Mme la présidente (EPR). J’ai reçu, vendredi 30 mai à 15 heures 40, une motion de censure déposée par Mme Aurélie Trouvé et cinquante-sept membres de l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution.En application de l’article 153, alinéa 4, du règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure a été notifiée au gouvernement et affichée.Il sera proposé à la conférence des présidents, qui se réunira demain à dix heures, d’inscrire la discussion et le vote de cette motion de censure à l’ordre du jour du mercredi 4 juin après-midi, à 14 heures, à la place des questions au gouvernement.
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi
Mme la présidente (EPR). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (nos 1380, 1463).
Présentation
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Madame la présidente de l’Assemblée nationale, je vous remercie de présider personnellement cette séance importante pour l’histoire parlementaire.Madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, honorables collègues députés, chère famille Dreyfus qui vous trouvez en tribune, voilà que par le lent passage du temps, il est proposé à l’Assemblée nationale d’élever Alfred Dreyfus, à titre posthume, au grade de général de brigade.En tant que rapporteur, je remercie la commission de la défense nationale d’avoir validé à l’unanimité cette proposition de loi déposée par Gabriel Attal, texte que je sais, dans le cœur, attendu par plusieurs d’entre vous sur ces bancs.Je veux croire que, toutes et tous, nous mesurons le caractère particulier de ce débat. Par notre vote, la République va réparer l’erreur que l’officier Dreyfus dut subir en 1906 lorsque la loi le réintégrant dans les cadres de l’armée ne le rétablit pas au grade qui lui revenait de droit. Cette erreur ne fut en rien anecdotique puisqu’elle brisa définitivement sa carrière militaire alors que la justice venait tout juste de l’innocenter. Cette erreur resta une blessure pour l’honneur de ce soldat dont l’armée fut, toute sa vie durant, la vocation.Alfred Dreyfus naît à Mulhouse en 1859. Il est un enfant de l’Alsace, cette si belle province du Rhin où fut écrit notre hymne national, terre qui donna tant de généraux à la Révolution puis à l’Empire ! Jeune garçon, il assiste à la défaite traumatisante de 1870. La famille, de vieille lignée alsacienne juive, opte pour la nationalité française et doit quitter sa terre ancestrale.Élève brillant, il sort de Polytechnique en s’engageant dans l’artillerie et réussit son admission à l’École supérieure de guerre. Il y obtient la mention très bien, le brevet d’état-major et un classement excellent : neuvième sur quatre-vingt-un. Alfred Dreyfus a trouvé sa raison d’être : servir la France par son glaive. Il veut servir la glorieuse armée française, celle de Bouvines, Rocroi, Valmy, Austerlitz, cette armée qui finirait – il en rêvait – par laver la débâcle de Sedan.Le jeune officier est remarqué pour son intelligence, son sérieux, son esprit méthodique, sa culture et une certaine discrétion. Il est un pur produit du cartésianisme à la française et de la méritocratie républicaine. Ce jeune officier d’élite est promis aux plus belles destinées.Soudain, en 1894, dans une société électrisée par le nationalisme, l’antisémitisme et la xénophobie, s’abat la terrible machination. Lui qui était d’abord un Français, un officier français, la foule haineuse ne le voit plus qu’en juif. Ce sont les douze années de l’Affaire bien connue.Le 12 juillet 1906, la Cour de cassation innocente Dreyfus : « de l’accusation […], rien ne reste debout », écrivent les juges. La vérité judiciaire est dite.Le lendemain, 13 juillet, ici même, la Chambre des députés adopte un projet de loi portant réintégration du capitaine breveté d’artillerie Alfred Dreyfus dans les cadres de l’armée, avec le grade de chef d’escadron, c’est-à-dire commandant.C’est là que se noue le problème : il est réintégré en dessous du grade auquel il aurait pu prétendre. Il est encore pénalisé, amputé de cinq années d’avancement.Très vite, il remarque la maldonne. Il semble, selon les historiens, que celle-ci soit d’abord une erreur administrative, fruit d’un malentendu. Si on s’activait pour obtenir la Légion d’honneur à Dreyfus – qu’il reçut lors d’une cérémonie émouvante à l’École militaire – on pensait qu’il ne continuerait pas sa carrière.Or malgré la forfaiture organisée contre lui par quelques chefs indignes, Dreyfus veut toujours servir l’armée. Songez bien, mesdames et messieurs, chers collègues, ce que cette volonté de continuer à servir nous dit du sens du devoir, du courage et de la générosité des sentiments de cet officier. À l’issue d’une telle conspiration, quelle force d’âme et quel culte de l’armée faut-il avoir pour vouloir renfiler l’uniforme ! Souvenez-vous, c’était ça, Dreyfus ! Cet exemple de patriotisme qui s’écriait le matin d’hiver de son humiliante dégradation : « Vive la France ! Vive l’armée ! ».En 1906 et 1907, il s’active en coulisse pour tenter de corriger l’erreur. Il prépare même une proposition de loi rectificative. Sans succès. À l’époque, le gouvernement refuse de rouvrir le dossier.Âgé de 46 ans, Dreyfus comprend qu’en raison des règles d’avancement et de limite d’âge, il ne deviendra jamais officier général. Sa carrière est terminée. Il demande, à contrecœur, sa mise en retraite, « avec – je le cite – une profonde tristesse… Mais aussi avec le sentiment très vif de remplir [son] devoir de dignité ».Fidèle à son armée, ce patriote demeure réserviste. Il est des premiers qui se réengagent en 1914. À la fin de la Grande Guerre, il est au front, au Chemin des Dames et à Verdun.L’Alsace-Lorraine est libérée. En 1918, il est certes nommé lieutenant-colonel de réserve, là encore trop tardivement ; cependant, l’erreur originelle de 1906 n’est pas corrigée.Un siècle durant, cette injustice fut peu à peu oubliée ; puis un président de la République, en 2006, et une ministre des armées, en 2019, évoquèrent explicitement la question.Un siècle après, un gouvernement pouvait-il encore la corriger ? Non, il ne le pouvait plus par la voie réglementaire. En ce sens – j’y insiste –, le chef de l’État a eu raison de rappeler en 2021 que, s’il considérait, in pectore, Dreyfus comme général, il ne pouvait le nommer à ce grade par décret et renvoyait à un dialogue avec les représentants du peuple français. J’ajoute que la voie législative s’impose en l’espèce puisque l’erreur originelle se trouve dans la loi de 1906.La présente proposition de loi est individuelle et singulière. Elle vise à réparer un cas individuel et singulier, hors normes et sans comparaison sous la République. Elle ne crée aucun précédent.À la question : « pourquoi agir ? » que se posent certains, je répondrai : pourquoi pas ? Pourquoi avoir tant attendu ? Pourquoi s’inventer sans cesse de nouvelles raisons de remettre à plus tard ? Cent dix-neuf ans, n’est-ce pas assez ?Mes chers collègues, il n’est jamais trop tard pour corriger une injustice et réparer complètement l’honneur d’un homme et il est de notre devoir de le faire maintenant.Il faut le faire non seulement pour Dreyfus mais aussi pour nous, pour la nation, pour la France de demain. Il faut le faire pour que la République demeure cette haute idée de l’égalité et de la justice. Alors que notre vieux pays est à nouveau traversé par des pulsions de haine, d’antisémitisme, de xénophobie, de complotisme – maladies de la société qui font écho au climat de l’Affaire –, il faut rester vigilant, se souvenir de Dreyfus, ne pas oublier ce héros républicain, symbole de résistance à l’oppression et à l’écrasement.Dreyfus n’est pas une vieille histoire ; c’est une sentinelle de la République ! Dans les conditions cruelles de l’île du Diable, il se battit pour sa survie et sa réhabilitation. Il fut le principal acteur de son histoire. S’il fut aidé par d’illustres personnalités ainsi que par des militaires – car il y en eut – qui crurent à son innocence et lui témoignèrent de la camaraderie, c’est bien Dreyfus qui, toujours, refusa d’abdiquer.Ce combat, il put le mener aussi grâce aux valeurs de l’armée qu’on lui avait inculquées. Dreyfus est un modèle de résistance et d’héroïsme pour la nation. Il est un exemple pour les jeunes générations, un grand homme auquel la patrie peut se montrer reconnaissante.En élevant Alfred Dreyfus au grade de général, la République aura réparé une erreur. Ce faisant, elle continue aussi de proclamer que ses lumières sont celles des droits de l’homme et du citoyen et d’une certaine idée de la vérité, du respect et de la dignité humaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et UDR.)
Mme la présidente (EPR). Avant de donner la parole à Mme la ministre, je souhaiterais que nous saluions la famille d’Alfred Dreyfus et ses descendants qui sont présents en séance avec nous. (Mmes et MM. les députés ainsi que Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants se lèvent et applaudissent longuement en direction des tribunes du public.)La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Mme Patricia Mirallès. Le moment qui nous réunit aujourd’hui, à l’initiative de l’Assemblée, est à la fois singulier et solennel. Il convoque un nom que l’histoire a élevé au rang de symbole : Alfred Dreyfus, officier injustement condamné au cours d’un procès inique, homme d’honneur bafoué, détenu enchaîné les fers aux pieds sur l’île du Diable, patriote blessé et pourtant resté fidèle à son pays, époux et père humilié, Français admirable pourchassé parce que juif, Alsacien et militaire moderniste.Si Alfred Dreyfus est un symbole, c’est aussi parce qu’il fut au cœur d’un moment fondateur de notre République : lorsque celle-ci sut reconnaître qu’elle avait failli à ses principes.Car Alfred Dreyfus est aussi cet homme d’honneur réhabilité par la Cour de cassation le 12 juillet 1906, cet officier réintégré dans l’armée par les députés dès le lendemain, ce soldat engagé qui reprend du service en 1914 et à qui la France rendra hommage en le promouvant au grade d’officier de la Légion d’honneur en 1919.Il est également un symbole car sa réhabilitation est intrinsèquement liée à une mobilisation de l’opinion publique qui a conforté la République : c’est Clemenceau qui ouvre les colonnes de son journal L’Aurore au « J’accuse » de Zola, l’article qui annonce la vérité en marche ; c’est la République qui s’affirme contre tous les populismes de droite comme de gauche.Cependant, si la République a reconnu l’innocence du capitaine Dreyfus – « de l’accusation portée contre [lui], rien ne reste debout » écrivait la Cour de cassation – la réparation offerte n’a pas été totale. Avec cette dignité qui le caractérisait, Alfred Dreyfus, qui revendiquait n’avoir « jamais demandé de faveurs dans [sa] carrière », estimait lui-même que les modalités de sa réintégration dans l’armée et sa nomination comme chef d’escadron avaient été injustes. Ce sentiment le conduisit à demander – avec au cœur la morsure de la résignation – sa mise à la retraite en 1907.L’injustice de 1906 s’explique en partie par les circonstances de l’époque. L’examen de la proposition de loi déposée par le président Attal et éclairée par les analyses du rapporteur Sitzenstuhl nous permet d’apporter une réponse à une situation qui perdure depuis plus d’un siècle.Il ne saurait être question de rouvrir tout le dossier de l’affaire Dreyfus – ni sur le plan judiciaire, l’affaire étant close depuis 1906, ni sur le plan historique car la vérité, de ce point de vue, est désormais bien établie. Dès lors, le vote d’aujourd’hui ne doit pas être source de confusion : n’oublions pas que le dreyfusisme victorieux n’est pas soluble dans les populismes étriqués qui excluent ou instrumentalisent.Ce texte vise plus simplement, mais peut-être aussi plus profondément, à s’interroger à propos de la décision prise par les députés de 1906 : a-t-elle suffisamment réparé ? A-t-elle suffisamment reconnu ? En matière de réparation, il faut avoir la sagesse de ne réparer que les vivants.C’est donc bien dans le champ de la reconnaissance mémorielle et symbolique que se situe notre discussion, d’autant plus que cette proposition de loi revêt une dimension singulière dans notre ordre constitutionnel puisque la nomination de nos officiers généraux relève du président de la République, en vertu de l’article 13 de notre Constitution. Elle ne peut donc revêtir qu’un caractère exceptionnel car le cas d’Alfred Dreyfus est unique, comme le sont les cicatrices de l’Affaire. Ce texte ne doit pas constituer un précédent qui nous encouragerait à questionner d’autres carrières.Le gouvernement salue cependant les travaux menés jusqu’à la séance d’aujourd’hui, à la suite de la mobilisation d’élus, d’institutions, de citoyens, de la presse et du monde intellectuel. La grandeur républicaine consiste aussi à savoir reconnaître l’histoire sans prétendre effacer la cicatrice du passé.Ensemble, ici, nous pouvons ainsi reconnaître le poids du geste que vous vous apprêtez à accomplir et qui est profondément significatif. Il l’est d’autant plus que la proposition de loi prend un relief particulier au moment où les actes de haine antisémite connaissent une inquiétante progression. L’antisémitisme frappe encore, jusqu’au cœur de notre démocratie, dans nos rues et sur nos monuments, jusqu’à la personne de la présidente de l’Assemblée nationale. Je profite de cette occasion pour renouveler mon soutien à tous les parlementaires qui ont fait l’objet d’attaques antisémites ces derniers mois. Cette haine doit être combattue résolument.Nous le savons : Alfred Dreyfus ne fut pas seulement la victime d’un des plus grands scandales politico-judiciaires de notre histoire. Il fut surtout le bouc-émissaire désigné d’un antisémitisme qui ne se cachait pas – comme il ne se cache plus, désormais, dans de trop larges pans de notre société.Dès 1896, Bernard Lazare, le premier défenseur de Dreyfus, dénonçait « une atmosphère de haine et de soupçon ». Votre initiative parlementaire contribue à lutter contre les miasmes de cette atmosphère délétère qui, de nouveau, s’immisce dans notre corps social, par chaque interstice possible, et l’empoisonne. Nous devons aller plus loin encore pour la dissiper définitivement. L’exemple d’Alfred Dreyfus peut nous y aider en portant haut les valeurs de la République contre ceux qui veulent les affaiblir. Dreyfus doit être un exemple et non un remords.Car oui, Dreyfus fut un exemple : un homme debout, refusant le reniement, fidèle à ses devoirs jusque dans l’isolement tragique sur l’île du Diable ; un officier à la retraite qui revient servir la France dans la Grande Guerre alors même qu’il avait toutes les raisons de se retirer. Il se distingue avec honneur et courage, participant notamment aux combats du Chemin des Dames et de Verdun avant d’être promu lieutenant-colonel en 1918. Il représente un modèle d’héroïsme républicain et d’engagement au service de la France.Avec votre texte, vous entendez porter haut la mémoire d’un patriote mais aussi – et peut-être surtout – la promesse d’une République qui, jamais, ne cesse de vouloir progresser pour la vérité et la justice contre l’arbitraire et l’antisémitisme. Car c’est bien la dignité que vous vous proposez de reconnaître aujourd’hui.Pour ce vote qui représente un geste unique, le gouvernement s’en remet à la conscience et à la sagesse de chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – MM. Maxime Michelet et Thierry Tesson applaudissent également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Jean-Michel Jacques (EPR). Permettez-moi tout d’abord de remercier notre collègue, le président Gabriel Attal, pour cette proposition de loi, ainsi que notre rapporteur, Charles Sitzenstuhl, dont le travail a éclairé nos débats.Dès l’examen en commission, vous nous avez permis de mettre à l’honneur avec justesse Alfred Dreyfus, un citoyen profondément républicain et engagé qui voyait la France comme un pays de progrès, de justice et de liberté. Profondément patriote, Alfred Dreyfus avait fait le choix des armes. Héros de la première guerre mondiale, habité par l’esprit de corps des officiers de l’armée française, il a combattu à Verdun et au Chemin des Dames. Je veux souligner ici ses qualités militaires qui ont été particulièrement reconnues.J’ai également une pensée pour le colonel Marie-Georges Picquart, qui fut à l’origine de la remise en question de la culpabilité d’Alfred Dreyfus. Officier reconnu pour ses qualités, il fut l’un des pionniers du renseignement militaire français. Élevé au grade de général de division, il fut également ministre de la guerre au sein du premier gouvernement de Georges Clemenceau.Ces deux officiers de l’armée française incarnent les qualités de nos valeureux soldats : le dévouement, l’esprit de sacrifice, le courage, les valeurs, l’honneur, la discipline, la loyauté et la fraternité. Elles témoignent de la singularité des militaires français.Alors mes amis, votons pour cette proposition de loi. Honneur à Alfred Dreyfus ! Vive l’armée française, vive la République et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et UDR. – M. Thierry Tesson applaudit également.)
M. Édouard Bénard (GDR). « […] Le jour où contre un homme un crime se commet ; le jour où il se commet par la main de la bourgeoisie, mais où le prolétariat, en intervenant, pourrait empêcher ce crime, ce n’est plus la bourgeoisie seule qui en est responsable, c’est le prolétariat lui-même ; c’est lui qui, en n’arrêtant pas la main du bourreau prêt à frapper, devient le complice du bourreau ; et alors ce n’est plus la tache qui voile, qui flétrit le soleil capitaliste déclinant, c’est la tache qui vient flétrir le soleil socialiste levant. »Tels furent les mots de Jean Jaurès en 1898, quatre ans après la première condamnation d’Alfred Dreyfus – dont je salue les membres de la famille, présents en tribune –, trois ans après son transfert à l’île du Diable. Condamné par deux fois à la place d’un autre, pour un crime de trahison au profit d’une nation étrangère à la suite de procès biaisés et sur la foi de documents falsifiés avec l’approbation de l’état-major de l’armée française, Alfred Dreyfus aura vécu l’enfer de la déportation au bagne pendant cinq années et souffert de la calomnie et du déshonneur.Il aura fallu l’engagement sans faille de ses proches, en particulier de son frère Mathieu, ainsi que de personnalités des milieux politique et intellectuel pour permettre de sortir l’affaire Dreyfus de l’oubli où Alfred avait été exilé.Si des événements honteux entachent notre histoire, l’honneur du monde ouvrier et de certains intellectuels, à l’image de Jaurès, est d’avoir su se reprendre pour être, lors des moments de tournant, du bon côté, celui de l’universalisme.Dans le même temps, une partie du monde politique et intellectuel, appuyée par les nervis de l’Action Française, se cachait derrière la défense de l’armée pour épancher dans ses journaux sa haine des juifs. Il faudra attendre 1899 pour que Dreyfus soit gracié, bien que toujours officiellement coupable. Ce premier pas dans la réhabilitation et dans la reconnaissance de son innocence est le fruit de la mobilisation de tous les républicains, des socialistes et intellectuels de l’époque, notamment Émile Zola. Sept ans plus tard, Alfred Dreyfus sera enfin reconnu pleinement innocent puis réintégré partiellement dans l’armée. Cependant, ses années d’emprisonnement ne seront pas prises en compte dans la reconsidération de sa situation et toute perspective de carrière sera ainsi brisée.La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à restaurer pleinement les droits d’Alfred Dreyfus en lui conférant de manière posthume le grade de général de brigade. Ce texte honore la représentation nationale en reconnaissant la faute de l’État et de l’armée dans ce scandale tragique et odieux que fut l’affaire Dreyfus.Oui, l’affaire Dreyfus est un scandale qui tache l’histoire de notre République, de notre armée et de notre nation. Elle nous rappelle que les discriminations et la haine peuvent à tout moment porter atteinte à l’intégrité de notre société et aux valeurs d’égalité, de liberté et de fraternité qui la fondent.Cependant, la reconnaissance de la République ne peut se limiter à une déclaration d’intention. Ce vote invite la représentation nationale à expurger les dernières scories de l’affaire Dreyfus qui persistent plus de cent vingt ans après les faits.Nous ne pouvons plus accepter que des rues et des places honorent encore la mémoire de ceux qui ont sali le nom de Dreyfus. À Paris, dans le 1er arrondissement, une place porte celui de l’écrivain Maurice Barrès, lui qui affirmait dans ses tirades antisémites que Dreyfus avait été « capable de trahir » en raison de « sa race » ou encore que Zola était dreyfusard parce qu’il n’était pas Français.Au sein même de notre assemblée, dans le salon Pujol, se trouve une statue d’Albert de Mun, lequel fut général et député, partisan de la restauration monarchique puis boulangiste avant d’être un militant assumé du camp anti-Dreyfus.Soutien de Dreyfus, le député socialiste Francis de Pressensé, cofondateur de la Ligue des droits de l’homme, chevalier de l’ordre de la Légion d’honneur, a été radié le 8 novembre 1898 pour atteinte à l’honneur après avoir communiqué à la presse son soutien à Émile Zola, suspendu de son titre, et affirmé qu’il se « répugnerait de continuer à [s’]orner la boutonnière d’un petit morceau de ruban rouge, devenu apparemment le symbole du mépris de la légalité et de la violation des principes de 1789 ». Puisse la postérité lui rendre les honneurs dus.Ce vote nous oblige. Il nous oblige à regarder en face notre histoire, à la réinterroger, sans enjolivement, pour réussir à dépasser le roman national.Nous, députés communistes et progressistes ultramarins, sommes convaincus que la République doit réparer ses erreurs en reconnaissant ses victimes. En ce sens, nous voterons pour le texte sans aucune réserve. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et LFI-NFP.)
M. Maxime Michelet (UDR). « Plus cette affaire est finie, plus il est évident qu’elle ne finira jamais. » En écrivant ces mots, en 1910, Charles Péguy n’imaginait sans doute pas que l’affaire Dreyfus reviendrait occuper notre assemblée en 2025. Certains de nos compatriotes s’interrogeront sans doute sur ce débat aux accents anachroniques, que d’aucuns accuseront de procéder d’arrière-pensées tandis que d’autres l’estimeront à contretemps des urgences du moment.Pourtant, puisque la cause est grande, les arrière-pensées qu’elle peut alimenter ne méritent pas que l’on s’y attarde. Puisqu’elle est juste, elle ne saurait être à contretemps, car la France ne perd jamais son temps à se souvenir. Une nation sans mémoire est en effet une nation sans avenir et, s’ils peuvent parfois paraître déroutants, les gestes mémoriels sont essentiels pour que la mémoire demeure vivante, pour qu’elle ne se dégrade pas au service de manœuvres politiques de circonstance mais conserve sa dimension mystique.Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade n’apportera rien à celui qui repose au cimetière du Montparnasse : les gestes mémoriels sont destinés aux vivants, non aux morts. En disant ce qu’ils furent, nous disons ce que nous sommes et ce que nous aspirons à être encore. En élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, en réparant la dernière humiliation qui lui fut infligée, en corrigeant un manquement commis par nos prédécesseurs dans cet hémicycle, nous réaffirmerons le combat de la France contre l’arbitraire et l’injustice.Polytechnicien, élève de l’École de guerre, officier remarqué et remarquable, Alfred Dreyfus aurait dû connaître une carrière à la hauteur de ses talents. Mais, en 1894, une indigne conspiration brisa son épée. Il fallait trouver un traître et l’état-major trouva un officier juif, que l’on abandonna aux violences de l’antisémitisme.Il fallut une détermination héroïque – au premier rang celle de Lucie et de Mathieu Dreyfus, son épouse et son frère, mais aussi celle du lieutenant-colonel Picquart, du vice-président du Sénat Scheurer-Kestner et bien sûr d’Émile Zola et de tant d’autres – pour que la vérité finisse par surgir. De la détermination, il en fallut également à Alfred Dreyfus lui-même pour survivre à cinq années de martyre sur l’île du Diable, cet infernal rocher sur lequel il refusa de mourir coupable d’un crime qu’il n’avait pas commis.Il fallut attendre 1906 pour que son innocence fût définitivement affirmée par la Cour de cassation. Le lendemain, le 13 juillet, la Chambre des députés et le Sénat le réintégraient dans l’armée. Cependant, plutôt que de clore l’affaire, le vote de la loi afférente répara l’injustice par une nouvelle iniquité, car Dreyfus ne fut pas réintégré au grade auquel il avait droit au regard de son ancienneté. Dans une lettre adressée au désormais chef d’escadron Dreyfus, la veuve d’Émile Zola écrivait ainsi : « Qu’Alfred Dreyfus reste victime, après la preuve de son innocence, preuve irréfutable, demeure un crime à [l’]actif [de la France] qui sera la stupéfaction dans les temps futurs. »La proposition de loi dont nous sommes saisis tend à réparer cette ultime injustice et à répondre à cette stupéfaction. Faute d’avoir obtenu gain de cause, Alfred Dreyfus s’était retiré de l’armée en 1907. Rappelé aux armes par la Grande Guerre, il obtint par le feu ce qu’on lui avait refusé par la loi et devint lieutenant-colonel en 1918. S’il avait été équitablement réintégré en 1906, il aurait achevé sa carrière au grade de général de brigade, au sein d’une armée à laquelle il était resté fidèle malgré les épreuves. Car en dépit de l’étrange défaite morale d’une partie de l’état-major, égarée dans la condamnation d’un innocent, et puisque le déshonneur de certains ne saurait engager l’honneur de tous, cette armée n’en demeurait pas moins celle de la France, qui défendit la patrie, au prix du sang, à Verdun, au Chemin des Dames, avec Dreyfus dans ses rangs.Le groupe UDR votera en faveur de la reconstitution posthume de la carrière militaire d’Alfred Dreyfus. Il s’agit d’une réparation mémorielle que le président de notre groupe, Éric Ciotti, avait lui-même proposée en 2019 et en 2023. En reconstituant enfin la carrière de ce patriote français, nous saluons son engagement au service du pays, le courage dont il fit preuve face à l’adversité et les valeurs que son combat inscrivit dans la mémoire nationale. Ce fut un combat pour la justice, le droit et la liberté, mais aussi contre les horreurs de l’antisémitisme. Aujourd’hui encore, alors que l’antisémitisme, porté non plus par les épigones de Drumont ou de Maurras mais par l’islamisme politique, relève résolument la tête, ce combat doit nous inspirer. Nous ne rendrons jamais de véritable hommage à Alfred Dreyfus en lui conférant un grade ou en lui érigeant une statue, mais en entretenant sa mémoire vivante, qui nous enjoint de ne jamais tolérer les brutalités de l’arbitraire et les violences de l’intolérance. Au moment de saluer la mémoire du capitaine – bientôt général – Dreyfus, ayons une pensée pour tous les innocents humiliés qui, par toute la Terre, sont écrasés par la conspiration de l’arbitraire, au premier rang desquels notre compatriote Boualem Sansal. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Thierry Tesson (RN). Comme l’a rappelé le rapporteur Sitzenstuhl, l’affaire Dreyfus marque un tournant majeur dans notre mémoire collective, le moment d’une profonde crise de régime, vécue par ses nombreux ennemis comme une occasion de le détruire. Cette mise à l’épreuve de la jeune République a pris le visage d’un capitaine d’artillerie, Alfred Dreyfus, injustement accusé d’espionnage au bénéfice de l’Allemagne. Ni sa qualité d’optant de 1871, ni ses brillants états de service, ni son patriotisme avéré n’empêchèrent ses accusateurs de ne voir en lui qu’un trait, qui justifiait leurs soupçons : il était juif.Entre le conseil de guerre de décembre 1894 et la réhabilitation de juillet 1906, retenons, pour ce qu’il nous enseigne, le procès dit de Rennes, qui eut lieu en septembre 1899. C’est après une intense campagne – menée tandis que le condamné est à l’isolement, au large de Kourou, sur l’île du Diable – que la Cour de cassation arrête qu’un nouveau jugement devra être rendu. C’est la victoire de ceux que l’on appelle depuis lors les dreyfusards – Bernard Lazare, Jean Jaurès, Georges Clemenceau, Émile Zola et tant d’autres – mais aussi de ses proches : Lucie, son épouse, et Mathieu, son frère.Outre l’atmosphère tendue, presque de haine, qui règne dans et hors de la salle des fêtes du lycée où se déroule le nouveau procès, rien n’exprime mieux l’arbitraire que le verdict absurde qui tombe, après un mois de débat, sur Alfred Dreyfus. Il est condamné pour haute trahison – c’est un crime – mais écope seulement – si j’ose dire ! – de dix ans de détention, au titre de circonstances atténuantes. Cette décision est le point culminant, la dernière tentative d’un système qui, pour éviter de se déjuger, pour – prétendument – ne pas porter atteinte à l’honneur de l’armée, préfère s’enfoncer dans l’erreur. Un éminent dreyfusard la résume ainsi : Dreyfus a été condamné par une caste « le sachant innocent, pour sauver des généraux coupables ». À la suite de la grâce présidentielle qui le libère aussitôt après ce fiasco judiciaire, il faudra près de six années pour que son innocence soit reconnue sans réserve, en juillet 1906.Dans une certaine mesure, la présente proposition de loi représente une conclusion que cette décision aurait dû rendre possible. Il convenait en effet qu’une erreur d’État de cette dimension reçoive réparation et qu’ainsi la carrière du capitaine Dreyfus soit rétablie suivant sa logique initiale, celle d’un polytechnicien, breveté d’état-major, dont les états de service devaient le conduire à assumer le grade de général de brigade, qui fut le terme de la carrière de la plupart de ses camarades.En juillet 1906, Dreyfus ne bénéficie d’aucune rétroactivité alors qu’il est capitaine depuis dix-sept ans. Il n’est pas non plus tenu compte de l’injustice sans exemple qu’il vient de subir au nom de la raison d’État. À cet égard, il faut comparer son sort à celui qui était réservé au même moment au lieutenant-colonel Picquart. Si ce dernier a eu à souffrir d’une réforme et même de la prison en conséquence de ses efforts pour faire éclater la vérité, sa réhabilitation a été toute autre. Sautant une étape, il est promu général de brigade et sera même, peu de temps après, ministre de la guerre dans le gouvernement Clemenceau. Chef d’escadron plutôt que lieutenant-colonel comme il aurait dû l’être, Alfred Dreyfus ne pouvait de ce fait accéder au généralat qui devait couronner sa carrière d’officier. La conclusion s’impose : s’il n’y est pas parvenu, c’est parce qu’il a été accusé d’un crime qu’il n’a pas commis.Ce qui précède suffirait à justifier cette promotion posthume mais il y a aussi la force du symbole qu’elle apporte au présent, d’abord par le réveil de la mémoire nationale. Plus d’un siècle après les faits, à un moment où, suivant le mot d’Augustin Thierry, « l’interruption des souvenirs » peut exercer son puissant pouvoir d’oubli, il est utile de rappeler aux générations nouvelles ce temps où la République, soumise aux préjugés et aux passions les plus extrêmes, a vacillé. Il est encore plus essentiel de célébrer la capacité de résistance qui est la sienne dès lors que le refus de l’arbitraire s’incarne dans l’ensemble du corps social. Enfin, dans un contexte inquiétant, alors que l’on macule de peinture verte les façades des synagogues, cette réparation posthume rappelle à toute la nation l’urgence de défendre ses principes fondateurs. S’il faut soutenir cette proposition de loi, c’est pour rappeler à l’opinion, surtout à notre jeunesse, que l’antisémitisme est comme une hydre qui peut sans cesse renaître sous des traits nouveaux mais tout aussi dangereux.
M. Thierry Tesson (RN). En élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, nous ne rendons pas seulement hommage à un homme : nous protégeons l’avenir de la France. C’est pourquoi je vous invite à adopter ce texte sans réserve. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Sylvain Maillard (EPR). Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, chère famille Dreyfus, nous examinons une proposition de loi, déposée par Gabriel Attal, qui vise à réparer l’injustice que subit Alfred Dreyfus il y a plus d’un siècle, à son retour du bagne, et qui enraya irrémédiablement sa carrière d’officier : les années qu’il avait passées sur l’île du Diable ne furent pas prises en compte dans la reconstitution de sa carrière, ce qui l’empêcha d’atteindre le grade de général de brigade qui aurait dû, au regard de sa formation et de ses états de service, lui revenir. Ainsi, à l’infamie qui s’abattit sur lui pendant les années où il fut réputé traître, sur le fondement de préjugés antisémites et de documents falsifiés, s’ajouta l’injustice de voir sa carrière militaire irrémédiablement compromise du fait d’une affaire dont il était pourtant la victime principale. De son vivant, Dreyfus lui-même pointa d’ailleurs cette injustifiable inégalité de traitement et demanda qu’il y soit mis fin, sans succès.Aussi, en conférant au soldat Alfred Dreyfus le rang de général de brigade, cette proposition de loi entend-elle revenir sur l’écueil qui fonda cette inégalité de traitement dans la loi de réhabilitation du 13 juillet 1906. En accomplissant ce geste, notre hémicycle s’inscrira dans la longue tradition de notre République, qui s’est toujours efforcée, face à l’histoire, de reconnaître les torts subis par ses citoyens lorsqu’ils étaient de son fait et d’honorer ceux d’entre eux qui, par leur dévouement ou leur action, l’ont servie ou honorée, en faisant vivre ses valeurs. Or Alfred Dreyfus, par son sens de l’honneur, sa fidélité aux valeurs militaires et républicaines, l’abnégation dont il fit preuve en s’efforçant de laver son nom et de faire reconnaître sa loyauté constante envers sa patrie, a indéniablement fait vivre les valeurs de notre République.
M. Sylvain Maillard (EPR). J’entends les craintes d’une récupération politique de l’affaire Dreyfus qui s’expriment sur certains de ces bancs. Pour l’éviter, prenons cette proposition de loi pour ce qu’elle est : la correction d’un tort historique fait à Alfred Dreyfus sur les bancs de cette même assemblée. Il ne s’agit pas ici de rouvrir les blessures du passé ou de le travestir, en usant de cette mémoire à des fins polémiques ou bassement politiciennes. Il s’agit au contraire d’atteindre l’objectif que s’était assigné, dans son principe, la loi de 1906 : sortir de l’affaire Dreyfus par le haut, en honorant les états de service d’un officier français droit et intègre, un officier qui n’hésita pas, à 55 ans, à reprendre l’uniforme pour défendre sa patrie lors de la première guerre mondiale, malgré toutes les souffrances qu’il avait pu endurer à son service.Bien sûr, voter ce texte ne fera pas baisser, encore moins disparaître, l’antisémitisme et les préjugés ignobles qu’aujourd’hui comme hier, cette haine colporte, à commencer par le supposé manque de patriotisme dont nos concitoyens juifs sont ignoblement accusés – on a pu regretter jusque dans cet hémicycle que ce préjugé continue de fleurir.Voter ce texte ne rachètera ni les mots, ni les actions que nous avons pu voir proférer et commettre, lors des dernières décennies comme dans un passé plus récent, et qui heurtent nos valeurs de vivre-ensemble.Voter ce texte, ce n’est pas refaire l’histoire de l’Affaire, ni effacer la tache indélébile qu’elle a laissée sur notre histoire nationale et qui nous oblige à toujours plus de constance, à toujours plus de recul critique et à toujours plus d’attachement à faire vivre nos valeurs républicaines. Non, nous n’effacerons pas le passé en votant cette proposition de loi, mais nous le regarderons en face avec gravité et courage pour mieux ancrer l’idéal républicain dans le présent.Si notre groupe, Ensemble pour la République, votera bien entendu cette proposition de loi, j’invite également tous les groupes à voter en faveur de son adoption afin que nous puissions ensemble rendre vivants ces quelques mots qui sont porteurs de tant de sens pour la mémoire d’un homme comme pour notre mémoire collective : « La nation française [éprise de justice et qui n’oublie pas] élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. » (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Dem.)
M. Gabriel Amard (LFI-NFP). Il y a des noms qui brûlent dans la nuit comme des veilleuses de justice ; celui de Dreyfus est de ceux-là. Et dans ce nom, c’est tout un siècle qui vacille encore, un siècle de trahison froide, un siècle de procès aux regards tordus, un siècle de silence militaire, de lâcheté en uniforme. « C’est un crime », disait Zola, « d’égarer l’opinion, d’utiliser pour une besogne de mort cette opinion qu’on a pervertie jusqu’à la faire délirer. » Et l’on fit délirer la République, on la vêtit de mensonges, on l’arma de haine. Un homme, un seul, fut jeté au bagne, non pour ses actes, mais pour ce qu’il était…Un juif. Un soldat. Un bouc émissaire. Ils savaient et ils ont signé sur un parchemin de haine leur forfait de justice ! Le sabre a tranché la vérité…Mais la plume d’un Zola, d’un Jaurès, a résisté. Et Jaurès, lui, voyait plus loin, plus haut, plus vrai ! Si Dreyfus est illégalement condamné, il n’est plus qu’un homme nu, l’humanité elle-même au plus haut degré de misère et de désespoir, le témoin vivant d’un mensonge militaire, de la lâcheté politique et des crimes de l’autorité.Nous, aujourd’hui, dans cette assemblée, nous disons que le temps est venu…non pas seulement d’honorer une mémoire, mais de réparer une injustice ! Le grade de général à titre posthume n’est pas un symbole : c’est une exigence. Mais tandis que nous honorons ce nom, d’autres s’en emparent sans honte. Et voilà que ceux qui ricanent à l’ombre des croix gammées numériques, ceux qui veillent sur les étagères de la haine, diffusent un poison lent pour la République, ceux-là mêmes qui lèvent aujourd’hui la main comme s’ils avaient été dreyfusards…Non, dans ma famille, on descend des dreyfusards, pas dans la vôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Vallaud applaudissent également.) Car ce combat ne se porte pas comme un costume à la tribune : il se vit, il s’incarne dans chaque prise de parole contre la haine, dans chaque refus d’accepter l’exclusion, dans chaque main tendue à l’opprimé.
M. Gabriel Amard (LFI-NFP). Ne vous servez pas de l’antisémitisme comme d’un javelot politicien : il n’est pas votre cause. Il est notre serment ! Et nous le renouvelons car l’antisémitisme n’est pas mort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mais il n’est pas seul : l’islamophobie ronge les plateaux et les lois.
M. Gabriel Amard (LFI-NFP). Le racisme, l’homophobie et la haine des pauvres s’installent comme des meubles dans la maison commune ; ils repeuplent la République de ses vieux fantômes. Diviser pour régner, comme en 1894 ! Opposer le patriote à l’étranger, le bon Français à l’indésirable, la République à ses enfants ! Et dans cette nuit, toujours le même brouillard, toujours cette peur qui veut gouverner, toujours ce pouvoir qui se garde en éteignant les lumières…Alors nous disons : plus jamais ! Plus jamais l’homme broyé dans la machine de l’État ! Plus jamais l’uniforme contre la justice ! Plus jamais le silence contre le droit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Chaque être humain est un feu fragile et nous, nous sommes là pour empêcher qu’on les éteigne un à un, nom par nom, souffle par souffle ! Et dans l’ombre toujours le nom de Dreyfus, une lumière que l’on n’éteindra pas. Votons cet acte ! C’est un acte de mémoire et de conscience ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. Aurélien Rousseau (SOC). Au nom de ce que la République a fait subir au capitaine Alfred Dreyfus, à sa femme, à son frère, à ses défenseurs et aux juifs de France, au nom de la violence qu’a subie Alfred Dreyfus après la révision de son procès et l’établissement définitif de son innocence, quand l’institution militaire, pourtant dirigée par l’héroïque général Picquart, n’a su que le réintégrer au grade de chef d’escadron, au nom de tous les messages terrifiants que nous recevons les uns et les autres depuis quelques jours, continuant à nous dire qu’il n’y a pas de fumée sans feu et que sans doute Dreyfus avait tout de même quelque chose à se reprocher… C’est au nom de tout cela, évidemment, que le groupe Socialistes et apparentés s’associe à cette proposition de loi et la soutient.
M. Aurélien Rousseau (SOC). Alfred Dreyfus restera ce capitaine dégradé, au sabre brisé, ce capitaine dont la statue n’a pu rejoindre, il y a quarante ans, la cour de l’École militaire, et qui attend, comme échouée, boulevard Raspail, de trouver un lieu plus symbolique. Et c’est au nom du caractère totalement inédit de l’antidreyfusisme dans notre histoire que cette mesure a tellement de sens. Car l’affaire Dreyfus n’est pas un soubresaut : elle est un élément tellurique de notre histoire nationale. Il ne s’agit pas aujourd’hui d’ouvrir un droit, de créer un précédent : l’affaire Dreyfus n’a pas de précédent, aucun. Que ce soit clair, que ce soit gravé ici : elle est un poison lent, celui de l’antisémitisme, celui de la recherche de l’ennemi de l’intérieur, qui reste depuis si longtemps la matrice de l’extrême droite française. (M. Boris Vallaud et M. Romain Eskenazi applaudissent.) Par notre vote, nous solderons sans doute l’humiliation de la cour de l’École militaire, l’écrasement par l’institution de l’officier subalterne pourtant promis à un bel avenir. Mais le sujet n’est plus celui de la confrontation des armées avec leur histoire : il est celui de la confrontation de la nation avec son histoire. En aura-t-on fini avec l’affaire Dreyfus ? Est-ce qu’après l’adoption de cette proposition de loi, le dossier d’Alfred Dreyfus sera clos ? Non. Car nous n’en avons pas fini avec la haine antisémite qui, telle l’hydre, revient en permanence sous d’autres formes.Philippe Collin, dans sa remarquable série, souligne l’héroïsme civique de Dreyfus, cet héroïsme qui a permis de faire triompher les valeurs républicaines que sont la justice, la vérité et l’égalité devant la loi. Sa foi républicaine était justifiée car la République a tenu.C’est cette vieille image d’un homme plus petit que sa propre histoire qu’il faut aujourd’hui remettre en cause, celle d’un homme passif, spectateur, ce qu’il y a encore vingt-cinq ans, on nous apprenait dans nos études d’histoire. Mais l’histoire avance. La seule lecture de la correspondance de Dreyfus avec son admirable femme Lucie montre qu’il est tout sauf inconscient de ce qu’il représente. Écrire, c’est résister : « Je vis d’espoir, ma bonne chérie ; je vis dans la conviction qu’il est impossible que la vérité ne se fasse pas jour, que mon innocence ne soit pas reconnue et proclamée par cette chère France, ma patrie, à laquelle j’ai toujours apporté tout le concours de mon intelligence et de mes forces, à laquelle j’aurais voulu consacrer tout mon sang », lui écrit-il.Permettez-moi cette hypothèse : Dreyfus aimait trop la République pour la mettre encore plus à l’épreuve ; quand il est enfin réhabilité en 1906, il ne cherche pas la revanche. Ce n’est pas un homme brisé qui est réhabilité dans la cour d’honneur de l’École militaire, avec ses quatre pauvres galons de chef d’escadron et sa croix de la Légion d’honneur rouge éclatante sur les brandebourgs noirs de son uniforme. C’est un homme rayonnant, épanoui. Les photographies de l’époque en témoignent. Il reprend du service dans l’armée qui l’a trahi, pour servir lors de la première guerre mondiale comme chef d’escadron d’artillerie de réserve, et c’est sur le champ de bataille qu’il gagne son cinquième galon et devient lieutenant-colonel. Non, Dreyfus ne fut pas un petit homme ballotté par la grande histoire : il fut un homme à la hauteur de cette grande histoire, un grand homme modeste et droit, déterminé et habité par une certaine idée de la république française, un grand homme dont le nom a été prononcé tout au long du siècle, jusque dans la bouche haineuse de Maurras à l’issue de son procès.Et aux grands hommes, la patrie doit savoir être reconnaissante.
M. Aurélien Rousseau (SOC). C’est pourquoi au groupe Socialistes et apparentés, nous pensons que c’est au Panthéon que ce capitaine-général Dreyfus, et sa femme, devraient être accueillis ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.) Ils ont été des combattants de la République. Il a choisi de vivre et de garder la tête haute comme notre pays dans ce siècle de tourments.Un dernier mot en écho à certaines positions exprimées ces jours-ci – pourquoi cette proposition de loi ? L’Affaire n’est-elle pas close ? Ne s’agit-il pas là que de frénésie mémorielle à laquelle notre nation cède parfois alors que la République a gagné ? Ces maîtres mots que sont universalisme, République, confiance dans les institutions, résonnent particulièrement aujourd’hui. Tout indique que si nous ne les défendons pas, nous pourrions revivre une telle affaire, tant la volonté de désigner des coupables et de renvoyer les citoyens à telle ou telle de leur appartenance, tant le doute sur l’efficacité et la force de notre démocratie, sont présents chaque jour, même sur certains bancs.En entrant au Panthéon, Dreyfus ne sera définitivement plus un remords ; ce sera enfin un exemple, et surtout un vivant symbole de ce à quoi nous croyons le plus : une république forte, sociale, juste et émancipatrice. (Mêmes mouvements. – M. le rapporteur et Mme Sandrine Rousseau applaudissent également.)
M. Julien Dive (DR). Le nom d’Alfred Dreyfus ravive l’une des pages les plus douloureuses, mais aussi les plus fondatrices, de notre histoire républicaine. La République a pu, a su réparer et convoquer, au-delà des passions, une exigence de justice et de vérité. Cette proposition de loi, déposée par le président Gabriel Attal, vise à élever à titre posthume le lieutenant-colonel Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. Elle s’inscrit dans une démarche de reconnaissance, à la hauteur du destin brisé d’un homme dont l’honneur fut injustement bafoué. Notre rapporteur a parfaitement rappelé les tenants et le contexte de l’affaire Dreyfus, je n’y reviendrai pas. Je rappellerai seulement que cette affaire à la fois judiciaire et politique a profondément marqué la France entre 1894 et 1906, divisant la société et les institutions, et jusqu’aux familles, partagées entre dreyfusards et antidreyfusards. Elle a mis en lumière les questions de corruption au sein de l’institution, y compris militaire, ainsi que les tensions antisémites de l’époque. Mais elle demeure aussi le symbole d’un sursaut républicain, d’une quête opiniâtre de vérité, de justice et d’un moment fondateur de notre conscience démocratique.Chacun sait ici comment commence cette affaire : l’accusation d’espionnage visant Alfred Dreyfus, brillant capitaine d’artillerie, Alsacien de confession juive, dont les états de service étaient irréprochables ; injustement accusé de trahison au profit de l’Allemagne, alors puissance occupante en Alsace-Moselle, il est rapidement jugé, condamné à la déportation à l’île du Diable en Guyane, sur la base de preuves qui, plus tard, se révéleront totalement falsifiées. Les rebondissements de cette affaire ont émaillé les débuts du XXe siècle dans notre pays : les doutes sur l’enquête, les prises de position d’un Zola ou d’un Péguy, le réexamen du procès, une nouvelle condamnation avant qu’il ne soit disculpé et réintégré dans l’armée en 1906, rien n’aura été épargné à cet homme courageux, patriote, sincère, mesuré et tenace, épris de progrès et de liberté, et soucieux des siens. Jusqu’au fond de son cachot de l’île du Diable, il demeurera fidèle à la République, à la justice, à la France. Réintégré en 1906, Alfred Dreyfus démissionna un an plus tard, avant de reprendre du service pendant la Grande Guerre en tant qu’officier de réserve ; il combattit à Verdun et, dans l’Aisne, au Chemin des Dames, sur ces terres ensanglantées devenues symboles de notre histoire nationale ; il fut nommé lieutenant-colonel en 1918. Et pourtant dans notre mémoire collective, il demeure figé au grade de capitaine, celui qu’il avait au moment où l’injustice s’est abattue sur lui.À la lumière de son parcours, de son rang de sortie à l’école de guerre en 1892 – neuvième sur quatre-vingt-un – et de ses états de service, nul ne peut contester qu’Alfred Dreyfus aurait accédé en temps normal au plus haut grade.Comme le souligne avec justesse la proposition de loi, cinq années de déportation et d’humiliation ont irrémédiablement freiné sa carrière militaire. Telle est donc la portée de ce texte : réparer symboliquement ce que l’injustice a entravé et rendre à Alfred Dreyfus la reconnaissance que son engagement et sa loyauté envers la France appelaient naturellement.Pour le groupe de la Droite républicaine, l’armée est le pilier de la nation, le rempart de nos libertés. Le geste envers Alfred Dreyfus n’est pas une remise en cause de nos armées ; il constitue un acte de fidélité à leurs valeurs profondes : le courage, la justice et la loyauté.
M. Julien Dive (DR). Si nous élevons Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, ce n’est pas pour effacer l’histoire ou juger le passé avec les yeux du présent mais, plutôt, pour rendre à un homme ce que la justice lui avait promis et rappeler que l’honneur ne se prescrit pas.Nous saluons donc un combat exemplaire pour la vérité, un combat qui transcende les époques et qui, plus d’un siècle après, continue de nous rappeler ce que signifie la fidélité aux principes républicains. Il ne s’agit pas d’instrumentaliser une mémoire, encore moins de raviver les querelles. Il s’agit d’assumer lucidement une part de notre histoire, avec ce qu’elle a de plus douloureux, mais aussi de plus fondateur. Dès lors, chercher à opposer des lectures concurrentes de l’affaire Dreyfus, à en faire une source de polémiques ou un prétexte à des postures serait trahir le sens même de ce moment. Car la mémoire appelle non l’appropriation mais le respect.
M. Julien Dive (DR). J’entends, bien sûr, les inquiétudes exprimées par certains de nos collègues. Ils redoutent que cette initiative ne serve, par ricochet, des arrière-pensées politiques ou des règlements de comptes contemporains.
M. Julien Dive (DR). Je respecte leur vigilance, mais je crois que l’erreur serait de céder à cette crainte, au point de renoncer à parler. Assécher le débat au motif d’un éventuel détournement de l’examen du texte, c’est paradoxalement s’en faire complice.
M. Julien Dive (DR). Je crois au contraire qu’il faut regarder la proposition de loi pour ce qu’elle est : un geste de reconnaissance, républicain et historique. Rien de plus, rien de moins !Le général de Gaulle avait eu cette formule simple et puissante : « Dreyfus, un officier français. » Tout est dit, et ce sont ces mots qui doivent guider notre vote.
M. Julien Dive (DR). À ce titre, Alfred Dreyfus doit donc accéder au grade que sa vie au service de la France lui permettait d’obtenir. Pour l’honneur d’un homme, pour témoigner de la reconnaissance de la nation, nous voterons en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR. – M. Maxime Michelet applaudit également.)
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Le 5 janvier 1895, à 9 heures, le capitaine Alfred Dreyfus est dégradé. Son sabre est brisé, ses galons sont arrachés. Durant cette humiliation publique, devant une foule d’où s’échappent des « Mort au juif ! » et des « À mort, Judas ! », il ne cesse de clamer son innocence. Lui, le patriote, le soldat loyal marqué par la guerre de 1870, est accusé à tort et condamné au bagne à perpétuité et à la dégradation militaire pour intelligence avec l’ennemi.L’état-major ne dispose d’aucune preuve de sa culpabilité. Qu’à cela ne tienne : le conseil de guerre est convoqué à huis clos et un faux dossier est monté de toutes pièces. Le polytechnicien brillant devient le coupable idéal et, selon la pensée antisémite à l’œuvre dans la société, le symbole de la traîtrise et de l’ennemi de l’intérieur. Face à l’ampleur que prend l’affaire dans l’opinion et grâce à la mobilisation de ses soutiens, le premier jugement est finalement cassé et un nouveau conseil de guerre est convoqué. Condamné à nouveau, le capitaine est gracié par le président de la République. L’affaire est étouffée, mais Dreyfus demeure coupable. Il faudra attendre 1906 pour qu’il soit réhabilité et réintégré dans l’armée. Mais son avancement est retardé de cinq ans, ce qui l’empêche d’atteindre le grade de général – une injustice de plus.Nous nous apprêtons à parachever une réparation jusqu’ici incomplète en élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. C’est le sens de la proposition de loi que de reconnaître la valeur du soldat et de l’homme quand, à l’époque, nombre de ses concitoyens n’ont vu en lui que le juif, dès lors suspecté de n’être pas véritablement français et patriote, et jugé incapable de servir son pays.Quelles leçons tirer de l’affaire Dreyfus ? Qu’est-ce qui a rendu possible une injustice aussi grande, dans cette République française qui, la première, avait considéré les juifs comme des citoyens à part entière ? Tout d’abord, un antisémitisme ancien et profond. Qu’en est-il aujourd’hui ? En 2024, le nombre d’actes antisémites a bondi de 260 % par rapport à 2022. Au quotidien, l’antisémitisme est bien réel pour nombre de nos compatriotes, et il ne doit jamais être relativisé. Ce week-end encore, nous en avons été les témoins sidérés en apprenant les dégradations à caractère antisémite de synagogues parisiennes et du Mémorial de la Shoah.Comment ne pas voir un parallèle entre la presse antidreyfusarde d’hier, qui attisait l’antisémitisme et poussait des groupes d’extrême droite à l’agression physique, et les médias bollorisés d’aujourd’hui, qui enchaînent les condamnations pour incitation à la haine et concourent à la hausse des discriminations racistes dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. René Pilato et Gabriel Amard applaudissent également.) Pas plus tard qu’hier, dans le Var, deux étrangers, dont l’un est mort, ont été agressés par un de leurs voisins qui a revendiqué le caractère raciste de ses actes.Les contempteurs de Dreyfus voyaient en lui un ennemi de l’intérieur, un étranger au corps social qui ne serait jamais pleinement français et patriote. Cette rhétorique nauséabonde, caractéristique de l’extrême droite, resurgit aujourd’hui quand une responsable politique du bloc central accuse, par tweets, un député d’« entrisme »…
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). …ou quand nos compatriotes musulmans, ou ceux perçus comme tels, sont de fait suspectés de ne pas être assez français. La haine raciste n’est pas l’apanage du passé.Condamné à la suite d’un simulacre de procès, Alfred Dreyfus a été victime d’une justice aux ordres, d’un système judiciaire qui avait pour objectif premier non la recherche de la vérité, y compris quand la culpabilité d’Esterhazy est apparue au grand jour, mais la défense des intérêts de l’armée. C’est pourquoi nous ne sommes guère étonnés de voir l’extrême droite contemporaine chercher constamment à fragiliser l’indépendance de la justice. (Mme Caroline Colombier s’esclaffe.) Aux États-Unis, Donald Trump mène un combat permanent contre les juges. Il n’y a ni République ni justice sans indépendance des juges. Elle est un rempart qu’il faut protéger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Sylvain Maillard. Quel rapport ?
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Par notre soutien à la proposition de loi, nous rappelons que le combat contre l’arbitraire, la haine et la discrimination est toujours d’actualité. Nous inscrivons nos pas dans ceux des dreyfusards de l’époque, militantes et militants acharnés de la recherche de la vérité, de la justice et de l’égalité des individus devant la loi. Notre vote est également en résonance avec des combats actuels, menés quand des Français sont soupçonnés de ne pas assez aimer leur pays, voire d’en être des ennemis, en raison de leur appartenance, réelle ou supposée, à une religion ou à une ethnie. Nous voterons bien sûr avec conviction en faveur du texte, même s’il est trop faible pour réparer à lui seul toutes les dérives passées et présentes qui font tant de mal à notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). « Capitaine, […] l’œuvre n’est point finie, il faut que votre innocence hautement reconnue sauve la France du désastre moral où elle a failli disparaître. […] Quand l’innocent se lèvera, la France redeviendra la terre de l’équité et de la bonté. » Le 6 juillet 1899, Émile Zola écrit à Alfred Dreyfus. Le capitaine vient de rentrer de sa déportation au Diable, île rugueuse du bout du monde et dépendance du bagne de Cayenne où il fut reclus pendant mille cinq cent dix-sept jours.Zola écrit à Dreyfus, qui est encore le « lépreux de la France », le traître, le coupable haï par une partie du pays, et qui croupit alors dans la prison militaire de Rennes. Émile Zola écrit à Alfred Dreyfus pour continuer le combat qui vise à faire éclater au grand jour l’innocence du capitaine et à sauver la France du désastre moral.
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Quand Zola écrit à Dreyfus, la France est toujours divisée, fracturée en son cœur. La France des dreyfusards, épris de justice, d’égalité et de vérité, s’oppose à la France nationaliste, idéologue et antisémite des antidreyfusards. Chacun choisit son camp, jusque dans les murs de la Chambre des députés. De l’injuste arrestation du capitaine, en octobre 1894, au vote de sa réintégration dans l’armée, en juillet 1906, l’hémicycle résonne des échos de débats violents et d’une intensité inouïe. Ici même, Jean Jaurès, Henri Brisson, Raymond Poincaré ou Pierre Waldeck-Rousseau élèvent leurs voix comme autant de lumières dans l’obscurité et lient leur destin à celui d’un homme injustement accusé. La séance du 13 juillet 1906 marque un tournant. Après la lecture d’un rapport d’un député de la Seine, le président de séance met au vote l’article unique, qui prévoit que le capitaine d’artillerie Dreyfus « est promu chef d’escadron ». Le scrutin est sans appel : la Chambre des députés adopte la réhabilitation de Dreyfus.Alors que, parmi d’autres, Henry Chéron, un de mes prédécesseurs comme député du Calvados, dénonce ce crime comme « le plus odieux de tous ceux qui aient été tentés contre la conscience humaine », à l’extrême droite, des voix s’élèvent contre cette réhabilitation. Des députés « obstinément et volontairement aveugles », sera-t-il dit, exigent que l’affaire Dreyfus reste du domaine judiciaire quand certains, à gauche, avaient appelé à la condamnation à mort du capitaine. À l’inverse, d’autres voix considèrent alors qu’il faut aller plus loin. C’est ce que demande, à la tribune et sous les applaudissements, Francis de Pressensé, qui souhaite que la Chambre vote des représailles contre les chefs militaires responsables des malheurs de Dreyfus et de Picquart.Finalement, des accusations contre Alfred Dreyfus, il ne restera rien, sinon le courage d’un homme dont on a voulu l’anéantissement et qui resta debout, droit et digne. La proposition de loi qui nous est soumise est essentielle pour achever l’œuvre de justice qu’ont engagée nos prédécesseurs et la réhabilitation d’un homme qui a servi la France sous les drapeaux avec patriotisme, honneur et dévouement.
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Cet homme aimait la France mais a été attaqué parce qu’il était juif. « Le juif Dreyfus », dira-t-on, traître par fatalité caricaturé dans les rues de Paris quand les antisémites scandaient : « Mort aux juifs ! À mort le traître ! À mort Judas ! » Alors que la bête immonde de l’antisémitisme renaît dans notre pays, que le nombre d’actes antisémites explose, que les murs du Mémorial de la Shoah ont été souillés ce week-end, la proposition de loi est essentielle. Elle nous rappelle que le combat du capitaine Dreyfus, le combat contre l’antisémitisme, fléau qui pourrit notre société, n’est pas achevé.Elle est essentielle car, comme le soulignait Jacques Chirac, « la réhabilitation de Dreyfus, c’est la victoire de la République. C’est la victoire de l’unité de la France. » « Je n’ai demandé aucune faveur dans ma carrière. Je n’ai demandé que la justice », disait Dreyfus. Aujourd’hui, nous n’accordons pas une faveur au capitaine Dreyfus. Nous faisons œuvre de justice ; nous réparons la République là où elle a failli par antisémitisme.À la foule qui criait « Vive Dreyfus ! Vive la France ! » le jour où il fut décoré de la Légion d’honneur, le capitaine répondit : « Vive la vérité ! Vive la République ! » Près de cent vingt ans plus tard, dans cet hémicycle, nous mettons nos pas dans ceux de nos prédécesseurs qui s’indignèrent et combattirent pour l’honneur d’un homme, pour la vérité, pour la République. Je forme donc le vœu que nous adoptions à l’unanimité, et loin des polémiques politiciennes, l’élévation d’Alfred Dreyfus au grade de général de brigade à titre posthume. Mes collègues du groupe Horizons et moi-même voterons en faveur de la proposition de loi avec la détermination et la conviction qu’exige le combat pour l’honneur d’un homme et pour le triomphe des valeurs républicaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et UDR.)
Mme la présidente (EPR). Sur l’article unique, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. David Habib.
M. David Habib (LIOT). Soyons sincères : nous avons le sentiment que notre pays est divisé comme jamais et que ses valeurs sont malmenées. Il ne s’écoule pas un jour sans que soient rapportés des faits d’antisémitisme et de racisme. Pas un jour sans que nous sentions que ce qui fait l’unité et la force de la France est mis à mal, comme si nous n’avions ni histoire ni souvenirs. Dans ces moments-là, et même si cela n’est pas suffisant, il faut se raccrocher à ce qui constitue notre patrimoine. Or l’affaire Dreyfus, parce qu’elle a donné à notre République un peu de ce qui fait son corpus collectif, est l’un de ces instants fondateurs qui devraient lier notre nation tout entière.Au-delà du fait personnel, l’élévation d’Alfred Dreyfus au grade de général nous donne l’occasion de lui demander unanimement pardon et de nous raccrocher au combat des dreyfusards, ces Justes qui se sont levés et ont défendu la vérité. Souvenons-nous que la République que nous voulons et que nous aimons est née du combat des dreyfusards ; elle est issue de ces Justes qui défendirent Dreyfus en rappelant que tous les Français sont égaux et qu’ils doivent être jugés sur leurs actes, que les préjugés n’ont pas lieu d’être. C’est la vérité qui l’emporte sur le mensonge ; c’est la justice qui est promise à tous, sans distinction ; c’est le courage qui gagne, face à l’indignité et à la couardise.Ces Justes, ce sont Lucie Dreyfus, Jean Jaurès, Lucien Herr, Marguerite Durand, Émile Zola et celui qui a inspiré le « J’accuse… ! » de Zola, Bernard Lazare – journaliste juif, socialiste, sioniste et dont la statue à Nîmes a été profanée pendant la seconde guerre mondiale, son nez ayant été cassé et envoyé comme trophée à Maurras par les pétainistes. (« Eh oui ! » sur les bancs des commissions.) Madame la ministre, cette statue mériterait une réhabilitation ; il serait de bon aloi que le gouvernement et les élus locaux se saisissent de la question. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)Ces Justes ont fait notre République moderne. Ils nous ont légué le refus du racisme et de l’antisémitisme. Ils nous demandent de dénoncer les propos scandaleux de certains élus, les projections de peinture sur les murs du mémorial de la Shoah ou encore le crime abominable commis ce week-end dans le Var.Ces Justes nous demandent d’être à la hauteur du message porté à travers le pays il y a un siècle. C’est maintenant qu’il faut non seulement que nous réparions la carrière d’Alfred Dreyfus, mais aussi que nous nous penchions sur les multiples faiblesses commises dans le pays, que nous nous élevions collectivement pour dénoncer l’antisémitisme et le racisme. C’est maintenant qu’il faut réétudier l’affaire Dreyfus à l’école. C’est maintenant qu’il faut fournir le plus grand des efforts sur cette question, afin que nous soyons à la hauteur de ce qui fut l’un des combats de la République.Comme je souhaite terminer sur une note optimiste, je citerai, comme je l’avais fait en commission, Emmanuel Levinas, ce philosophe juif français dont le grand-père lituanien avait gagné la France : « Un pays qui se divise, qui se déchire pour sauver l’honneur d’un petit officier juif, c’est un pays où il faut rapidement aller. » (Applaudissements sur les bancs des commissions, sur les bancs des groupes LIOT, EPR et SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Voilà ce qu’est la France : ce pays où nous vivons ensemble en faisant fi des différences, en affirmant que nous sommes tous égaux. C’est vers ce pays que nous devons aller, de manière unanime.Merci au groupe qui est à l’initiative de la proposition de loi. L’ensemble du groupe LIOT votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR, SOC, DR, EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Mme la présidente (EPR). J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
Vote sur l’article unique
Mme la présidente (EPR). Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 197 Contre 0
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de loi.) (Mmes et MM les députés et Mme la ministre déléguée se lèvent et applaudissent longuement en se tournant vers les tribunes du public.)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Ma mission de rapporteur s’achevant avec ce vote, je souhaite vous remercier toutes et tous, chers collègues, quels que soient vos parcours et vos philosophies politiques, pour ce vote unanime de la représentation nationale qui restera dans l’histoire de notre pays. J’appelle maintenant nos collègues sénateurs à se saisir rapidement du texte afin que le travail s’achève au plus vite – je sais qu’il y a déjà eu des initiatives en ce sens, notamment du côté du groupe Socialiste, écologiste et républicain.Enfin, chers collègues, chers membres de la famille Dreyfus qui êtes en tribune, je crois profondément que, malgré les vicissitudes que notre pays connaît, malgré les tiraillements, la République est grande quand elle sait s’élever au-dessus des contingences politiques pour être à la hauteur de l’histoire, quand elle est capable de réparer ses erreurs et qu’elle regarde son histoire en face. Vive la République, vive la France ! (Applaudissements sur divers bancs.)
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat
Mme la présidente (LFI-NFP). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (nos 1435, 1446).
Présentation
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. le ministre chargé des transports.
M. Philippe Tabarot. Je me présente aujourd’hui devant votre assemblée pour l’examen d’une proposition de loi qui revêt une importance particulière, tant pour le développement territorial que pour la sécurisation juridique de nos grandes infrastructures.Permettez-moi tout d’abord de saluer le travail réalisé par les parlementaires auteurs de cette proposition : les sénateurs Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, ainsi que les députés Jean Terlier, rapporteur du texte, et Philippe Bonnecarrère. Leur engagement illustre parfaitement ce que représente ce projet : une initiative soutenue par une large majorité des élus d’un territoire, expression démocratique de la volonté locale.
Mme Karen Erodi (LFI-NFP). Seulement 11 % des élus du territoire !
M. Philippe Tabarot. Le Sénat a d’ailleurs clairement manifesté son soutien à ce projet en adoptant cette proposition de loi à une large majorité, confirmant ainsi l’adhésion parlementaire à une infrastructure structurante pour le territoire tarnais.Les arguments en faveur de cette liaison autoroutière demeurent inchangés et plus que jamais d’actualité. Le bassin d’emplois de Castres-Mazamet, qui compte environ 50 000 emplois et 132 000 habitants, est le seul bassin de cette importance non relié à une métropole – la métropole toulousaine, en l’occurrence – par une infrastructure de type autoroutier à deux fois deux voies.Plus préoccupant encore, il est le seul bassin de plus de 100 000 habitants en France à n’être desservi ni par une autoroute, ni par une gare TGV, ni par un aéroport international. Cette situation d’enclavement a des conséquences mesurables et durables : le bassin de Castres-Mazamet est en décrochage par rapport aux agglomérations comparables d’Occitanie en termes de croissance démographique, de dynamique économique et de création d’emplois.Vu l’attractivité croissante du bassin toulousain, il est impératif de donner à ce territoire les moyens d’accompagner cette dynamique plutôt que de le condamner à rester à l’écart du développement régional.Depuis l’examen de la proposition de loi au Sénat, une décision juridique majeure est intervenue. Je me félicite des conséquences de la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse du 28 mai, qui a accordé le sursis à l’exécution des décisions du tribunal administratif ayant annulé les autorisations environnementales. Après analyse, le juge a reconnu comme sérieux l’argument de l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) en faveur du projet. Cette reconnaissance judiciaire conforte la position que nous défendons. (Mme Karen Erodi proteste.) Par cette décision, le juge rend possible la reprise par les concessionnaires ATOSCA et ASF des travaux du chantier.
M. Philippe Tabarot. Compte tenu des étapes encore nécessaires et de leur ampleur, les travaux reprendront de manière progressive à partir de mi-juin. La décision de reprise des travaux constitue un véritable soulagement. L’interruption du chantier faisait peser des risques importants sur la sécurité des installations et des personnes, l’arrêt brutal de toutes les activités ayant en outre de lourdes conséquences pour le tissu économique local.Au-delà de ce projet spécifique et des décisions du 27 février 2025 le remettant en cause, cette situation soulève une question fondamentale pour l’aménagement de notre territoire : celle de la sécurisation juridique des grands projets d’infrastructure. Comment accepter qu’une autoroute dont la déclaration d’utilité publique avait été validée après rejet des recours devant le Conseil d’État puisse voir son autorisation environnementale annulée, alors que le projet est déjà réalisé aux deux tiers ? (Mme Karen Erodi et M. Hadrien Clouet s’exclament.)À ceux qui nous disent qu’il faut attendre la fin des recours avant d’engager les travaux, je réponds que cette position est intenable. Cela inciterait à multiplier les recours – il y en a déjà beaucoup ! – dans le seul but qu’un projet ne se réalise jamais. Cela signifierait aussi que les actes de procédures administratives peuvent devenir caducs le temps que l’ensemble des recours soient purgés, créant une insécurité juridique permanente pour nos grands projets d’infrastructure.C’est précisément pourquoi, dans le projet de loi relatif à la simplification de la vie économique, le gouvernement défend une disposition visant à reconnaître plus tôt dans la vie des projets la raison impérative d’intérêt public majeur. Cette approche préventive permettra d’éviter que de telles situations se reproduisent à l’avenir. Je me réjouis d’ailleurs que cet amendement ait été adopté au sein de votre assemblée mercredi dernier et j’espère vivement qu’il sera maintenu à l’issue des discussions de la commission mixte paritaire.Dans le respect de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice, le gouvernement entend poursuivre la défense de ce projet par la voie juridictionnelle. Tant que le jugement sur le fond du dossier n’a pas été rendu par la cour administrative de Toulouse, le Parlement conserve l’entière liberté de ses travaux législatifs.Plus que jamais, je réitère le soutien du gouvernement, qui se tient aux côtés des collectivités territoriales, à ce projet structurant pour le Tarn et je réaffirme la conviction qu’il est nécessaire de le mener à bien, dans le respect de la réglementation environnementale en vigueur.Je souhaite que la reprise des travaux intervienne au plus vite, tout en restant vigilant afin qu’ils restent irréprochables eu égard aux enjeux de protection de l’environnement.Mesdames et messieurs les députés, vous êtes aujourd’hui appelés à vous prononcer sur un texte qui dépasse le cadre d’un simple projet d’infrastructure. Il s’agit d’un enjeu d’aménagement du territoire et de justice territoriale.Face aux tentatives d’obstruction qui visent à empêcher l’examen de ce texte, je compte sur votre détermination pour permettre un débat démocratique serein et constructif. Le territoire tarnais et ses habitants méritent que cette assemblée puisse se prononcer en toute liberté sur cette proposition de loi.
M. Philippe Tabarot. Le Parlement doit pouvoir exercer pleinement les prérogatives que lui confère notre Constitution, dans le respect de l’État de droit et au service de l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. Jean Terlier (EPR). Une fois encore, mes chers collègues, vous allez m’entendre parler de l’autoroute A69. En réalité, nous parlerons plus largement d’aménagement du territoire, de celui d’un territoire rural qui s’est trop longtemps senti délaissé et que cette autoroute permettra justement de désenclaver. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)
M. Jean Terlier (EPR). …elle ne servira pas à aller à la mer. C’est une autoroute dont les habitant ont besoin pour travailler, se déplacer et se soigner. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Quand Jean Casteix s’est rendu à Castres, où je l’avais invité, pour annoncer le nom du concessionnaire, il a dit une chose très juste :…
M. Jean Terlier (EPR). …« Je suis venu réparer une injustice territoriale. » En effet, comme M. le ministre l’a fait remarquer à juste titre, le bassin d’emplois Castres-Mazamet est le seul bassin d’emplois de plus de 100 000 personnes à n’être desservi ni par une autoroute, ni par un aéroport international, ni même par une gare TGV.
M. Jean Terlier (EPR). C’est un cas unique en France !Qui plus est, la décision de désenclaver ainsi le sud du Tarn a été prise, voilà maintenant trente ans, par ceux qui ont la légitimité pour la prendre : les élus et les habitants de ce territoire. (Mme Karen Erodi proteste.)
M. Jean Terlier (EPR). Le choix de la concession autoroutière remonte quant à lui à 2010. Je tiens à remercier le président François Hollande, à l’origine de ce choix – il faut le souligner –, et, à travers lui, la présidente de région Carole Delga, qui a tenu l’engagement qui avait été pris en assurant le financement de la construction de cette autoroute. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Ce choix est aussi celui des habitants de ce territoire, qui se sentent déclassés faute de pouvoir être reliés à la métropole toulousaine…
M. Jean Terlier (EPR). …et dont plus des trois-quarts affirmaient souhaiter l’achèvement de cette infrastructure autoroutière, d’après un sondage.C’est aussi le choix des élus, de plus de 500 élus…
M. Jean Terlier (EPR). …qui ont manifesté leur soutien à la construction de cette infrastructure. Je veux ici remercier le président de la communauté d’agglomération Castres-Mazamet, Pascal Bugis, le président socialiste du conseil départemental, Christophe Ramond, la présidente de région, Carole Delga – une fois encore, elle a soutenu ce projet d’infrastructure autoroutière contre vents et marées –, mais aussi Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse – n’est-ce pas, chers collègues toulousains ? –, qui a affirmé qu’il était favorable à la construction de cette autoroute pour favoriser le développement du bassin d’emplois du sud du Tarn. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Jean Terlier (EPR). Ce sont encore toutes les forces vives de ce territoire qui soutiennent ce projet : plus de 500 entreprises ont manifesté leur volonté de voir le chantier aboutir.
M. Jean Terlier (EPR). Le bassin d’emplois Castres-Mazamet a fait preuve de résilience ; il a attendu les deux déclarations d’utilité publique, intervenues en 2017. Je tiens à saluer Mme la ministre Élisabeth Borne qui les a signées, tout comme vous, mes chers collègues, qui avez voté en faveur du financement de cette autoroute en adoptant la loi d’orientation des mobilités en 2019.Que dire enfin de la décision du Conseil d’État, qui a validé cette déclaration d’utilité publique en affirmant sur le fondement de critères socio-économiques que cette autoroute devait être réalisée ?
M. Jean Terlier (EPR). Je tiens à vous rappeler que quatorze décisions de justice ont été rendues, puisqu’à quatorze reprises, vous avez saisi le tribunal de Toulouse pour demander la suspension ou l’arrêt des travaux. De quoi parlons-nous, en effet ? D’une autoroute réalisée à plus de 70 %, de 300 millions d’euros d’argent public et privé qui ont été engagés pour ce faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il est temps de la terminer, comme il est temps de respecter les décisions de justice – nous parlerons dans un instant de la séparation des pouvoirs.Comment peut-on ne pas respecter cette décision de justice, qui me satisfait autant que vous, monsieur le ministre ? La cour administrative d’appel a prononcé le sursis à l’exécution du jugement du tribunal administratif ; ce sursis permet que les travaux reprennent et se terminent enfin. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean Terlier (EPR). Je rappelle également à ceux qui nous écoutent que chaque mois qui s’écoule depuis l’arrêt desdits travaux équivaut à 10 millions d’euros d’argent public gaspillés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Compte tenu de cette décision, deux initiatives ont été prises. Celle de votre ministère et du gouvernement, que je salue, monsieur le ministre, a consisté à interjeter appel de celle du tribunal administratif. La seconde est une initiative parlementaire, dont je remercie mon collègue Philippe Bonnecarrère : il a accepté de déposer cette proposition de loi permettant de valider les autorisations environnementales. Je remercie également les deux sénateurs du Tarn qui en ont fait autant au Sénat, où cette loi de validation a fait l’objet d’un vote favorable massif – je le rappelle, chers collègues, car je vous sais attachés à la démocratie parlementaire.Contrairement à ce qu’ont affirmé les orateurs de certains groupes de cet hémicycle, cette proposition de loi est parfaitement constitutionnelle, conformément à une jurisprudence du Conseil constitutionnel du 22 juillet 1980. Il existe en effet cinq conditions permettant d’adopter une telle loi, dont deux feront aujourd’hui l’objet d’un examen, pour peu que le retrait – auquel je vous invite – des 700 amendements que vous avez déposés nous permette, comme je l’espère, de débattre et de voter.La première condition est la suivante : les actes administratifs en question, en l’occurrence l’autorisation environnementale, ne doivent pas faire l’objet d’un jugement qui, devenu définitif, ait acquis force de chose jugée. En l’espèce, dès lors qu’il a été interjeté appel du jugement rendu par le tribunal administratif, l’absence de jugement définitif nous permet d’exercer nos prérogatives, comme M. le ministre l’a rappelé.Une loi de validation doit ensuite satisfaire à une deuxième condition : elle doit présenter un motif impérieux d’intérêt général.
M. Jean Terlier (EPR). Nous devons donc nous en assurer. Le motif impérieux d’intérêt général répond d’abord à des critères socio-économiques qui, s’agissant d’un territoire en déprise démographique – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre –, sont bien présents. Sachez qu’entre 1990 et 2021, le sud du Tarn a perdu 5 % de sa population alors que dans le même temps, l’agglomération de Montauban a vu la sienne augmenter de 30 % et celle d’Albi de 20 %. Et que dire du taux de pauvreté de ce territoire, qui est supérieur à 20 % ?
M. Jean Terlier (EPR). Que dire enfin de son taux de chômage, qui est le plus élevé d’Occitanie – il atteint 15 % –, et de son taux d’employabilité, qui est quasi nul alors qu’il est en augmentation dans toutes les agglomérations desservies par une autoroute depuis Toulouse ?Il faut aussi mentionner les gains de temps espérés : vingt-cinq à trente-cinq minutes pour un trajet entre Castres et Toulouse.
M. Jean Terlier (EPR). C’est primordial : pensez aux Sdis – services départementaux d’incendie et de secours – et aux pompiers, qui font ce trajet quotidiennement pour aller de l’hôpital de Castres au site de Purpan ! Trois cents interventions d’urgence sont ainsi réalisées tous les ans et permettent de sauver des vies.
M. Jean Terlier (EPR). Ce sont eux qui le disent : ils attendent que nous faisions aboutir ce projet d’A69, pour permettre une meilleure prise en charge des patients et garantir leur sécurité !S’agissant de sécurité, je rappelle d’ailleurs que ces dix dernières années, plus de 10 morts et 120 blessés, dont 65 ont été hospitalisés, sont à déplorer sur la route nationale reliant Castres à Toulouse. Or une autoroute est dix fois moins accidentogène qu’une nationale ou une départementale.Vous avez donc bien compris que sur le fond, le motif impérieux d’intérêt général requis par le Conseil constitutionnel est bien présent. Mais je voudrais aussi évoquer – j’en ai déjà dit quelques mots – les conséquences néfastes, voire dramatiques de l’arrêt du chantier et de l’absence de reprise des travaux. Pas moins de 300 millions d’euros d’argent public ont été investis.
M. Jean Terlier (EPR). Si demain le chantier devait être démoli puis reconstruit, le coût annoncé par le ministère chargé des transports s’élèverait à 500 millions d’euros. Chaque mois qui passe, l’arrêt du chantier coûte 10 millions d’argent public et privé. Voilà qui est aussi constitutif d’un motif impérieux d’intérêt général !
Mme Christine Arrighi (ECOS). C’est n’importe quoi ! Les chiffres ne sont même pas disponibles !
M. Jean Terlier (EPR). Chers collègues – je m’adresse à la gauche de l’hémicycle –, vous avez déposé 766 amendements et sous-amendements sur l’article unique, si l’on additionne ceux de La France insoumise et du groupe Écologiste, dont 73 amendements sur le titre et 522 portant article additionnel après l’article unique ! (« Une honte ! » sur les bancs du groupe EPR.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Vous étiez à 1 000 sur les retraites ! On est des petits joueurs, comparé à vous !
M. Jean Terlier (EPR). Leur examen nécessiterait près de quarante-huit heures de débat, alors que vous savez très bien que nous devons aboutir à un vote avant minuit ce soir ; vous assumez donc une stratégie d’obstruction sur cette proposition de loi. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Jean Terlier (EPR). Une telle confiscation du débat et du vote me semble parfaitement inadmissible et je vous demande, car il est encore temps, de bien vouloir retirer vos amendements pour que nous puissions avoir un débat serein et voter sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.) Vous avez perdu le vote au Sénat et en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ; vous perdrez encore aujourd’hui et votre stratégie, qui consiste à faire obstacle au vote, est totalement scandaleuse !
M. Jean Terlier (EPR). Si vous ne retiriez pas vos amendements, nous en tirerions toutes les conséquences et votre action apparaîtrait pour ce qu’elle est : une tentative pour parasiter le débat et pour empêcher le vote, ce qui est profondément antidémocratique.
M. Alexis Corbière (ECOS). On a encore le droit de jouer son rôle de député !
M. Jean Terlier (EPR). Je termine en remerciant les collègues qui ont soutenu le texte. Vive l’autoroute A69 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
M. Alexis Corbière (ECOS). On a le droit de s’opposer au gouvernement, ou c’est interdit ?
Motion de rejet préalable
Mme la présidente (LFI-NFP). J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). Le 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse prend une décision historique : l’autoroute A69 est déclarée illégale et le chantier est arrêté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Stupeur et tremblements au plus haut sommet de l’État : la justice s’est prononcée en toute indépendance, plaçant l’intérêt général et la protection du vivant au-dessus des intérêts privés et économiques de quelques-uns.Après deux ans de recours, la justice a tranché : non, il n’y a pas de raison impérative d’intérêt public majeur à la destruction de 162 espèces protégées (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS), pas plus qu’à l’artificialisation de près de 400 hectares de terres naturelles, de terres agricoles fertiles et de zones humides précieuses. Il n’y a pas de raison impérative d’intérêt public majeur à cette autoroute, laquelle longe littéralement une route nationale qu’il était possible de réaménager ; pas de raison impérative d’intérêt public majeur à ce projet pensé dans les années 1990 par et pour le groupe Pierre Fabre, parce que l’on sait qu’une autoroute ne crée pas d’activité économique : elle la déplace seulement.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). Urbanistes et économistes des transports le disent : une route, ça va dans les deux sens, et c’est le pôle d’attraction le plus fort qui remporte la mise. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ainsi, selon Maxime Genévrier, chercheur urbaniste à l’université d’Albi, l’autoroute va finalement participer à dévitaliser Castres. « C’est le phénomène de métropolisation », nous dit-il, « c’est-à-dire que, plus qu’aujourd’hui, Castres deviendrait une ville suburbaine de la région toulousaine ». L’inverse donc, de ce que prétendent les promoteurs de l’A69, qui disent vouloir « désenclaver » Castres. Même le groupe Pierre Fabre, cité dans le rapport du Sénat, le reconnaît : « Il n’existe aucune automaticité entre la création d’un équipement autoroutier et le développement économique territorial ». En revanche, prétend-il, « un territoire ne peut pas se développer – ou même maintenir son activité économique – sans infrastructure de mobilité. »Pourtant, Pierre Fabre a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 2,8 milliards en 2023, en progression de 5,9 % à taux de change constant ; on est donc au-delà du simple « maintien de l’activité économique » et il n’a manifestement pas eu besoin d’autoroute, ces trente dernières années, pour devenir un grand groupe international.
M. Sylvain Maillard (EPR). Je sens que vous allez annoncer la nationalisation de Pierre Fabre !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). Il est d’ailleurs absurde de dire que Castres n’a pas d’infrastructures. Le bassin de Castres-Mazamet est desservi par une voie ferrée dont les cadences pourraient être augmentées si on ne mettait pas tant d’argent dans une autoroute absurde (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Charles Fournier applaudit également), mais aussi par un aéroport subventionné par la puissance publique et par une route nationale que l’A69 ne viendrait que bêtement doubler !Non, il n’y a donc pas d’intérêt public majeur à artificialiser l’équivalent de 500 terrains de foot pour espérer gagner quelques minutes de trajet sur 53 kilomètres, à 20 euros l’aller-retour ! Ce gain de temps annoncé est d’ailleurs largement surestimé : si l’on en croit les propos tenus par l’ancien président de l’Autorité environnementale devant la commission d’enquête de notre assemblée, les rapporteurs de cette autorité indépendante ont été « estomaqués » par la façon dont le calcul a été fait. Et puis les climatologues donnent l’alerte : la hausse des émissions de gaz à effet de serre va nous obliger, à terme, à baisser nos vitesses sur autoroute. À ce moment-là, que restera-t-il de ces 15 minutes prétendument gagnées ?Enfin, il n’y a pas de raison impérative d’intérêt public majeur à cette autoroute car, comme le relevait l’Autorité environnementale dans ses avis de 2016 et de 2022, les solutions alternatives ont été étudiées de façon superficielle, témoignant d’un biais évident. Mais tout cela, l’État le savait déjà. En mars 2023, quand il délivre les autorisations relatives à la construction de l’autoroute A69, il choisit simplement le passage en force car dès l’automne 2022, les autorités indépendantes consultées avaient rendu des avis très critiques, voire négatifs. L’Autorité environnementale qualifiait le projet d’« anachronique au regard des enjeux et ambitions actuels de sobriété », et regrettait qu’il « repose sur des données de trafic et des hypothèses d’émissions de polluants désormais obsolètes ».Quant au Conseil national de protection de la nature (CNPN), il écrivait que « ce dossier s’inscrit en contradiction avec les engagements nationaux » en matière environnementale et que la construction de l’A69 « ne présente pas d’intérêt public majeur », soit très exactement ce qu’a dit la justice. Aucun gain sérieux pour Castres ne justifie de telles destructions.L’État est le seul responsable du fiasco de l’arrêt du chantier car il a choisi le passage en force en ayant connaissance de l’insécurité juridique du dossier. L’A69 est illégale parce qu’elle ne respecte pas les exigences du droit environnemental, droit qui n’est pas, monsieur le ministre Tabarot, « un droit contre le progrès », comme vous avez osé le dire ici – et quel progrès quand on défend un projet du siècle dernier ? –, mais qui protège la population, nos terres et notre eau, bref, le pays, face au réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversité.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). Au moment où je m’exprime devant vous, je pense à celles et ceux qui se battent depuis des années contre ce projet, aux plus de 200 personnes placées en garde à vue, aux plus de 130 qui sont poursuivies, aux centaines de blessés dont trois par chute grave provoquée par l’intervention des forces de l’ordre (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS), aux grévistes de la faim, aux écureuils qui se sont hissés dans les arbres pour se protéger, à Alexandra qui a dû quitter sa maison après avoir subi deux tentatives d’incendie qui auraient pu lui coûter la vie ou celle de son petit garçon. Je pense à leur désespoir devant des arbres centenaires magnifiques et pleins de vie, massacrés en quelques secondes dans le fracas métallique des pelles mécaniques et dans les relents étouffants des gaz lacrymogènes.Je pense à toutes celles et tous ceux qui ont pris des risques, qui ont parfois mis leur vie dans la balance pour protéger le vivant, pour nous protéger tous ; à toutes celles et tous ceux qui ont subi une répression inédite et indigne du pays qui se dit des droits de l’homme (Mêmes mouvements), dénoncée par Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement au titre de la Convention d’Aarhus ; à toutes celles et tous ceux à qui la justice a finalement donné raison. Leur résistance était juste : non, il n’y avait pas de raison impérative majeure à toutes ces destructions !Aujourd’hui, alors que le chantier est au mieux à moitié réalisé et que le béton n’est pas encore coulé, on ose nous dire qu’il serait plus écologique de reprendre les travaux pour laisser le concessionnaire accorder les compensations auxquelles il est tenu. Mais de qui se moque-t-on ? Des chercheurs du Muséum national d’histoire naturelle l’ont démontré : en France, les compensations interviennent généralement dans des sites qui sont déjà en bon état biologique – autrement dit, leur effet est quasi nul. En prime, un tiers seulement des mesures de compensation sont réellement délivrées. En l’occurrence, avec le concessionnaire Atosca, on a affaire à des champions ! En tout, quarante-deux rapports de manquement administratif et quinze arrêtés préfectoraux de mise en demeure ont été prononcés en vingt-trois mois de chantier,…
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). …par exemple pour non-respect de mesures d’évitement sur des zones humides ou de réduction de dégâts sur espèces protégées ! Et il faudrait leur faire confiance et les laisser continuer le carnage ? Soyons sérieux ! L’urgence est à la renaturation, à la revitalisation des terres agricoles, à la préservation de tout ce qui n’a pas été détruit, certainement pas à la poursuite des travaux. Il est l’heure de renoncer définitivement aux usines à bitume que les habitants du Tarn ne veulent pas voir polluer l’air près de leurs maisons, près des écoles de leurs enfants, près de leurs champs ! Il est l’heure de renoncer aux 30 000 tonnes de sable et de gravier, au déplacement de 100 000 mètres cubes de terre et aux 300 tonnes de bitume et de ciment que demande chaque kilomètre d’autoroute ! Il est l’heure de réparer cette erreur monumentale et d’envisager des solutions alternatives.On nous dit qu’« il faut finir », que « ça fait plus de trente ans qu’on en parle », mais c’est justement parce qu’il a plus de trente ans que ce projet est complètement dépassé et inadapté à notre réalité ! Si l’opposition a pris une ampleur nationale et même internationale, si plus de 2 000 scientifiques, dont des chercheurs du Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat –, ont demandé l’arrêt de l’A69, c’est parce qu’elle est le symbole, la quintessence de ce qu’on ne peut plus, de ce qu’on ne doit plus faire à l’heure de l’urgence climatique !C’est ce que vous ne supportez pas : la remise en cause du modèle productiviste, extractiviste à tout crin, où tout est sacrifié sur l’autel des profits immédiats et auquel vous refusez de renoncer. Les grands projets d’infrastructures routières forment l’exact contraire des politiques à conduire pour lutter contre le réchauffement climatique. Toute nouvelle route induit une augmentation du trafic routier, donc d’émissions de gaz à effet de serre, alors que le secteur des transports représente déjà 33 % des émissions nationales.En outre, le système s’auto-entretient parce qu’il condamne les gens à l’usage de la voiture individuelle, notamment ceux qui souffrent justement des effets de la métropolisation, en particulier la disparition des services publics. Or pour huit Français sur dix, la voiture est un gouffre financier. Il faudrait donc au contraire développer massivement le ferroviaire, les offres de transports en commun (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), bref, tout faire pour sortir du système mortifère du tout-voiture et du tout-camion.Vous voilà entrés dans une forme de rage destructrice. Une autoroute est déclarée illégale pour défaut de raison impérative d’intérêt public majeur ? On ne peut pas détruire la biodiversité impunément ? On ferait passer les oiseaux et les fleurs avant le béton ? Qu’à cela ne tienne, vous utilisez le texte « tronçonneuse » dit de simplification de la vie économique pour tenter de tout déclarer d’intérêt public majeur – enfin tout, non, pas les hôpitaux et les écoles, pas les services publics (Mêmes mouvements), mais tous les projets industriels, toutes les routes, tous les giga data centers ! Tout devient prétexte pour déroger à l’interdiction de détruire des espèces protégées.L’artificialisation des terres est aussi la première cause de l’effondrement des espèces et aggrave les inondations en empêchant la terre d’absorber les pluies diluviennes. Mais vous voulez pouvoir bétonner en paix : haro sur le zéro artificialisation nette (ZAN) ! Le voilà complètement détruit lui aussi. Avec la loi Duplomb, vous signez par ailleurs pour le retour des pesticides les plus dangereux pour la biodiversité, bien sûr, mais aussi pour les agriculteurs, pour notre eau et pour nos enfants. Vous consacrez l’avènement d’un élevage industriel qui concentre toujours plus d’animaux en espace fermé, au mépris de leur souffrance, du développement des maladies et des conséquences écologiques catastrophiques dues aux multiples rejets.En ce moment, c’est une sorte d’immense feu de joie que vous faites autour de la destruction méthodique du droit de l’environnement. Félicitations, collègues, c’est officiel : la France d’Emmanuel Macron choisit les lobbys plutôt que l’avenir des générations futures. (Mêmes mouvements.)
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). Elle suit les injonctions de l’extrême droite climatosceptique et se hisse ainsi à la hauteur de l’Amérique de Trump. La sixième extinction des espèces ? L’accélération du changement climatique ? On ne veut pas savoir ! Le futur de nos enfants ? On verra plus tard ! La parole des scientifiques qui lancent l’alerte ? Elle est méprisée, moquée, ignorée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
M. Sylvain Maillard (EPR). Vous avez voté contre les ZFE la semaine dernière !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). Vous êtes sortis de toute rationalité et vous êtes en train de plonger la France des Lumières dans le noir. Comment peut-on se draper ainsi dans l’obscurantisme alors que le changement climatique subit un coup d’accélérateur sans précédent, que les événements extrêmes meurtriers et destructeurs se multiplient autour de nous, que nos puits de carbone s’effondrent, que l’eau menace de manquer, que les pollutions gangrènent sols, air et eau, que l’effondrement de la biodiversité va mille fois plus vite que lors des précédentes phases d’extinctions connues ? Vous nous précipitez encore et toujours vers la version de l’espèce humaine la plus prédatrice, destructrice, orgueilleuse de sa toute-puissance alors qu’aucune autre espèce, sur cette planète, n’organise ainsi sa propre destruction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)C’est parce que tout le monde comprend désormais que nos conditions de survie sont menacées que nous avons le devoir, nous, législateurs, de penser une bifurcation urgente de nos modes de vie et de production, de penser autre chose qu’une A69. Le mois dernier, une étude britannique constatait la disparition de 63 % des populations d’insectes sur les trois dernières années. Même les spécialistes s’alarment d’une telle rapidité ! Mercredi dernier, l’Organisation météorologique mondiale annonçait que le réchauffement moyen de la planète devrait dépasser 1,5 degré entre 2025 et 2029. Collègues, les jeux sont faits : les accords de Paris sont déjà à l’eau ! On sait qu’au-delà de ce seuil, on ne maîtrise plus rien et que des effets de bascule sont à craindre. On ne parle pas d’un futur lointain : ce dont il est question, ce sont les cinq prochaines années ! Nous arrivons à des températures globales, en moyenne annuelle, que l’espèce humaine n’a jamais connues, et si la planète venait à se réchauffer de plus de 2 degrés, des conséquences irréversibles sont annoncées.D’ailleurs, le gouvernement lui-même prétend avoir un plan pour une France à + 4 degrés. Voilà un sacré aveu d’échec, après huit ans au pouvoir et deux condamnations pour inaction climatique !En juin 2024, le Haut Conseil pour le climat jugeait déjà que la France n’était pas à la hauteur, car « les aléas climatiques induits par le réchauffement s’intensifient plus rapidement que les moyens mis en œuvre pour en limiter les impacts ». Et pour cause : on ne change rien à nos politiques d’aménagement du territoire, rien ! Cette loi de passage en force pour une autoroute en est la preuve. (Mme Marie Mesmeur applaudit.)En réalité, la loi que nous discutons cet après-midi est plus encore que la validation honteuse d’une autoroute illégale, inutile, anachronique et écocidaire : c’est un énième moment de bascule pour notre pays.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). C’est une bascule sur le plan écologique, mais aussi, et peut-être surtout, une bascule démocratique. Avec cette loi, c’est l’État de droit que vous bafouez sciemment ; c’est l’équilibre de nos institutions que vous attaquez au Kärcher !Voilà déjà quelque temps que le pouvoir exécutif macroniste s’attache à piétiner le pouvoir législatif, notamment l’Assemblée nationale, parce qu’elle est l’émanation directe de l’expression du peuple.
Une députée du groupe EPR. C’est vous qui obstruez !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). Il l’a d’abord réduite au silence et à l’impuissance à grands coups de 49.3, pour faire passer en force des budgets toujours plus austéritaires et une réforme des retraites rejetée par l’immense majorité de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Puis, en juillet 2024, Emmanuel Macron a tout simplement volé le résultat des élections législatives, parce qu’il ne lui convenait pas. Par deux fois, il a nommé un premier ministre de droite. C’est pourtant un ministre de gauche qui devrait être assis aujourd’hui devant moi ! (Mêmes mouvements. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)La semaine dernière, la Macronie et l’extrême droite sont allées jusqu’à inventer le 49.3 parlementaire.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). En déposant une motion de rejet sur leur propre loi, donc en pervertissant les règles de l’Assemblée, ils ont empêché les députés de discuter une loi capitale pour l’avenir et l’ont renvoyée aux couloirs obscurs de la commission mixte paritaire, petit entre-soi parfaitement opaque et antidémocratique.Et maintenant, cette loi de la honte ! Avec cette proposition de loi, voilà que le pouvoir législatif prétend s’allier à l’exécutif pour soumettre le pouvoir judiciaire. La justice a contrarié la Macronie ; il faut donc la faire taire. Au-delà de ce que vous pensez de l’A69, collègues, je vous demande de mesurer ce que vous êtes en train de faire. Normalement, une loi de validation de ce type sert à corriger à la marge des vices de procédure. Ici, elle prétend faire passer en force ce que la justice a censuré : elle vise à écraser la décision du tribunal administratif de Toulouse, à déclarer légal ce qui est illégal et à interférer dans le dénouement d’un litige en cours. C’est une attaque d’une rare violence contre l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Charles Fournier et Mme Sandrine Rousseau applaudissent également.)Or l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen nous apporte une garantie : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Cette loi est donc anticonstitutionnelle. Qui plus est, elle est inconventionnelle, car elle n’est pas conforme aux traités internationaux : elle bafoue l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit à tous le droit à un procès équitable ; elle piétine le droit européen, en l’occurrence la directive « habitats » – raison supplémentaire qui conduira à sa censure, n’en doutez pas ! Si cette autoroute a été déclarée illégale, c’est parce qu’elle ne respectait pas la loi ; c’est tout !Monsieur le ministre Tabarot, lorsque vous vous êtes permis de qualifier cette décision judiciaire d’« ubuesque », au mépris de la séparation des pouvoirs (M. le ministre fait un signe de dénégation), vous avez en réalité exprimé votre colère, voyant que le passage en force n’avait pas fonctionné jusqu’au bout ; votre colère devant une justice indépendante refusant de se mettre au pas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez manifesté ainsi votre profond mépris pour le droit environnemental et ceux qui veulent le faire respecter, parce qu’on osait faire passer l’intérêt du vivant et celui des générations futures avant les intérêts privés et les profits de quelques-uns.J’entends encore M. le rapporteur Terlier m’accuser, avec des trémolos dans la voix, de ne pas respecter l’État de droit parce que j’estimais qu’une déclaration d’utilité publique n’était pas suffisante pour évacuer la question du droit environnemental.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). Et pour cause : les effets d’un projet sur la biodiversité ne sont pas pris en compte dans l’analyse de son utilité publique.Maintenant, la justice a parlé, le tribunal administratif a tranché, et vous essayez, par cette loi inique, de le faire taire !
M. Éric Woerth (EPR). On a le droit de préciser les choses !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). Avec cette loi, collègues, ministres, vous créez un précédent extrêmement dangereux : vous nous faites basculer un peu plus encore dans l’autoritaire et vous couvrez notre assemblée de honte. Par cette motion de rejet, nous refusons que cela soit fait en notre nom. Si vous faites adopter cette loi, vous achèverez de démontrer que la séparation des pouvoirs n’est plus (Exclamations sur les bancs du groupe EPR),…
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). …que la Ve République est finie, que toutes les digues ont sauté et qu’il est urgent de passer à la VIe République. (Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que Mme Sandrine Rousseau se lèvent et applaudissent. – Les autres députés du groupe EcoS applaudissent également.)
M. Philippe Tabarot. Madame Stambach-Terrenoir, je n’ai jamais dit que la décision du tribunal administratif de Toulouse était ubuesque ! J’ai dit que les conséquences de cette décision créaient « une situation ubuesque ». Je tenais à le préciser une nouvelle fois.D’autre part, je vous rappelle que la dernière décision de justice en date n’est pas celle du 27 février 2025, comme vous semblez le dire, mais celle du 28 mai, laquelle a indiqué que la raison impérative d’intérêt public majeur était suffisamment établie pour que l’on reprenne le chantier.J’en viens à l’avis du gouvernement sur la présente motion. Je relève que la procédure d’appel est en cours devant la cour administrative d’appel de Toulouse. Dans ce contexte juridictionnel particulier, le gouvernement maintient une position de réserve. Néanmoins, il ne m’appartient pas d’interférer dans le travail parlementaire ni dans l’appréciation souveraine que votre assemblée pourrait porter sur ce texte. C’est pourquoi, malgré un soutien constant et déterminé à ce projet d’infrastructure pour les raisons que j’ai rappelées précédemment, le gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée nationale sur cette motion de rejet préalable comme sur l’ensemble du texte soumis à son examen. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Christine Arrighi (ECOS). Une sagesse complaisante ! Quelle honte, monsieur Tabarot !
M. Jean Terlier (EPR). Sur le fond, madame Stambach-Terrenoir, je ne partage rien de ce que vous avez dit à la tribune en défendant votre motion de rejet.
M. Jean Terlier (EPR). Vous avez dénoncé l’artificialisation des terres. C’est peut-être facile pour vous, qui êtes députée de la Haute-Garonne : à Toulouse, 300 hectares sont artificialisés chaque année,…
M. Jean Terlier (EPR). …soit l’équivalent de la surface artificialisée pour la construction de l’autoroute A69. Pour le territoire concerné, c’est un projet structurant, dont les effets s’étaleront sur plus de trente ans.C’est facile aussi, quand on habite Toulouse et que l’on a à disposition tous les moyens de transport – le métro, le tramway… –, de faire la leçon aux territoires ruraux sur la manière dont ils devraient concevoir leur aménagement et leur développement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est indigne ! Pensez aux habitants du territoire en question ! Je le redis, cette autoroute a été conçue non pas pour faciliter les voyages à la montagne ou à la mer, mais pour permettre à un territoire de se développer et à ceux qui y vivent de travailler.
M. Jean Terlier (EPR). Prenez ces éléments en considération, dans l’intérêt des habitants ! À plus de 75 %, ils souhaitent le désenclavement du sud du Tarn, grâce à cette autoroute.Selon vous, la raison impérative d’intérêt public majeur ne serait pas caractérisée parce que toutes les solutions alternatives n’auraient pas été envisagées. Vous mentez de manière éhontée devant cet hémicycle ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans l’arrêt qu’il a rendu le 5 mars 2021, le Conseil d’État a validé la déclaration d’utilité publique et précisé que, dans le cadre de l’enquête publique préalable, toutes les possibilités pour désenclaver le territoire avaient été évoquées. Il n’y a donc pas d’autre option que la réalisation de cette infrastructure autoroutière ! Je vous renvoie à cet arrêt du Conseil d’État et vous en souhaite bonne lecture.
M. Jean Terlier (EPR). D’après vous, l’annulation de l’autorisation environnementale par le tribunal administratif faute de RIIPM serait la dernière décision de justice intervenue. Or, M. le ministre l’a relevé, c’est absolument faux, puisque la cour administrative d’appel a prononcé le sursis à exécution, estimant qu’il y avait des motifs sérieux de considérer que le projet d’autoroute A69 répondait bien à une raison impérative d’intérêt public majeur.
M. Sylvain Maillard (EPR). Oui, elle a oublié de le dire ! Elle a aussi oublié de dire qu’elle avait voté pour la suppression des ZFE !
M. Jean Terlier (EPR). Là encore, vous faites une lecture tronquée des décisions de justice relatives à ce dossier. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Par ailleurs, j’ai un peu de mal à vous suivre quand vous parlez de respect de la justice, car vous avez sans cesse défendu les zadistes qui se sont installés à Saïx et à Soual (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
M. Jean Terlier (EPR). …ainsi que les violences qui ont été commises sur des élus et sur des entreprises du secteur. Vous défendez aujourd’hui encore ceux qui se sont perchés dans les arbres, dans la plus parfaite illégalité, pour faire pression sur cet hémicycle. C’est honteux ! Ce sont des délinquants, et il est inadmissible que vous les défendiez ainsi ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme la présidente (LFI-NFP). S’il vous plaît, chers collègues ! Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
M. Jean Terlier (EPR). Il existe bel et bien un intérêt public majeur à reprendre la construction de cette autoroute, y compris parce qu’il faut que le concessionnaire répare les dommages effectivement causés à l’environnement. Le contrat de concession impose à Atosca de renaturer 55 hectares de boisement et 55 hectares de zones humides ainsi que de prendre des mesures de compensation pour 24 hectares de terres agricoles.
M. Jean Terlier (EPR). Nous sommes dans l’obligation de terminer ce chantier pour que ces mesures de compensation environnementales soient menées à bien.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Ah, c’est l’aspect environnemental qui vous préoccupe, on n’avait pas compris !
M. Jean Terlier (EPR). Vous avez déposé plus de 700 amendements sur l’article unique de cette proposition de loi.
M. Jean Terlier (EPR). À plusieurs reprises depuis vendredi, je vous ai demandé de les retirer. Je l’ai dit lors de la présentation du texte, 700 amendements, cela représente près de quarante-huit heures de discussion. Or, vous le savez très bien, il faut que nous allions jusqu’au vote de ce texte si nous voulons sécuriser l’autorisation environnementale de l’autoroute A69.Sur le fond, je suis parfaitement opposé à cette motion de rejet, mais je demande à mes collègues de la voter. En effet, compte tenu de l’obstruction que vous avez pratiquée en déposant tous ces amendements, il n’y a malheureusement pas d’autre solution, pour aboutir à un vote, que de convoquer une commission mixte paritaire (CMP). (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR et DR. – Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Mes chers collègues, je vous avais demandé instamment de ne pas parasiter le débat et de retirer vos amendements. Vous le savez très bien : si un vote avait lieu, vous le perdriez, comme vous avez perdu ceux qui se sont tenus au Sénat et en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Je ne peux que tirer les conséquences de cette obstruction : il est nécessaire, dans l’intérêt des habitants du sud du Tarn, que nous n’allions pas jusqu’à ce vote. Je prends donc mes responsabilités en affirmant que, sur le fond, je combats votre motion de rejet, mais que, sur la forme, il nous faut évidemment l’adopter pour que le processus législatif aboutisse. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Mme Brigitte Barèges (UDR) (UDR). Cette motion de rejet constitue une nouvelle débandade, un acte désespéré de l’ultragauche face à une contre-révolution en marche. Nous assistons en effet à une révolution culturelle et législative consistant à revenir sur la loi « climat et résilience » adoptée en 2021, afin de retrouver un système supportable – le mot a tout son sens – en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Vous ne vous contentez pas de regarder la planète brûler, vous versez du kérosène dessus !
Mme Brigitte Barèges (UDR) (UDR). Oui, les élus locaux, de gauche et de droite, petits et grands, sont exaspérés par les méfaits de cette loi : elle bloque tous les projets, tous les chantiers. Oui, trop d’écologie a tué l’écologie ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)J’en veux pour preuve les débats que nous avons eus dans cette enceinte la semaine dernière sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, mais aussi les amendements que nous avons votés, dans le projet de loi de simplification de la vie économique, pour supprimer les ZFE – zones à faibles émissions – et, pour partie, le ZAN.En l’espèce, les juges nous disent qu’ils appliquent la loi. Eh bien, changeons la loi ! C’est l’occasion qui nous est donnée ici. Cependant, cette fois-ci comme la précédente, les mêmes députés LFI et écologistes ont déposé de très nombreux amendements, plus de 700, pour paralyser le vote.
Mme Brigitte Barèges (UDR). Face à ces zélés de l’obstruction, l’adoption de la motion de rejet qui nous est proposée permettrait que ce texte attendu soit examiné sans délai par une CMP, puis voté. Je ne peux me résoudre à une nouvelle capitulation, qui serait incompréhensible pour tous ceux – élus, citoyens, entreprises – qui attendent la levée de ce verrou. Je déplore de devoir abdiquer ainsi ma mission de parlementaire pour le seul motif, certes louable, de l’efficacité. Néanmoins, le groupe UDR votera pour la motion de rejet.Je dédie ce combat à la mémoire de Pierre Fabre, fondateur d’un groupe devenu leader mondial en pharmacologie cosmétique. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Il n’a jamais voulu délocaliser son siège de Castres, malgré l’enclavement de la ville. C’est lui qui fut l’initiateur de ce projet, dont il ne verra pas, hélas, l’aboutissement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme Manon Bouquin (RN) (RN). Je regrette profondément que nous ne puissions poursuivre nos travaux sur la lancée libératoire de la semaine dernière, quand nous avons tourné la page de la paralysie du développement de la France en votant les nécessaires exceptions au ZAN et aux ZFE. C’est un spectacle navrant que nous donnons aux Français, par la faute de nos collègues de gauche parvenus à leurs fins en empêchant le débat démocratique sur l’A69. Pourtant, la place de ce débat était bien ici, dans l’hémicycle.
Mme Manon Bouquin (RN). Ceux qui protestent contre l’usurpation parlementaire de l’État de droit militent en réalité pour que nous vidions la législation de sa substance démocratique. Ils savent bien que ce projet autoroutier est l’aboutissement d’une longue série de réflexions, de consultations publiques et de procédures prévues par le droit.
Mme Manon Bouquin (RN). Ils savent qu’il répond à un problème bien identifié depuis des décennies : l’enclavement du bassin de vie et d’emploi de Castres-Mazamet et, plus largement, le décrochage du sud du Tarn. Ils savent que seule cette autoroute peut corriger un déséquilibre territorial, contrairement aux infrastructures existantes – ce qui a été démontré depuis les années 1990. Ils savent que le Parlement est tout à fait fondé à surmonter l’obstacle érigé par le tribunal administratif de Toulouse, afin de terminer le chantier si telle est la volonté démocratique.Mais nos collègues de gauche s’en fichent. Leurs œillères idéologiques les poussent à systématiquement opposer l’activité économique et l’environnement, comme si l’une aboutissait nécessairement à l’anéantissement de l’autre. Nous n’avons plus de temps à perdre avec cette doctrine de la paralysie permanente. C’est pourquoi nous ne jouerons pas la partition obstructionniste de la gauche, à moins qu’elle ne retire les centaines d’amendements qui visent à empêcher l’examen de cette proposition de loi de validation.Nous voterons donc la motion de rejet afin que le texte soit examiné par la commission mixte paritaire avec tout le sérieux qu’il aurait mérité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Didier Lemaire applaudit également.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR) (EPR). Collègues Insoumis, collègues écolo-mélenchonistes, votre ADN, c’est la conflictualisation, c’est le fracas, c’est le bruit ; votre volonté est de transformer l’Assemblée en ZAD, en zone à défendre,…
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). …bref, c’est l’obstruction – dont nous avons ici un formidable exemple. Le rapporteur l’a dit : plus de 700 amendements ont été déposés dont 80 rien que pour changer le titre du texte. C’est une obstruction caricaturale, non contre le texte du rapporteur, mais contre le peuple du Tarn,…
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Vous, vous n’avez jamais fait ça, bien sûr !
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Et votre obstruction contre les retraites ?
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). …contre les élus locaux, contre le monde économique, contre la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). C’est un peu facile, quand on est un élu de la métropole toulousaine, ce que vous êtes tous ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Christophe Bex (LFI-NFP). Vous dites n’importe quoi ! Vous parlez sans savoir !
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Vous êtes tous élus des métropoles, au groupe LFI. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.)
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). C’est un peu facile, quand on a accès aux transports en commun, de refuser aux élus de la ruralité que nous sommes, tout simplement de vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Pour vous, les habitants du Tarn et de tous les départements périphériques de Toulouse seraient des paysans, des gueux, et ce que vous souhaitez, c’est que nous le restions, que nous restions dans nos campagnes. (Exclamations continues.)
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Eh bien, non, chers collègues, l’A69 est un droit, c’est un cordon ombilical entre Castres et Toulouse, un droit pour le développement économique, un droit pour l’accès aux soins, un droit pour la sécurité, un droit pour l’accès à la culture.Et, chers collègues, à malin, malin et demi : nous allons voter cette motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Je tiens à vous en remercier car, grâce à vous, l’examen du texte sera beaucoup plus rapide puisqu’il ira directement en CMP et, grâce à vous, de ce fait, l’A69 verra le jour bien plus vite que prévu ! Merci ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP) (LFI-NFP). Mais quel spectacle honteux et désolant vous offrez au pays avec cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quel spectacle honteux et désolant quand, en deux semaines, par deux fois, vous fuyez le débat en contournant les règles de l’Assemblée. Des députés qui sapent le fondement même de la loi… (Vives protestations sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). S’il vous plaît ! Il reste cinq ou six explications de vote et, j’en suis presque sûre, nous devrions y arriver à peu près dans le calme. Je vous en prie, poursuivez, madame Lejeune.
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Je le répète : c’est honteux qu’en une semaine vous ayez par deux fois détourné les règles de l’Assemblée pour fuir le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Honte à vous !J’y insiste : des législateurs qui sapent le fondement même de l’autorité de la loi, qui bafouent la séparation des pouvoirs avec autant de cynisme et de légèreté, qui se permettent une ingérence aussi explicite dans le fonctionnement de la justice – laquelle n’a en effet pas encore tranché. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Alors que la force de la loi de la République est d’être générale et impersonnelle, vous bricolez une loi d’exception, sur mesure, une loi à la carte en réaction à une décision de justice qui n’arrange pas vos petits intérêts. (Mêmes mouvements.)Quel spectacle honteux et désolant vous offrez au pays avec vos discours d’un autre temps, des discours obscurantistes qui répètent, tel un mantra : « développement économique » ; comme si le dérèglement climatique n’était pas une réalité scientifique,…
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). …comme si l’effondrement de la biodiversité était un détail que vous pouviez balayer. Avec ces arguments climatosceptiques, vous révélez le vrai visage de la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Non, ce n’est pas notre rôle de députés de délibérer sur une loi qui vise à interférer dans le processus de la justice. Nous assumons complètement cette motion de rejet préalable,…
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). …de même que chacun de nos amendements. Et si cette motion est adoptée, l’Assemblée aura tranché : la proposition de loi n’aura alors aucune légitimité, pas plus que cette autoroute. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Romain Eskenazi (SOC) (SOC). En commission, les députés du groupe Socialistes et apparentés ont exprimé de vives objections juridiques à ce texte qui porte atteinte aux fondements de notre démocratie : la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, le respect du droit européen. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Il tente de valider rétroactivement des décisions administratives alors qu’un contentieux est en cours. Chers collègues, le dossier est sur le bureau des juges.
M. Romain Eskenazi (SOC). Il ne nous revient plus de juger de l’opportunité de ce projet.Reste que cette motion de rejet, manifestement inappropriée, oriente le débat sur l’opportunité du projet, ce qui revient à tomber dans le piège de la Macronie. Or l’enjeu est ailleurs : ce texte doit être rejeté parce qu’il méprise l’État de droit. Aussi, en cohérence avec une position déjà exprimée en commission, ne participerons-nous pas au vote.
M. Romain Eskenazi (SOC). Il ne s’agit pas de cautionner un texte que, je le répète, nous rejetons, mais de refuser un mauvais cadrage. La proposition de loi doit en effet être combattue pour ce qu’elle est : une atteinte au droit, un précédent dangereux, une brèche dans notre système constitutionnel. Si nous la laissons passer, elle créera des précédents et justifiera la validation législative a posteriori de toute décision administrative. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Christine Pirès Beaune applaudit également.)
M. Guillaume Lepers (DR) (DR). Quelque 200 000 euros par jour, c’est le coût vertigineux de l’arrêt du chantier de l’A69, c’est le coût de votre obstruction judiciaire, à laquelle la présente proposition de loi entend mettre fin. Oui, en 2025, on peut et on doit désenclaver les territoires ruraux, d’autant plus si, comme c’est le cas ici, le projet qui le permet fait l’objet d’un consensus local. Ses seuls opposants sont toujours les mêmes : des élus urbains déconnectés de la réalité des territoires concernés.Cette proposition de loi est un message pour tous les territoires ruraux enclavés dont les habitants ne sont pas des sous-citoyens. Il s’agit du message fort selon lequel la France continuera de construire des infrastructures parce qu’on a le droit de vivre dans ces territoires et de s’y déplacer, parce que le travail, la production et l’innovation ne sont pas réservés aux seules grandes métropoles.Vous remettez en cause la constitutionnalité du texte. Mais, chers collègues, dois-je vous rappeler que le pouvoir législatif est la plume de la loi et que l’autorité judiciaire en est la bouche ? La proposition de loi répond aux cinq exigences de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, déjà affirmées lors de la construction du Stade de France en 1993, et de celle de l’A412 en Haute-Savoie en 2023.Ceux qui crient à la remise en cause de l’État de droit, qui dénoncent un texte trumpiste, sont les élus qui, écharpe tricolore en bandoulière, soutenaient les zadistes dans leur occupation illégale du chantier. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.)
Mme Karen Erodi (LFI-NFP). La défense de l’écologie, ça vous dépasse !
M. Guillaume Lepers (DR). Qui, dans cet hémicycle, remet en cause l’État de droit ? Ce chantier doit être mené à terme et, face à l’obstruction, une nouvelle fois organisée par nos collègues de gauche (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), le groupe Droite républicaine votera la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme Christine Arrighi (EcoS) (ECOS). Vous nous faites honte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe EPR.) Vous nous faites honte, vous qui avez inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi de validation du projet de liaison autoroutière. Vous faites honte à la démocratie représentative, dont le principe fondateur est la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Mme Christine Arrighi (ECOS). Vous nous faites honte, parce qu’au lieu de modifier la loi, vous enjambez le droit en demandant à la représentation nationale de ne pas respecter une décision de justice fondée sur le droit positif, et de valider une infrastructure privée d’autorisation environnementale, privant ainsi de recours juridictionnels les citoyens que nous sommes tous. (Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)À la liste des 49.3, des 47.2, des motions de rejet préalables déposées sur un texte par son propre rapporteur (Exclamations sur les bancs du groupe EPR) afin d’empêcher les débats,…
M. Jean Terlier (EPR). La motion de rejet a été demandée par LFI !
Mme Christine Arrighi (ECOS). … vous ajoutez, monsieur le ministre, une proposition de loi réécrite en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, avec le concours de LR, puis votée par le centre – désormais décentré – et la droite élargie jusqu’au Rassemblement national.Pour couronner le tout, en séance, M. Terlier soutient un amendement de réécriture qu’il qualifie de plus sécurisant d’un point de vue juridique, notamment en vue de l’examen de la proposition de loi par le Conseil constitutionnel, ledit amendement ayant pour objet d’annuler l’amendement de réécriture précédent qu’il avait pourtant déjà qualifié de « plus abouti » lors de son adoption en commission. En procédant de la sorte, c’est à une véritable mascarade que vous vous prêtez !Rappelons que l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose comme fondement de notre République que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».Dans ce contexte, le groupe écologiste a décidé de quitter cet hémicycle. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Les députés du groupe EcoS se lèvent et quittent l’hémicycle.)
M. Éric Martineau (Dem) (DEM). Déposer des amendements relève du libre exercice du mandat parlementaire, mais en déposer des centaines sur un article unique, à la seule fin d’empêcher son examen, c’est de l’obstruction.
M. Éric Martineau (DEM). En déposer des centaines, dont certains visent à faire entrer en vigueur le texte après 2100, alors que le projet examiné est attendu depuis les années 1990, c’est de l’obstruction.
M. Éric Martineau (DEM). Et ajouter à cela une motion de rejet préalable, cela relève encore davantage de l’obstruction.Cette proposition de loi vise à valider les autorisations environnementales de mars 2023 pour un projet, l’A69, attendu depuis les années 1990 par les élus et les acteurs du territoire de Castres-Mazamet.Bassin de vie de plus de 110 000 habitants, c’est le seul bassin d’Occitanie de cette importance à être situé à plus d’une heure du réseau autoroutier, du réseau TGV et de Toulouse.Ce projet est terminé à 70 % et plus de 390 millions d’euros ont déjà été dépensés, soit près de 70 % du coût total.Sa remise en cause engendrerait des impacts environnementaux importants, n’en déplaise aux opposants du projet, mais aussi des conséquences sur nos finances publiques, dans le contexte contraint que nous connaissons.Je souligne deux points essentiels pour le groupe Démocrates. Tout d’abord, la proposition de loi respecte les dispositions constitutionnelles, l’État de droit et les dispositions en vigueur en matière de droit de l’environnement, notamment les compensations environnementales pour ce type de projets.Nous aurons sans doute à nous interroger collectivement sur l’opportunité de nouveaux projets autoroutiers, mais nous avons la possibilité et la responsabilité de débattre à l’Assemblée.La France insoumise a déposé la motion de rejet, mais aussi montré sa volonté d’obstruction, marquée par le dépôt de plus de 700 amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et c’est elle seule qui portera cette responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. Vincent Thiébaut (HOR) (HOR). Permettez-moi d’abord de m’exprimer sur le fond du sujet. Au sein du groupe Horizons, nous croyons à l’intelligence territoriale, à celle des élus locaux.Ce projet est soutenu par l’ensemble des élus d’un territoire, tous partis politiques confondus, depuis trente ans ; nous devons respecter leur choix.Permettez-moi aussi de souligner quelques incohérences. Nous débattons souvent de la fracture territoriale. On se plaint ici qu’il n’y ait plus assez de services, de médecins sur certains territoires, et que les jeunes les quittent pour une métropole qui s’étouffe et qui s’étend, à l’image de Toulouse, dont je connais bien la problématique.Nous devons être cohérents : on ne peut pas d’un côté dire qu’on veut parvenir à l’égalité territoriale, et de l’autre ne pas permettre aux territoires de se développer, de maintenir des services et de donner à leur jeunesse la chance d’y rester.Pour cette raison, nous sommes favorables à ce projet qui est soutenu par l’ensemble des élus locaux du territoire concerné, quel que soit leur parti.
M. Vincent Thiébaut (HOR). Il est aberrant que vous nous accusiez de refuser le débat ou de nous livrer au déni de démocratie, car ce n’est pas nous qui avons déposé la motion de rejet préalable, mais bien vous ! Nous étions prêts à débattre.
M. Vincent Thiébaut (HOR). Ce faisant, vous nous offrez l’occasion de nous épargner l’obstruction créée par les centaines d’amendements que vous avez déposés et de permettre à la proposition de loi de continuer son chemin en CMP. Pour ces raisons, et parce que nous avons encore des textes importants à examiner, nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)
M. David Taupiac (LIOT) (LIOT). L’examen de la proposition de loi de M. Philippe Folliot se fait en parallèle d’une intense activité judiciaire : la cour administrative d’appel de Toulouse s’est prononcée en faveur de la reprise immédiate des travaux.L’A69, tronçon autoroutier de 53 kilomètres, a fait couler beaucoup d’encre et a suscité un débat passionné dans lequel nous devons réinjecter raison et pragmatisme. Rappelons que le projet est le résultat d’une longue concertation qui a débuté en 2007 et qui s’est accompagnée de vifs débats sur des enjeux environnementaux réels, mais qui sont à mettre en perspective des besoins d’un territoire enclavé, le bassin castrais.Au-delà de savoir si le modèle autoroutier est dépassé ou non, l’honnêteté commande de considérer que le projet répond à une attente forte de la population du bassin castrais, dont la situation économique et sociale est difficile.Quelles seraient les conséquences financières causées par l’interruption de travaux déjà démarrés ? Est-il vraiment pertinent d’arrêter un projet aussi avancé ? Les sénateurs chiffrent le coût de l’interruption des travaux à 200 000 euros par jour. Certains contestent ces chiffres, mais il est incontestable que plus de 300 millions d’euros, sur les 450 prévus, ont déjà été investis et que 54 % des terrassements et 70 % des ouvrages d’art ont été réalisés.De plus, en cas d’interruption du projet, il faudra résilier le contrat de concession avec la société Atosca. Elle devra être indemnisée par l’État et les collectivités à hauteur du préjudice subi, soit le remboursement des capitaux engagés et la compensation de la perte des revenus qu’aurait générés le contrat d’une durée de soixante-cinq ans.J’associe M. Philippe Bonnecarrère, député du Tarn, à mes propos ; le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera très majoritairement cette motion de rejet préalable.
M. David Taupiac (LIOT). Nous avons trop tardé à agir. En commission, nous avons exprimé notre soutien à cette proposition de loi. J’espère qu’elle aboutira. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
M. Édouard Bénard (GDR) (GDR). Je me permets de paraphraser le ministre chargé des transports en affirmant à mon tour que cette situation est totalement ubuesque ! Car pour justifier ou contrer votre chantage à la CMP, traduit ce soir par un coup de force, nous aurions pu nous répandre et nous perdre en arguties juridiques.Cependant, une chose est sûre : alors que la tentation autoritaire progresse, que l’efficacité est érigée en valeur et prime le droit, au détriment des droits élémentaires des citoyens à contester l’arbitraire du pouvoir, ce texte de contournement franchit une ligne rouge. Nous devons y opposer tant la force du droit que l’exigence républicaine.Il ne s’agit pas que de l’A69. Ouvrez les yeux ! Ce texte créerait une dangereuse jurisprudence et laisserait des traces. (Mme Mathilde Feld applaudit.) Cela nous en encourage, nous, députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, à maintenir notre vote en faveur de la motion de rejet préalable, non pour esquiver le débat, mais parce que, comme Montesquieu, nous croyons que « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 176 Contre 0
(La motion de rejet préalable est adoptée.) (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, SOC, HOR, LIOT, GDR et UDR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
Rappels au règlement
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Il se fonde sur l’article 100 du règlement. C’est la deuxième fois que vous détournez la motion de rejet préalable en 49.3 parlementaire.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Même si vos magouilles sont minables, je dois vous dire que deux choses vous ont échappé en procédant de la sorte. Premièrement, vous nous avez offert une victoire. Le seul vote dont l’A69 a fait l’objet à l’Assemblée nationale a conduit au rejet de ce texte. Il est illégitime et doit donc être retiré. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent jusqu’à la fin de l’intervention de l’oratrice.)Deuxièmement, si vous vous entêtez, nous saisirons le Conseil constitutionnel, notamment au sujet de la sincérité des débats et du respect du droit d’amendement. Le Conseil constitutionnel n’aura d’autre choix que de retoquer votre détournement flagrant et choquant de la procédure. Faites attention à ce que vous faites ! Non seulement vous piétinez la démocratie, mais vous vous transformez en députés Playmobil !
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Chers collègues, il faudra que vous apportiez un imperméable la prochaine fois ! C’est l’arroseur arrosé ! De qui vous moquez-vous ? Vous êtes des professionnels de l’obstruction ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN et UDR.) Vous êtes des professionnels des motions de rejet préalable ! Vous en avez déposé seize ou dix-sept, rien que depuis juillet ! Et maintenant vous regrettez qu’il n’y ait pas de débat ? De qui vous moquez-vous ?
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Madame Panot, saisissez donc le Conseil constitutionnel ! Dans des circonstances similaires, sa saisine n’a pas empêché l’entrée en vigueur de la loi « asile et immigration ». Votre propos est donc hors sujet !
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Ce projet répond à un besoin fondamental des territoires ! Nous sommes fatigués que ceux qui habitent les métropoles donnent des leçons aux campagnes et aux territoires !
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Ne soyez pas député si vous êtes fatigué !
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Bonnecarrère (NI). Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Je regrette de ne pas avoir pu m’exprimer alors qu’il était prévu que je le fasse dans le cadre de la discussion générale sur le texte. Certes, je suis un député non inscrit, mais je suis aussi corédacteur de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale et surtout je représente la majorité des électeurs de Castres.
M. Philippe Bonnecarrère (NI). En tant que tel, il aurait été légitime que je prenne la parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Malheureusement, à l’occasion des explications de vote, seuls les orateurs des groupes peuvent s’exprimer, ce qui n’est pas votre cas puisque vous êtes un député non inscrit – et pour ce qui est de la discussion générale, elle n’aura pas lieu, compte tenu de l’adoption de la motion de rejet préalable. Monsieur Terlier, vous souhaitiez prendre la parole pour un rappel au règlement ?
Mme la présidente (LFI-NFP). Vous n’avez plus la parole en tant que rapporteur, puisque la proposition de loi a été rejetée. Il faut que vous fassiez un rappel au règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)