 millions d’euros selon le rapport annuel de performances de la mission Culture. En dépit du fait que le dérapage enregistré en 2025 ne …
Ce n’est pas vrai !
C’était pareil avec François Hollande !
« Mon ennemi, c’est la finance ! »
L’héritage, c’est du travail !
Vous n’avez répondu ni sur la réforme de la carte du réseau d’éducation prioritaire ni sur la ruralité, que vous avez abandonnée il y a dix ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La première victime de cette casse de l’école, vous le savez, c’est la ruralité. Entre 2015 et 2025, plus de 6 200 classes ont été fermées dans des écoles publiques rurales, selon les chiffres de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance. Pour les classes restantes, les enseignants mélangent plusieurs niveaux – deux, trois, voire quatre –, avec des conséquences délétères sur les conditions d’apprentissage et la transmission du savoir.L’abandon de la ruralité, c’est aussi cet enfant de 6 ans, en CP, qui fait une heure de trajet aller et une heure de trajet retour à ca…
4 000 ! 4 000, c’est le nombre de postes d’enseignants que vous avez supprimés cette année. Fidèle à une logique comptable qui fait fi des besoins des élèves et de la communauté éducative, vous continuez l’œuvre de vos prédécesseurs. Moins d’élèves, donc moins de professeurs : votre seule ambition pour l’école de la République.La baisse de la démographie scolaire constitue pourtant une belle occasion pour améliorer le taux d’encadrement des élèves et réduire la taille des classes. Dans un pays qui dégringole dans les classements internationaux, et où le niveau des élèves est, d’après la Cour d…
Cet article touche à un sujet fondamental pour l’avenir des territoires de montagne : le maintien des écoles et, derrière elles, celui de la vie locale. Une école qui ferme dans un village de montagne n’est jamais une simple variable d’ajustement administratif, c’est souvent le début d’un décrochage territorial plus profond. Derrière une fermeture de classe, il y a des familles qui hésitent à rester, des jeunes ménages qui renoncent à s’installer, des communes qui perdent progressivement leur attractivité.Pendant des années, l’administration a appliqué des logiques uniformes, fondées presque e…
Retirez donc votre motion de rejet !
Le blocage du détroit d’Ormuz par l’Iran engendre des conséquences désastreuses sur les marchés énergétiques, avec une flambée des cours mondiaux du pétrole et du gaz. La recrudescence des tensions au Moyen-Orient concerne également le marché des matières premières stratégiques, notamment la bauxite, dont est extrait l’aluminium. Cette région assure en temps normal 9,5 % de la production mondiale d’aluminium. Le blocage du détroit perturbe à la fois les importations de bauxite et les exportations d’aluminium. Ces perturbations se traduisent par une hausse du prix de l’aluminium à la bourse des…
Et alors ?
Menteur !
Eh bien, soyez heureux car je propose de créer une nouvelle commission administrative chargée du suivi de l’éventuelle procédure de nationalisation d’ArcelorMittal. Conçue sur le modèle de la commission chargée de déterminer la valeur d’achat par l’État de la société, elle se verra attribuer des missions clairement définies : veiller à la préservation des intérêts stratégiques de notre pays, garantir le maintien de l’emploi industriel sur notre sol et protéger le savoir-faire accumulé par ArcelorMittal. Il s’agit de s’assurer que l’éventuel processus de passage sous pavillon national de cette …
Chers collègues de gauche et d’extrême gauche, je sais que vous aimez les commissions et autres comités Théodule.
Dans un souci de rapidité, je défendrai toute la liasse de mes amendements, du n° 205 au n° 212. Personne ne peut donc nous accuser de faire de l’obstruction.Chers collègues d’extrême gauche et de gauche extrême, dans votre texte, vous faites l’impasse sur un élément indispensable pour garantir notre souveraineté : la maîtrise des chaînes d’approvisionnement en métaux et matières premières stratégiques. C’est un angle mort de votre réflexion. Or sans matières premières, pas d’industrie !Dans un rapport d’information sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques, mon collègue J…
Il propose d’améliorer un petit peu l’amendement de mon collègue Jean-Philippe Tanguy en faisant passer la valeur de l’action préférentielle de 1 % à 1,05 %.À rebours du souhait de La France insoumise de nationaliser ArcelorMittal France, le groupe Rassemblement national veut instituer une action spécifique détenue par l’État au sein du capital de la société. Une telle prise de participation préférentielle permettrait à la puissance publique de disposer d’un droit de veto sur des décisions du groupe qui iraient à l’encontre des intérêts industriels de la France et menaceraient l’emploi dans la…
Il s’inscrit dans la démarche pertinente engagée par Jean-Philippe Tanguy avec son amendement et en renforce la portée en apportant une précision essentielle. Oui, il faut instituer une prise de participation préférentielle de l’État dans ArcelorMittal – il s’agit d’un outil puissant pour défendre nos intérêts nationaux ; encore faut-il s’assurer que cette participation permette réellement au ministre de l’économie d’exercer un droit de veto dans le cas où les décisions menacent les intérêts essentiels de la nation. Le sous-amendement propose de verrouiller explicitement ce mécanisme salutaire…
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à la proposition du groupe Rassemblement national de supprimer totalement la cotisation foncière des entreprises (CFE).Vous le savez, la CFE est l’un des impôts les plus complexes et les plus injustes de notre système fiscal. Elle repose sur un empilement d’exonérations et de régimes particuliers qui est préjudiciable au développement de l’activité économique.L’injustice de cet impôt réside dans le fait qu’il pèse proportionnellement beaucoup plus sur les petits acteurs que sur les grands. Plus l’entreprise est petite, plus elle paie. C’est exacte…
Votre taxe sur les petits colis, j’aurais pu la renommer la taxe de l’hypocrisie. Ce ne seront pas les plateformes chinoises qui paieront mais les Français et eux seuls, en particulier ceux qui travaillent et qui comptent chaque euro à la fin du mois. Si des Français achètent sur ces plateformes à bas prix, ce n’est pas par confort, c’est souvent par nécessité. Voilà, là encore, le bilan de huit années de macronisme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)Que propose le gouvernement ? Une taxe unilatérale, appliquée uniquement dans notre pays et qui ne touche même pas les platefo…
J’ai bien compris que personne ici ne souhaitait faire d’économies, mais je vais tout même continuer à défendre des amendements qui vont dans ce sens.Celui-ci prévoit de limiter le coût du crédit d’impôt pour les dépenses de production de spectacle vivant en restreignant le périmètre du dispositif.Un tel coup de rabot est justifié par le fait que les dépenses fiscales liées à ce crédit d’impôt ont, une fois de plus, explosé. En 2024, le chiffrage initial du coût pour l’État s’établissait à 17 millions, mais le chiffrage actualisé s’est élevé à 42 millions selon le rapport annuel de performance…
En cinq ans, le coût du C2I est passé de 73 à 117 millions d’euros, soit près de 45 millions d’euros d’augmentation. Plus personne ne maîtrise désormais la trajectoire de ce dispositif. Le coût de ce crédit d’impôt – qui bénéficie principalement, voire exclusivement, à des sociétés étrangères tournant en France via des prestataires nationaux – est intégralement supporté par le contribuable français. La progression spectaculaire du C2I représente un coût croissant pour les finances publiques à un moment où la maîtrise des dépenses fiscales doit constituer une priorité nationale. Les secteurs au…
En cinq ans, le coût fiscal des crédits d’impôt cinéma et audiovisuel a bondi de 126 millions d’euros pour atteindre près de 400 millions d’euros en 2024. Pire, le surcoût budgétaire – différence entre le chiffrage initial et la réalité – s’élève à 54 millions d’euros en une seule année. Autrement dit, nous faisons face à une dépense fiscale qui dérape sans qu’aucun véritable mécanisme de contrôle ne vienne l’encadrer. À l’heure où nos finances publiques sont dans un état critique, laisser filer de telles sommes relève de l’irresponsabilité.Le présent amendement vise donc à ramener le disposit…
Pour l’élu de Meurthe-et-Moselle que je suis, ce débat est important, tant l’histoire de la Lorraine est liée au développement de la sidérurgie. Je me concentrerai sur un sujet central pour l’avenir de la filière : l’électrification de la production, et son corollaire, le renforcement du réseau de transport d’électricité.L’électrification des moyens de production constitue un défi industriel de premier plan, qui nécessite d’importants investissements. À titre d’exemple, le site de Saint-Gobain à Pont-à-Mousson, dans ma circonscription, a investi 11 millions d’euros afin d’installer le plus gra…
Vous irez le dire à Médine !
…de réduire la contribution de notre pays à l’Union européenne, de s’attaquer au coût faramineux de l’immigration et de la fraude, comme nous le proposons. Ainsi pourrons-nous redresser les comptes publics tout en préservant l’activité économique. Faute de courage et d’ambition pour le pays, le gouvernement choisit quant à lui d’augmenter la pression fiscale sur nos compatriotes : funeste projet, car à force d’étrangler ceux qui produisent, vous finirez par tuer le tissu économique français ; certains autoentrepreneurs fermeront boutique, d’autres ralentiront volontairement le développement de…
Vous préférez encore une fois taxer le travail plutôt que de réduire les dépenses publiques inutiles. Le courage politique commanderait…
Vous portez une lourde responsabilité dans la colère actuelle, bien légitime, des entrepreneurs français. Vous vous proclamez défenseurs de l’entreprise, mais vous matraquez les entrepreneurs. Vous promettez la simplification et vous ajoutez des couches de paperasse. Vous dites soutenir la France qui travaille et vous l’écrasez sous l’impôt. Vous soutenez un gouvernement qui veut alourdir la charge administrative et fiscale pesant sur nos autoentrepreneurs. La contradiction entre vos discours et vos actes est flagrante. Elle ne fait plus sourire personne, tant la situation économique est grave…
Malgré les alertes, le gouvernement de François Bayrou a repris cette mesure dans le budget, adopté sans concertation. Chers collègues macronistes et de la droite républicaine : cette réforme est la vôtre.