Mme la présidente (HOR). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et les membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (nos 1950, 2123).
Présentation
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Voulons-nous encore produire de l’acier, en France, dans dix ans ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous devrons, dans les heures qui viennent, répondre à cette question.Je me souviens de Gaëtan Lecoq, technicien à ArcelorMittal, lorsqu’il m’a interpellée à Dunkerque l’an dernier : « Madame la députée, regardez autour de vous, il y a de l’acier partout. »Chers collègues, regardez, vous aussi, autour de vous. Vos sièges, les murs, la voiture, l’avion, le train qui vous a amené jusqu’à l’Assemblée, la cuillère avec laquelle vous avez mangé ce matin : tout est acier. Imaginez que demain, pour tout cet acier, nous dépendions de l’Asie, du Brésil ou des États-Unis. Rien ne les empêcherait d’organiser le marché à leur avantage, de faire monter les prix ou encore de rompre les approvisionnements.Il n’y a pas plus stratégique que l’acier ; sans acier, pas de défense nationale, pas de construction navale, pas d’énergie, pas de souveraineté industrielle, pas de sécurité. Voilà pourquoi la première Europe politique a été fondée sur l’acier. Voilà pourquoi, ces dernières années, le Royaume-Uni ou l’Italie ont nationalisé leur industrie sidérurgique. Voilà pourquoi il faut nationaliser ArcelorMittal en France, maintenant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. Pierre Pribetich applaudit également.) C’est une cause nationale.ArcelorMittal produit les deux tiers de l’acier français. Depuis 2006 et l’OPA – l’offre publique d’achat – de Mittal sur Arcelor, la production française d’acier est donc entre les mains de la famille Mittal ; et ArcelorMittal a décidé d’en finir avec la production d’acier en France et en Europe. Depuis vingt ans, l’État français laisse faire. Depuis vingt, ans les gouvernements successifs laissent faire. En vingt ans, ArcelorMittal a supprimé la moitié de ses emplois en France, dont un millier cette dernière année. En vingt ans, ArcelorMittal a fait de la France, auparavant exportatrice nette d’acier, une importatrice nette.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). En vingt ans, ArcelorMittal a investi massivement en Amérique et en Asie mais a dégradé, à force de sous-investissement, toutes ses usines françaises. À Fos-sur-Mer, seul un des deux hauts-fourneaux est encore en marche. Dans des usines vétustes, les salariés sont exposés à l’amiante, aux fuites de gaz ou à des incendies sur des convoyeurs. La commercialisation, l’informatique ou encore la gestion des ressources humaines sont en cours de délocalisation en Pologne, en Inde. Combien de savoir-faire français sont-ils ainsi dévastés ?Il n’est cependant pas trop tard ; tout se joue maintenant. Si les investissements destinés à la décarbonation des hauts-fourneaux ne sont pas débloqués, la production d’acier est condamnée. Il faut quatre ans pour construire et mettre en route des fours électriques en lieu et place des hauts-fourneaux à charbon – quatre ans pour remplacer l’acier brun par de l’acier vert. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or l’acier brun ne sera plus rentable dans quatre ans – ce n’est pas moi qui le dis, mais le PDG d’ArcelorMittal France, auditionné par la commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciement. Dans quatre ans, en effet, les règles européennes sanctionneront lourdement l’acier brun. Il faut donc investir maintenant – après, ce sera cuit.ArcelorMittal, pourtant, s’y refuse. La France a beau avoir proposé 850 000 millions d’euros d’aides publiques et l’Union européenne avoir annoncé le doublement de ses droits de douane, à 50 %, ce n’est jamais assez pour ArcelorMittal, qui en demande toujours plus – ne serait-ce que pour investir dans un petit four électrique qui couvrirait à peine 30 % de la production du seul site de Dunkerque.Vous le voyez, collègues : ArcelorMittal balade tout le monde en prétextant de la concurrence chinoise ou de la chute des débouchés. N’oublions pourtant pas que la multinationale fait d’importants bénéfices qui ruissellent non pas vers les investissements productifs mais vers les actionnaires – particulièrement vers la famille Mittal, qui s’est ainsi enrichie de 10 milliards d’euros en quatre ans. N’oublions pas non plus qu’ArcelorMittal évite tout impôt sur les sociétés depuis des années.Le constat est pragmatique : il n’y a pas d’autre voie que la nationalisation pour sauver les 15 000 emplois directs d’ArcelorMittal et les 80 000 emplois qui en dépendent au total. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La proposition de loi de La France insoumise vise à nationaliser ArcelorMittal France : les sites de Dunkerque, Fos-sur-Mer, Mardyck, Montataire, Desvre, Florange, Mouzon, Basse-Indre, Saint-Chély-d’Apcher et Maizières. Par la même occasion, nous sauverons tout le reste. (Mêmes mouvements.)Ce texte nous permettra de reprendre en main les installations et de faire de notre pays un leader mondial de l’acier vert, plutôt qu’un pays en déshérence industrielle. L’État injecte depuis des années des centaines de millions d’aides publiques dans ArcelorMittal, sans rien piloter ni obtenir aucune garantie. N’est-il pas temps d’en finir avec une telle servilité ?La nationalisation coûtera 3 milliards d’euros – et que sont 3 milliards d’euros à côté du coût social de la perte de 80 000 emplois ? À côté du sacrifice définitif des savoir-faire et de la souveraineté industrielle, à côté de la perte de notre indépendance nationale ?Cette nationalisation, bien sûr, ne suffira pas. Il faudra protéger davantage l’acier français et européen, il faudra développer les marchés locaux par une action forte de l’État. La nationalisation n’est pas suffisante, mais elle est nécessaire. (Mêmes mouvements.)Permettez-moi de rendre hommage, pour terminer, à toutes les femmes et à tous les hommes qui travaillent à ArcelorMittal France et aux organisations syndicales qui se battent pour maintenir leurs usines et nationaliser l’entreprise. En ce moment même, venus de toutes les usines de France, 500 travailleurs se sont réunis devant l’Assemblée nationale. (Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que plusieurs députés du groupe SOC se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.) Ils vous regardent, chers collègues, eux qui sont prêts à décarboner leurs usines, eux qui ont l’expertise et la volonté. Ces travailleurs peuvent faire du métal sans Mittal.Aux collègues qui voudraient, pour de sombres motifs politiciens, empêcher le vote sur la nationalisation d’ArcelorMittal, je recommande de bien réfléchir. Aujourd’hui, vous aurez à choisir entre la famille Mittal et l’acier français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Aujourd’hui, vous aurez à choisir entre les actionnaires et les travailleurs – ces travailleurs qui veulent servir notre pays.Je ne terminerai pas en citant Marx ou Jaurès – cela m’aurait fait plaisir (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) – mais de Gaulle :…
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). …« Étant le peuple français, il nous faut ou bien accéder au rang d’un grand État industriel ou bien nous résigner au déclin. » Ce choix, chers collègues, est maintenant le vôtre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, dont les députés se lèvent, SOC, EcoS et GDR.)
Un député du groupe RN. Il faut le dire à Macron !
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Sébastien Martin. Permettez-moi, au risque de vous surprendre, de commencer par vous remercier, madame la rapporteure Aurélie Trouvé (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), pour les échanges que nous avons eus, sur un ton plus apaisé que d’ordinaire, avant l’examen de ce texte.Votre démarche est guidée par la légitime préoccupation de la protection de nos salariés, de nos sites, de nos territoires et, plus largement, de notre industrie. Je comprends l’inquiétude qui vous anime. Je la comprends d’autant mieux que je viens d’un territoire qui, par le passé, a dû affronter des difficultés industrielles. Je sais ce que peuvent ressentir les ouvriers et les salariés qui craignent pour leur avenir. Nous devons entendre ces inquiétudes légitimes.La sidérurgie n’est pas une industrie comme les autres. Partout, il y a de l’acier français : dans nos ponts, dans nos rails, dans nos usines, dans nos armées. Pour des femmes et des hommes de nos territoires, cette filière n’est pas une abstraction mais une réalité quotidienne.Je partage pleinement votre constat : la sidérurgie européenne et, plus gravement, la filière historique des hauts-fourneaux traversent des difficultés profondes. Vous le savez néanmoins fort bien : je n’approuve pas le moyen par lequel ce texte prétend y remédier.
M. Sébastien Martin. Comme j’ai eu l’occasion de le dire il y a quelques semaines au Sénat, le gouvernement s’oppose à la nationalisation d’ArcelorMittal France. Nous ne nous y opposons pas par réflexe ou par dogmatisme (« Mais si ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), mais par pragmatisme.
M. Sébastien Martin. La nationalisation n’est pas un tabou. Elle n’a jamais été non plus l’apanage d’un seul parti politique : nous y avons eu recours pour EDF, pour les supercalculateurs d’Atos ou pour les câbles sous-marins d’Alcatel. À chaque fois, nous avons voulu protéger ainsi des infrastructures critiques.Si l’acier français est lui aussi un actif stratégique, dans le cas d’ArcelorMittal toutefois, la nationalisation n’est pas une réponse appropriée. Nous ne ferions que déplacer le problème sans y apporter de solution durable. Nous avons face à nous un groupe mondial ; un groupe solide, dont les sites européens sont confrontés à des difficultés bien connues et sur lesquelles je reviendrai dans un instant.Votre proposition de loi, de plus, semble négliger le fait que les sites français d’ArcelorMittal ne sont pas des sites indépendants. Ils fonctionnent dans un réseau mondial intégré, avec ses flux, ses clients internes – beaucoup des clients d’ArcelorMittal France appartiennent au groupe – et ses fournisseurs en amont.
M. Sébastien Martin. Nationaliser la seule partie française reviendrait à la séparer de ce réseau et nous ferait courir le risque de nationaliser des pertes. Cet ensemble intégré rompu, ArcelorMittal France devrait reconstituer ses fonctions support, ses capacités d’investissement, sa recherche et sa force commerciale. Dans un marché mondial où la Chine, l’Inde, la Turquie et les États-Unis investissent massivement, une entreprise sidérurgique uniquement française, isolée, vendrait son acier plus cher, serait moins rentable, perdrait des parts de marché et se verrait contrainte de réduire ses capacités. La nationalisation, en d’autres termes, fragiliserait l’emploi au lieu de le protéger.ArcelorMittal veut rester en France et y poursuivre ses investissements. Le four électrique de Dunkerque représente 1,2 milliard d’euros, la nouvelle unité de production de tôle pour véhicules électriques sur le site de Mardyck, 300 millions.Pour que ces investissements se concrétisent, nous devons nous attaquer, avec lucidité, au cœur du problème. Les difficultés de l’entreprise ne viennent ni d’un manque d’action publique – on entend parfois même dire que l’État en ferait trop – ni de sa structure actionnariale. Elles ont trois causes que chacun connaît ici : une demande européenne insuffisante, une concurrence mondiale déloyale et un coût de production plus élevé en Europe que chez nos concurrents. Aucun changement d’actionnariat ne fera disparaître ces défis comme par magie. Les pertes – plusieurs centaines de millions d’euros par an – deviendront en revanche celles de l’État et, avec lui, celles du contribuable.Une étude de l’Institut La Boétie, qu’on ne peut soupçonner de proximité avec ce gouvernement, a évalué cette acquisition entre 1,4 milliard – estimation très basse – et 6 milliards d’euros.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Vous avez mal lu ! L’estimation a depuis été ramenée à 3 milliards.
M. Sébastien Martin. Ces chiffres sont plausibles au vu du poids d’ArcelorMittal France dans le groupe. Cette somme – 5 milliards, pour arrondir – est l’équivalent du budget de l’administration pénitentiaire,…
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Justement : avec quoi comptez-vous forger les barreaux des prisons ?
M. Sébastien Martin. …de la moitié de celui de la gendarmerie nationale ou d’un tiers du budget du handicap. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En outre, l’État devrait rapidement financer les lourds investissements du groupe en matière de décarbonation, soit 5 à 6 milliards d’euros, loin des 3 milliards évoqués par Mme la rapporteure. Les lois de la métallurgie, des marchés mondiaux et de la physique industrielle ne se nationalisent pas. Il ne s’agit pas de savoir à qui appartient l’outil, mais qui peut investir assez, vite, loin et longtemps.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Vive l’impuissance ! Ne faites rien ! Mais ne venez pas ensuite nous faire la leçon sur l’indépendance !
M. Sébastien Martin. L’argent public dont nous parlons ne serait pas investi pour transformer, mais pour acquérir.
M. Sébastien Martin. Il servirait à payer la coque, alors même que ce sont les moteurs qu’il faut changer.On ne fait rien de grand sans accepter les réalités. Or la réalité, c’est que cette proposition détournerait l’argent public au moment même où notre pays doit investir dans l’avenir. Dans notre situation budgétaire, ce ne serait ni soutenable, ni efficace. Les exemples étrangers doivent nous éclairer. Au Royaume-Uni, British Steel coûte plus de 700 000 livres par jour au contribuable.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Parce que le gouvernement en a pris trop tard le contrôle !
M. Sébastien Martin. En Italie, llva absorbe depuis des années des milliards d’euros d’argent public, sans connaître une trajectoire de redressement crédible.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Combien coûterait la fermeture des usines d’ArcelorMittal ?
M. Sébastien Martin. L’État essaie de se désengager mais ne trouve pas de repreneur. Il faut tirer des leçons de ces expériences, sans naïveté.Rappelons aussi un point juridique : si le Conseil constitutionnel était saisi, il constaterait très probablement que l’article 40 de la Constitution interdit qu’une proposition de loi crée une charge supplémentaire pour l’État.
M. Sébastien Martin. Autrement dit, votre texte ne pourrait pas produire les effets qu’il annonce.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Attendez de voir ce que dirait le Conseil constitutionnel !
M. Sébastien Martin. Si nous voulons réellement protéger les salariés d’ArcelorMittal, nous devons répondre aux problèmes structurels par des solutions structurelles. Pour que notre sidérurgie ait un avenir durable, il faut d’abord que l’Europe protège son marché. C’est la première clé.
M. Sébastien Martin. Il circule actuellement sur le marché mondial près de cinq fois plus d’acier que ce que l’Union européenne consomme. Cela signifie qu’à tout moment, de l’acier asiatique peut inonder notre marché à prix cassés et étouffer notre production.
M. Sébastien Martin. Sans protection commerciale solide et sans instruments qui favorisent clairement la production européenne, aucune aciérie ne peut résister à un tel tsunami. La France a bataillé pour que l’Union européenne adopte un plan d’urgence sur l’acier, qui a d’ailleurs été présenté à Dunkerque par le commissaire Séjourné. Il repose sur une clause de sauvegarde, c’est-à-dire des quotas d’importations : au-delà d’un seuil de 13 %, des droits de douane de 50 % seront imposés sur les importations d’acier étranger. Nous avons gagné sur le principe ; cette première victoire est essentielle.La bataille continue : la France se bat pour que ces mesures soient pleinement opérationnelles dès 2026. Le débat a lieu actuellement au Parlement européen. Je me suis donc rendu à Bruxelles la semaine dernière et je m’y rendrai de nouveau dans quelques jours : c’est là que se joue la bataille industrielle et que nous défendons la taxe carbone aux frontières, une protection commerciale ferme et une véritable préférence européenne.Dans cette guerre économique mondiale, la protection de l’acier français se joue à Bruxelles et non dans un décret de nationalisation. Et la France se bat avec détermination pour défendre ses industriels et ses emplois.
M. Sébastien Martin. Nous ne sommes pas seuls dans ce travail. Au Parlement européen, plusieurs groupes se prononcent désormais clairement en faveur de véritables mesures de préférence européenne.
M. Sébastien Martin. C’est un signal important. Cela montre que notre position progresse, qu’elle est désormais partagée, et que nous pouvons espérer des avancées concrètes dans les prochains mois.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Mais ça prendra cinquante ans ! C’est criminel ! Depuis quand y a-t-il une solidarité européenne en matière industrielle ?
M. Sébastien Martin. L’autre clé est la compétitivité de notre acier. Chaque euro qui reste dans l’appareil productif plutôt que de partir dans des impôts supplémentaires permet d’acheter une machine, de former un salarié ou d’accélérer l’innovation. Le gouvernement défend donc une trajectoire de modération fiscale vis-à-vis de nos forces productives. La réduction de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et le prolongement du C3IV – crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte – vont dans le bon sens. Il s’agit de laisser aux entreprises industrielles les marges dont elles ont besoin pour investir.Si nous voulons plus d’usines, d’emplois industriels et de production sur notre sol, nous ne devons pas alourdir la charge qui pèse sur nos sites. Je le dis avec le plus grand respect pour votre rôle, sachant que le débat budgétaire en cours est difficile : une partie de l’avenir de notre industrie se joue dans ce budget.Chacun sait ici que la compétitivité industrielle ne se décrète pas : elle se construit, ligne après ligne, dans des décisions parfois techniques, mais toujours essentielles.
M. Sébastien Martin. En conclusion, sauver une entreprise, ce n’est pas la mettre sous perfusion, mais lui permettre d’avoir un avenir. Nous le construirons par une stratégie européenne solide,…
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Il n’y a pas de stratégie européenne ! Von der Leyen a capitulé !
M. Sébastien Martin. …par la compétitivité de nos sites, et par un État qui agit sans faire de promesses qu’il ne pourrait pas tenir.Pour toutes ces raisons, je vous appelle à rejeter cette proposition de loi.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Et donc à laisser Mittal fermer les usines !
M. Sébastien Martin. Nous partageons l’idée qu’une approche nouvelle des enjeux de l’acier et de notre industrie au niveau européen est nécessaire. Mais nous voulons, dans ce combat, donner à nos usines et à nos ouvriers les meilleurs moyens de se défendre. La nationalisation n’en est pas un.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Applaudissements nourris. (Sourires.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). On ne gagne rien à capituler ! Dans deux ans, vous viendrez nous expliquer qu’il faut faire un plan social !
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Sans acier, il n’y a pas d’industrie. Sans acier français, nous n’aurons plus de souveraineté industrielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est aussi simple que cela. Pour l’éviter, cette proposition de loi propose une nationalisation. Il en existe deux sortes : l’une structurelle, l’autre conjoncturelle. La première correspond à un choix de société : une économie mixte où certains besoins fondamentaux sont pris en main par l’État au lieu d’être laissés aux mains du marché. Le Front populaire l’a fait pour le rail en 1938, la IVe République pour l’électricité et le gaz en 1946, la gauche pour le secteur bancaire en 1982. Je reste convaincu que de telles nationalisations sont souhaitables, mais ce n’est pas le débat aujourd’hui.Concernant ArcelorMittal, il s’agit d’un second type de nationalisation : celle qui s’impose lorsque le marché fait indubitablement défaut et qu’un secteur stratégique est mis en danger par les acteurs privés. L’intervention publique devient alors un impératif national afin de sortir d’une crise.Cette crise c’est celle du libre-échange et d’une concurrence internationale au nom de laquelle la plupart des sites français ont déjà disparu. La hausse des exportations d’acier chinois depuis 2020 rend la situation encore plus difficile. Nous faisons dès face à une alternative : protéger notre sidérurgie ou laisser faire et la voir disparaître. Ceux qui sur ces bancs prônent le laisser-faire concèdent, à terme, l’abandon de notre industrie.Pour continuer à produire de l’acier, il nous faut savoir si nous pouvons avoir confiance en ArcelorMittal (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), alors que ses dirigeants sont d’abord mus par la logique de marché et la recherche de profit, et non par la volonté de préserver l’outil de production. Pouvons-nous faire confiance à ceux qui ont réduit de près d’un tiers les effectifs dans la Vallée des Anges ? Pouvons-nous faire confiance à ceux qui ont annoncé en avril dernier la suppression d’environ 600 postes sur sept sites, alors même que l’entreprise a reçu près de 800 millions d’argent public depuis 2020 et que sa maison-mère projette d’investir 18 milliards d’euros dans des usines en Inde ? (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On entendra ensuite ArcelorMittal France se plaindre d’être peu compétitive alors même que le groupe auquel appartient l’entreprise investit dans d’autres pays et organise lui-même la concurrence avec ses sites français, quitte à les laisser disparaître ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pouvons-nous faire confiance à ceux qui renoncent à investir pour sauver le site de Dunkerque ? Un premier projet devait inclure, avec l’aide financière de l’État, une unité de production dite DRP – Direct Reduction Plant – et deux fours électriques. Arcelor subordonnait sa réalisation à l’instauration de protections douanières au niveau européen. Celles-ci se profilent désormais ; pourtant, ArcelorMittal, sans attendre et sans prendre le moindre engagement définitif, a abandonné ce projet au profit d’un autre, comprenant un seul four. Bien que d’une ambition considérablement réduite, ce second projet n’a pas, à ce stade, reçu un seul euro d’investissement, et il est donc tout à fait possible qu’il connaisse le sort du premier. Qui peut donc encore faire confiance à ArcelorMittal ? Monsieur le ministre, arrêtez d’être naïf ! Soyez pragmatique, préservez l’avenir.L’urgence est là. Les hauts-fourneaux nos 3 et 4 devraient arriver en fin de vie entre 2028 et 2031. Or l’entreprise comme le ministère admettent qu’il faut quatre ans pour mettre en œuvre le projet d’investissement : il faudrait donc démarrer dès l’an prochain. Le 9 juillet, Arcelor répondait qu’on en saurait plus d’ici la fin de l’année. Que ferons-nous l’an prochain si cela n’est pas le cas ? Que propose le ministère de l’économie ? Il n’a aucune solution de rechange ! Il prétend vouloir trouver une solution avec ArcelorMittal, mais il va être difficile de négocier avec des dirigeants aux abonnés absents.Certains demandent pourquoi ce qui est un échec aux mains du privé serait un succès sous la responsabilité de l’État. Déjà, le choix n’existera peut-être bientôt plus, faute de combattants privés. Ensuite, l’avantage d’une Arcelor nationalisée, c’est qu’il n’y aurait pas d’actionnaires à rémunérer. Les dividendes versés par Arcelor France étaient de 269 millions d’euros en 2022 et 463 millions en 2023.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). De plus, ArcelorMittal estime à 9 %, soit son bénéfice actuel, la rentabilité minimum de ses sites, alors que seuls 5 % sont strictement nécessaires au fonctionnement de l’outil productif. L’État peut mieux réussir parce qu’il n’a pas pour objectif de nourrir ses actionnaires, mais son intérêt industriel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Les rustines et les bouts de ficelle ne tiennent jamais et tiendront encore moins ici. Le groupe ArcelorMittal est le premier émetteur de CO2 en France. Si aucune solution pertinente n’est proposée par le système capitaliste lui-même, il appartient alors aux pouvoirs publics d’intervenir par la nationalisation d’ArcelorMittal en France. Il y va de notre acier, de notre industrie et de notre responsabilité climatique. (M. Matthias Tavel applaudit.)On ne peut pas réprouver le grand déménagement du monde tout en laissant ArcelorMittal délocaliser une fois de plus. L’acier français ne peut disparaître avec Mittal. Collègues, soyons à la hauteur des ouvriers de l’entreprise qui la réclament depuis deux ans : faisons de la nationalisation une cause nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Chaque matin à 4 heures, ils sont des centaines à se lever pour prendre le chemin de l’usine. Depuis des décennies, Dunkerque est surplombée par les immenses tours des hauts-fourneaux. J’évoque Dunkerque, mais ce pourrait être Fos, Florange-Hayange, Gandrange en son temps. Autant de noms qui résonnent dans cette Assemblée comme autant de blessures, de meurtrissures, pour un peuple de travailleurs abandonnés par la classe politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ils sont des milliers à faire tourner la machine, parfois au péril de leur vie, comme ce jour, le 13 juillet 2015, où un intérimaire travaillant dans le haut-fourneau de Grande-Synthe chuta dans la fonte en ébullition. Ils sont quatre métallurgistes à avoir perdu la vie cette année-là. Combien d’autres ont fini mutilés et le corps usé par le travail de l’acier ?« L’acier coule dans nos veines », dit Gaëtan Lecocq, ouvrier sidérurgiste, secrétaire général de la CGT Arcelor Dunkerque, troisième génération de métallos de sa famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) « L’acier coule dans nos veines » : celles de son grand-père, mort à l’usine d’Isbergues quand son fils avait 13 ans. C’est sous ses yeux, ceux de tous ses camarades et de tous les sidérurgistes de France que nous allons voter. C’est grâce à eux et à la lutte acharnée qu’ils mènent depuis un an et demi que nous sommes réunis aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est à eux qu’appartient l’usine, ce sont eux qui la font vivre, de jour comme de nuit, car le haut-fourneau ne s’éteint jamais !ArcelorMittal n’appartient pas à ses actionnaires. Bien sûr, ces derniers en détiennent la propriété légale. Mais il ne s’agit pas seulement de bouts de papier, de titres de détention, de valorisation boursière. Il s’agit d’abord d’ouvriers métallurgistes qui, par milliers, sacrifient jusqu’à leur vie pour produire un des meilleurs aciers du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils sont 15 000 partout en France. Eux seuls savent faire tourner les machines et réaliser de fines plaques d’acier de quelques millimètres avec une précision d’orfèvre.Ce sont d’abord eux que le patron voyou qu’est M. Mittal a décidé d’abandonner et qu’une Macronie aux ordres s’apprête à achever.Dans cet hémicycle, l’histoire moderne de l’acier fut d’abord l’histoire des trahisons : celle de Nicolas Sarkozy à Gandrange, puis celle de M. Hollande à Florange…
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). …et enfin celle d’Emmanuel Macron, fidèle progéniture libérale de ses deux prédécesseurs, qui s’apprête à donner le coup de grâce. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Des dizaines de milliers d’emplois sont menacés : 80 000, dit-on, et autant de familles, d’enfants, dont la vie serait détruite. Combien de divorces ? Combien de chômeurs de longue durée ? Combien de commerces fermés ? Des bassins de vie entiers seront ravagés par le chômage et la pauvreté.Ce jeudi 27 novembre, l’heure est venue pour la sidérurgie française de relever la tête ; l’heure est venue pour les salariés, pour les métallos, de retrouver leur fierté ; l’heure est venue de nationaliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Mais telle n’est visiblement pas la volonté des hypocrites du Rassemblement national. Vous vous revendiquiez défenseurs des ouvriers ;…
M. Emeric Salmon (RN). Nous ne le revendiquons pas, nous le sommes !
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). …aujourd’hui, vous leur plantez un poignard dans le dos ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Par l’obstruction organisée sur ce texte, par les centaines d’amendements déposés pour empêcher son vote, vous vous apprêtez à condamner des dizaines de milliers d’ouvriers à la mort sociale. Quand le vernis du système craque, il lui reste toujours sa seconde peau : celle des larbins que vous êtes, infâmes ennemis de la classe ouvrière, au cynisme sans limite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN. – M. Frédéric Weber s’exclame.)
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Écoutez Laurent Jacobelli, député de la circonscription de Florange et de Gandrange, désormais fils spirituel de Sarkozy et Hollande.
Un député du groupe LFI-NFP. La honte !
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Écoutez Christine Engrand, députée de Desvres, désormais fossoyeuse des ouvriers du Pas-de-Calais (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), Alexandre Sabatou, député de Montataire semeur de misère, Emmanuel Fouquart, élu de Fos-sur-Mer, désormais député licencieur de 4 000 travailleurs, Sébastien Chenu, député de Denain, désormais ennemi assumé des métallos ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – « Vous êtes dangereux ! » sur les bancs du groupe RN.)Faites tourner ces noms : qu’aucun d’entre eux soit épargné aux prochaines élections ni épargné par la honte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Vous vous apprêtez à trahir les ouvriers d’Arcelor, mais surtout à trahir la France car, à la France et à sa souveraineté, vous avez préféré les actionnaires. Pourtant, la nationalisation est le seul moyen d’assurer la souveraineté de notre pays.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Une seule solution : la nationalisation !
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Si Arcelor tombe, c’est toute l’industrie française qui achèvera de s’écrouler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Sans acier, oubliez le train, l’automobile, la construction de logements, la défense, tout ce qui ressemble de près ou de loin à une industrie. Sans acier, oubliez tout espoir de réaliser une véritable bifurcation écologique.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Mais, de la souveraineté française, l’alliance Le Pen-Macron n’a visiblement que faire. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous vous êtes mués en perroquets du Medef, répétant en chœur, à l’instar de M. le ministre tout à l’heure, les mensonges éhontés de M. Mittal.Mittal voudrait continuer à investir ? Mensonge !
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Un four sur deux est à l’arrêt à Fos-sur-Mer. La production française a baissé de 26 % depuis 2019. L’entreprise délocalise déjà toutes les fonctions support en Inde ou en Pologne.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Le seul projet viable de décarbonation du site de Dunkerque, seule option pour éviter la fermeture à l’horizon 2030, a déjà été abandonné.Nous n’avons pas le temps : il faut quatre ans pour construire ces fours électriques. Dans un mois, nous serons en 2026. Si les fours ne sont pas construits maintenant, en 2030, c’en sera fini d’Arcelor.« Sans Mittal, ce sera pire, avez-vous dit. Arcelor va mal. » Mensonges : 26 milliards de bénéfices au niveau mondial ces quatre dernières années,…
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). …850 millions de bénéfices nets sur la dernière décennie pour Arcelor France, plus de 10 milliards d’euros versés à ses actionnaires en trois ans. ArcelorMittal va bien – très bien même.« Mittal aurait besoin d’aides françaises et européennes. » Mensonges ! Le groupe est déjà gavé d’argent public : 300 millions d’euros rien qu’en 2023, et la France était prête à mettre sur la table 850 millions de plus pour la décarbonation de Dunkerque. Pire, Mittal a spéculé sur les quotas carbone attribués par l’Union européenne et a tiré 5 milliards d’euros de la revente de certains d’entre eux.« Mittal aurait besoin d’Europe. » Mensonge ! Les choses bougent déjà en Europe – vous le savez. Un plan d’action pour une industrie sidérurgique et métallurgique compétitive et décarbonée est en discussion : le premier vote doit avoir lieu le 3 décembre, et le texte pourrait être définitivement adopté en février prochain. Ce plan devrait réduire par deux les quotas d’importation.« Si on nationalise, il n’y aura plus de débouchés. » Mensonge ! La division par deux des importations entraînerait un besoin de production de 18 millions de tonnes par an sur le continent. De plus, la demande mondiale repart à la hausse.Il n’y a qu’une vérité : le voyou Mittal organise sciemment son départ du sol français pour augmenter encore davantage ses bénéfices, abandonnant tout le reste ; il n’a prévu aucun véritable investissement. Sinon, pourquoi aurait-il supprimé les postes de Dunkerque visant à développer une ligne électrique à haute tension entre la centrale de Gravelines et l’usine ? M. Mittal compte-t-il faire fonctionner des fours électriques sans électricité ? Non, il compte construire ses usines ailleurs !
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Face à un patron voyou, il n’y a qu’une seule solution : la nationalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est impossible, avez-vous dit. Pourtant, l’ancêtre d’Arcelor fut nationalisé de 1982 à 1995 ; les Britanniques ont mis sous tutelle leur industrie sidérurgique ; les Italiens ont nationalisé de fait la filiale d’Arcelor dans leur pays.Cela coûterait trop cher, avez-vous dit. Pour le même prix, vous pouvez choisir entre des dizaines de milliers de chômeurs ou faire de la France le leader mondial de l’acier vert. La nationalisation d’Arcelor coûterait 3 milliards, soit exactement le coût annuel pour notre système social des indemnisations chômage et des cotisations perdues si les salariés étaient licenciés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La seule chose qui coûte cher dans notre pays, c’est la misère !Personne ne nous fera croire que la France ne peut pas verser 3 milliards pour sauver un secteur stratégique alors que nous déversons 211 milliards d’euros par an aux grandes entreprises.Ce jeudi 27 novembre doit être le jour où la France reprend en main son destin industriel, le jour où l’activité industrielle cesse d’être un élément de spéculation comme un autre, mais redevient la fierté d’une classe travailleuse.Ce texte n’est pas seulement le nôtre : il est celui des métallos, rassemblés à cette heure devant ce qui devrait être leur représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Charles Fournier applaudit également.) Alors, de cette tribune, je le dis : gloire aux ouvriers qui défendent leur outil de travail ; gloire aux syndicalistes qui mènent la lutte au détriment de leur vie de famille ; gloire à celles et ceux qui, lorsque tout les accable, restent debout et se battent !La France ne peut pas regarder son industrie mourir les bras croisés. On peut faire du métal sans Mittal ; on le fera ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, dont plusieurs députés se lèvent, et sur plusieurs bancs du groupe socialiste. – M. le président de la commission des finances et M. Charles Fournier applaudissent également.)
M. Julien Gokel (SOC). Tout d’abord, permettez-moi d’avoir une pensée pour celles et ceux qui subissent chaque jour les conséquences des choix industriels, et surtout financiers, d’ArcelorMittal. Ouvriers des hauts fourneaux, techniciens de l’aciérie, équipes de maintenance, sous-traitants, ce sont eux qui ont fait de l’acier une fierté française.Pour toutes ces femmes et ces hommes du Dunkerquois, de Fos, de Moselle, de Saint Chély d’Apcher, de l’Oise ou de Basse-Indre, les plans sociaux ne sont pas des lignes sur un bilan. Ce sont des nuits blanches, des familles inquiètes, des carrières brisées, des visages marqués par l’incertitude.Et pourtant – c’est là toute la contradiction –, ArcelorMittal n’est pas un groupe à l’agonie. C’est une entreprise financièrement solide, qui verse année après année des dividendes à ses actionnaires, qui bénéficie d’aides publiques françaises et européennes massives et qui, malgré tout, continue d’annoncer des délocalisations et des suppressions de postes partout en France, tout en différant les investissements nécessaires à la décarbonation et en faisant du chantage aux emplois et aux aides publiques.
M. Julien Gokel (SOC). Oui, le marché européen de l’acier traverse une période difficile : personne ne le conteste ici, monsieur le ministre. Oui, la concurrence étrangère est déloyale et les surcapacités mondiales pèsent sur l’ensemble de nos usines – c’est une évidence. Mais l’Union européenne n’est pas restée immobile ; elle a répondu aux principales exigences du secteur, et en particulier à celles du groupe ArcelorMittal. Elle a annoncé des mesures de sauvegarde, et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières doit entrer en vigueur en 2026, précisément pour protéger nos sites industriels qui s’engagent dans la transition écologique.De son côté, l’État a maintenu son soutien à la décarbonation à hauteur de 850 millions d’euros. Dès lors, il ne devrait plus y avoir d’excuses, et nous ne pouvons pas rester spectateurs de ce qui se passe sous nos yeux depuis trop longtemps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Nous devons réarmer la puissance publique face à un groupe qui cherche à imposer ses conditions après avoir trop longtemps bénéficié de l’argent des contribuables sans rien assumer en contrepartie.Madame la rapporteure, nous partageons le même constat, et nous avons les mêmes objectifs : sauver notre acier, notre souveraineté industrielle, nos usines, les emplois et les savoir-faire qui vont avec. Nous ne pouvons pas laisser Dunkerque et les autres sites stratégiques français devenir les victimes d’une nouvelle défaillance industrielle.Mais là où nos chemins divergent, c’est sur la méthode.Votre proposition vise une nationalisation ; la nôtre, une mise sous tutelle provisoire, mais immédiate, pour reprendre la main sans perdre de temps. Vous le savez, une nationalisation soulève d’immenses questions liées à son périmètre : concerne-t-elle ArcelorMittal France, ArcelorMittal Méditerranée ou Florange ? Elle implique de trancher l’intégration des filiales en amont, la recherche et le développement ou les centres de service.Elle pose également la question des débouchés commerciaux puisque la majorité des dix plus gros clients d’ArcelorMittal France sont des filiales européennes ou mondiales du groupe – sans oublier le sujet des brevets, qui n’appartiennent pas à l’entité française mais au groupe international.La mise sous tutelle que nous proposons est de nature à sécuriser immédiatement les contrats, les commandes, l’intégration industrielle, tout en plaçant la puissance publique au cœur des décisions stratégiques, sans exclure de nationaliser en dernier recours.Nous n’avons plus le luxe d’attendre – je parle ici en tant que député du Dunkerquois. Pour transformer le site de Dunkerque, pour engager la décarbonation, pour tenir nos engagements climatiques européens, il faut agir maintenant. Chaque mois perdu est un risque supplémentaire pour l’avenir du site, pour nos emplois, pour les jeunes que nous voulons former aux métiers de l’industrie de demain.Nous savons tous que cette transformation prendra au moins quatre ans. Alors, les décisions doivent être prises maintenant – pas dans un an, pas dans deux ans, maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Ce texte a une vertu essentielle : il remet le sort des salariés au cœur du débat public, ainsi que la question de notre souveraineté industrielle. Rien que pour cela, il mérite d’être salué. Le groupe socialiste votera donc pour votre proposition de loi, et je veux vous remercier, madame la rapporteure, d’avoir permis ce débat.Nous pensons malgré tout qu’une voie plus rapide, plus sûre et plus protectrice existe, une voie qui garantit les débouchés commerciaux, la maîtrise des outils industriels, les brevets, et surtout l’avenir des milliers de salariés qui n’attendent qu’une chose : pouvoir continuer à travailler dignement, fièrement, dans un secteur qui a fait et fera encore la force de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)C’est pour eux, pour leurs familles et pour nos territoires industriels que nous devons agir avec lucidité, efficacité et responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Nicolas Ray (DR). La proposition de loi que nous examinons cet après-midi part d’un constat que nous partageons : la souveraineté industrielle française est en difficulté – notre industrie sidérurgique, en particulier, est menacée. Les salariés d’ArcelorMittal en sont les premières victimes. Nous tenons à leur adresser notre soutien et à dire que nous partageons leurs inquiétudes et leur colère.Nous aurions pu nous retrouver sur un texte visant à remédier aux difficultés profondes que traverse notre industrie, notamment l’entreprise ArcelorMittal. Malheureusement, tel n’est pas l’objet de votre proposition de loi, qui ne traite pas des causes de la crise de la sidérurgie française. Quelles sont-elles ? Écoutons les cris d’alerte que les industriels nous adressent depuis des années.Premièrement, ils s’inquiètent d’un prix de l’énergie deux fois plus élevé en Europe qu’aux États-Unis – un prix qui grève leur compétitivité. De ce point de vue, ceux d’entre vous qui se sont opposés au nucléaire dans le passé ou qui ont souhaité réduire sa part dans notre mix énergétique portent une grande responsabilité dans l’affaiblissement de notre industrie.Le premier ministre a demandé au gouvernement de travailler à des scénarios de baisse du prix de l’électricité ; nous saluons cette initiative car il est urgent d’agir. Notre secteur sidérurgique ne pourra pas relever le défi de la décarbonation avec un prix d’électricité aussi élevé.En second lieu, les industriels nous parlent du coût du travail, plus élevé en France qu’ailleurs : aujourd’hui, pour payer un salarié 3 000 euros brut, un employeur doit débourser près de 4 200 euros. Après impôts et cotisations, le salarié perçoit 2 200 euros ; près de la moitié de la rémunération est ponctionnée en prélèvements obligatoires.Cette situation est intenable, tant pour nos entreprises, qui sont accablées de charges, que pour les actifs, qui ne récoltent pas la totalité du fruit de leur travail.Mes chers collègues, que vous siégiez à gauche de cet hémicycle ou sur les bancs du Rassemblement national, je vous appelle à la cohérence : vous ne pouvez pas déplorer la situation de nos industries et de nos entreprises, la perte de leur compétitivité, leurs difficultés et, en même temps, proposer des dizaines de milliards de hausses d’impôt, comme vous l’avez fait lors du débat budgétaire.En troisième lieu, il y a la question des normes. En dix ans, le code de la consommation a gonflé de 53 %, celui de l’environnement de 43 %, celui du travail de 31 %. Et, là encore, je vous appelle à la cohérence. Les entreprises pâtissent du recul de deux grandes industries, l’industrie automobile et la construction, deux secteurs qui font les frais de normes, européennes et françaises, que vous avez défendues – je pense en particulier à l’interdiction de vente de véhicules thermiques à partir de 2035, qui a déstabilisé notre belle filière automobile française, et au zéro artificialisation nette (ZAN).À l’arrivée, nos industries subissent la concurrence déloyale de la Chine et de nombreux autres pays étrangers, qui écoulent leur production d’acier et de voitures électriques à prix cassés.Ayons donc la lucidité et le courage de nous attaquer aux causes plutôt qu’aux effets. La nationalisation d’ArcelorMittal ne résoudrait à la source aucun des problèmes que je viens d’évoquer. Elle ne ferait baisser ni le poids des normes, ni le coût du travail, ni le prix de l’énergie. Si nous ne traitons pas les racines de ces problèmes, nous débattrons d’ici quelques mois d’une nouvelle nationalisation, puis d’une autre et encore d’une autre. Car, si nous suivons votre logique, il faudrait nationaliser toutes les grandes entreprises en difficulté, à tout le moins celles qui ont un plan social en cours – comme la fonderie Erasteel, chez moi, dans l’Allier, qui envisage malheureusement le licenciement de 190 salariés sur 240.Voter ce texte serait, j’en suis convaincu, une fausse bonne idée pour les salariés. Cela représenterait pour les finances publiques un coût de 3 à 4 milliards d’euros – et encore est-ce sous-évalué, comme vient de le dire le ministre –,…
M. Nicolas Ray (DR). …à l’heure où notre pays accumule la dette et les déficits.Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine votera contre cette proposition de loi, qui apporte une mauvaise réponse à un vrai problème.
M. François Ruffin (ECOS). Moins de 10 %, monsieur le ministre, moins de 10 % du PIB ! La part de l’industrie dans notre pays vient de passer sous la barre des 10 %. Nous voilà tombés au niveau de la Grèce ! C’est du jamais vu, du jamais connu dans notre histoire, et pourtant, en même temps, on nous parle de réindustrialisation.Comment a-t-on pu chuter aussi bas ? Ce n’est pas la faute des ouvriers, des travailleurs, qui ne l’ont jamais voulu. Eux se battent, usine après usine, depuis quarante ans, ils protestent, manifestent, occupent leur site, plantent des croix, une par emploi, parce que c’est leur mort à eux, la mort de leur coin – « Et que vont devenir nos gamins ? »En revanche – oui, j’accuse ! –, c’est la faute de nos dirigeants, de nos dirigeants politiques, de nos dirigeants économiques. Cette chute, ils l’ont voulue, ils l’ont programmée, ils l’ont organisée. Pour eux, l’industrie, c’était le passé, c’était dépassé, il fallait s’en débarrasser, et ils s’en sont débarrassés. Ce qu’ils prônaient, c’était « une société de services », la banque et les assurances pour les uns, et, pour les perdants, pour les millions de licenciés, des emplois de cariste et d’auxiliaire de vie.Ces dirigeants, c’est Serge Tchuruk, le PDG d’Alcatel, qui promettait une entreprise fabless, sans usine, sans production ; on garderait ici seulement la conception, l’ingénierie, et le reste – tant pis, tant mieux –, le reste partirait en Asie. Il était alors applaudi, applaudi par les journalistes, par les ministres. « Voilà un visionnaire ! Voilà un prophète ! » C’était la voie, c’était l’avenir.Alcatel, notre fleuron des télécommunications, sera finalement vendu au finlandais Nokia et entièrement démantelé. Tout comme Alstom, notre fleuron de l’énergie, vendu à l’américain General Electric. Tout comme Pechiney, notre fleuron de l’aluminium, vendu au canadien Alcan. Tout comme Thomson, notre fleuron de l’électronique, cédé pour 1 franc symbolique.Ces fleurons, nos dirigeants les ont soldés, la nation en est dépouillée mais ça a rapporté gros ; ça a rapporté gros à leurs amis avocats ; ça a rapporté gros à leurs amis conseillers en fusion-acquisition ; ça a rapporté gros à leurs amis des banques d’affaires.La chute de l’industrie, ils l’ont voulue, ils l’ont choisie. C’est l’Europe du grand marché avec Jacques Delors, les élargissements à l’Est et, chez moi, en Picardie, Honeywell, Magnetti-Marelli, Goodyear, Continental, Whirlpool qui sont parties, qui ont fui vers la Pologne, la Slovaquie, la Roumanie.Ils l’ont choisie, et c’est Pascal Lamy à l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce, qui fait entrer la Chine dans cette folle machine : ce sont alors, rien que dans le textile, 1 000 à 2 000 emplois sacrifiés chaque mois.À ce choix, à cette chute, les Français ont répondu « non », un non très clair, très net, non à 55 %, non à 80 % chez les ouvriers. Mais ce non, nos dirigeants l’ont nié, dénié – comme si c’était un oui –, pour poursuivre leur folie.Ces dirigeants – oui, j’accuse ! – ont trahi le pays. Ces dirigeants n’ont jamais protégé les salariés français. Ces dirigeants, depuis quarante ans, font passer l’intérêt des multinationales avant l’intérêt national.C’est avec cette histoire qu’il nous faut rompre aujourd’hui, une histoire qu’Usinor raconte en raccourci : Usinor, c’était de l’acier français, qui appartenait à l’État français, jusqu’à ce que, comme des autres fleurons, il s’en débarrasse. Par étapes. D’abord, Usinor fut privatisée et entra en Bourse ; ensuite, l’entreprise fusionna avec des groupes espagnols et luxembourgeois ; enfin, elle fut bradée au financier indien Mittal.« Je ne fermerai pas d’usine. » C’était la promesse du nouveau PDG en 2006, au moment du rachat. Depuis, Gandrange a fermé. Reims et Denain ont fermé l’an dernier. Florange a fermé ses hauts-fourneaux. Aujourd’hui, 608 postes sont supprimés mais le pire est sans doute à venir parce que, vous le savez, monsieur le ministre, Arcelor-Mittal refuse d’investir. Le PDG a gelé, enterré la décarbonation de ses hauts-fourneaux. Alors que, pour l’avenir, ces projets sont vitaux, c’est un sabotage en cours. Mittal encaisse les dividendes, encaisse les aides publiques, mais il n’investit pas. Le propriétaire-actionnaire ne fait pas son travail.Voilà pourquoi, monsieur le ministre, nous vous demandons de faire le vôtre. Nationalisez Arcelor. Nationalisez Arcelor pour conserver de l’acier français. Nationalisez Arcelor parce que, de l’agroalimentaire à l’aéronautique, toutes nos entreprises tournent avec de l’acier. Nationalisez Arcelor parce qu’il n’y a pas d’industrie, et encore moins d’industrie de défense, sans acier. Nationalisez Arcelor parce qu’en France, on doit pouvoir souder, réparer un pont roulant, surveiller les convertisseurs, vérifier la quantité de minerai, fabriquer un acier résistant, découper des bobines de 2 mètres, maintenir ici nos savoir-faire.Nationalisez Arcelor pour manifester votre volonté, pour marquer que l’État ne laissera plus faire, que les usines, on ne va plus s’en débarrasser, que vous lutterez pied et pied, pas seulement ici mais pour les forges de Commentry, pour les Teisseire dans l’Isère.Nationalisez Arcelor pour arrêter la chute. Nationalisez Arcelor pour inverser le cours de l’histoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
M. Emmanuel Mandon (DEM). Le groupe Les Démocrates partage le sentiment d’inquiétude provoqué par les annonces de restructuration et de suppressions d’emploi dans les aciéries du groupe Arcelor-Mittal.Personne ici n’ignore la gravité de la situation. Les suppressions de poste bouleversent des bassins industriels entiers et touchent une filière sidérurgique qui a profondément façonné l’histoire économique et sociale de notre pays. Chaque crise marque nos territoires et d’autres affaires de même nature pourraient d’ailleurs être évoquées – je pense ici au groupe Novasco, ex-Ascometal, ballotté de groupes industriels en fonds d’investissement jusqu’à la menace de l’anéantissement total.Une telle situation appelle l’action, c’est certain. Nous voulons réindustrialiser la France, certes, mais cela exige une démarche innovante, cela exige aussi que l’on se donne les moyens de préserver et de développer la sidérurgie, qui est un des fondements de toute économie industrielle. Il y va des intérêts vitaux de la France, de son indépendance, de sa souveraineté – tout cela a été rappelé.Pourtant, la nationalisation que vous proposez ne réglera aucun des défis structurels auxquels la filière est confrontée. Changer d’actionnaire principal ne transformera pas le marché. Cela ne réduira pas l’intensité de la concurrence internationale, face à des sidérurgistes chinois et indiens capables de produire à des prix imbattables des aciers de qualité courante. Cela ne supprimera pas non plus le handicap que constitue une demande européenne structurellement trop faible. Et, quoi qu’il arrive, les coûts augmenteront avec la transition vers des procédés bas-carbone.Pire encore, une nationalisation fragiliserait les sites français au lieu de les protéger. Aujourd’hui, ils s’inscrivent dans des chaînes d’approvisionnement intégrées et bénéficient de mutualisations, de commandes groupées et de synergies à l’échelle européenne. En les extrayant du groupe, nous prendrions le risque d’isoler leur production, de rompre des flux logistiques essentiels et, au bout du compte, de rendre ces sites moins attractifs que leurs équivalents européens.Dans le contexte de la mondialisation, et ainsi que le montrent les expériences mêmes que vous citez à l’appui de votre proposition comme celles tirées de notre propre histoire, la nationalisation ne peut apporter qu’un répit très provisoire, suivi par une précarité encore plus grande, coûteuse pour les hommes et désastreuse économiquement.Face à ces limites, nous croyons à une stratégie différente : une stratégie industrielle ambitieuse, articulée entre le niveau national et le niveau européen. À l’échelle européenne, nous soutenons la décision prise début octobre par la Commission d’instaurer une protection commerciale plus robuste : réduction des quotas d’importation exemptés de droits, élévation des droits de douane hors quotas à 50 %. C’est une mesure qui constitue un outil sérieux pour rééquilibrer les conditions de concurrence face aux importations à bas coût.À l’échelon national, les 6 milliards d’euros prévus pour accompagner la décarbonation doivent être pleinement mobilisés pour permettre à ArcelorMittal d’engager des transformations majeures, en particulier sur les sites qui émettent le plus.L’indispensable recherche d’une solution durable passe par la valorisation des atouts dont dispose encore notre industrie, capable de produire des aciers très haut de gamme et adaptés aux besoins des entreprises françaises, dans des conditions qui réduisent l’empreinte carbone de ces productions. Les subventions de l’État doivent aller aux entreprises qui satisfont ces conditions – je pense notamment à une entreprise que je connais bien, l’entreprise Industeel, sur le site de Châteauneuf, dans ma circonscription de la Loire, et à ses aciers spéciaux. Elle relève de cette filière stratégique et essentielle à nos chaînes de valeur.Plutôt que de s’en remettre au seul État stratège et à la perfusion publique, nous croyons, pour notre part, à la force d’implication de tous les acteurs, au rassemblement des bonnes volontés, à la création d’une filière intégrant les entreprises, la recherche, les centres de formation, ainsi que les représentants des travailleurs du secteur, qui doivent être associés à la mise en œuvre des choix stratégiques.Tout cela est à portée de main. Et j’en termine en versant au débat une proposition : pourquoi pas l’organisation d’un Grenelle de la sidérurgie ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Pierre Henriet (HOR). Avec la nationalisation d’ArcelorMittal, ce texte apporte une réponse simple à un problème complexe. Mais les promesses simples, en économie comme dans l’industrie, sont presque toujours des impasses, à l’image de celle-ci.ArcelorMittal, ce n’est pas n’importe quelle entreprise. Ce sont 15 400 salariés en France, les deux tiers de notre production d’acier, des sites stratégiques à Dunkerque, Fos-sur-Mer et en Moselle, et 800 ingénieurs de recherche et développement (R&D) sur notre territoire, soit la moitié de la recherche mondiale du groupe.Personne, ici, ne sous-estime son importance, personne n’ignore les difficultés traversées, personne ne minimise l’inquiétude légitime des salariés. Mais entre reconnaître cette gravité et imaginer qu’une nationalisation suffirait à résoudre la crise, il y a un gouffre – que votre texte franchit allègrement. Ce que vous proposez, c’est ni plus ni moins qu’un plan industriel sans stratégie.
M. Pierre Henriet (HOR). C’est un geste idéologique, théorique, une réminiscence des années 1980, lorsque l’on croyait encore que l’État pouvait et devait se substituer à l’économie réelle. Cette vision n’a pas résisté à l’épreuve du temps, et elle ne résistera pas à l’économie ouverte et capitalistique de 2025.Concrètement, si l’État s’emparait des sites français d’ArcelorMittal, que ferait un groupe mondial concurrent ? Il investirait chez l’un de nos voisins pour produire un acier qui viendrait concurrencer l’acier fabriqué par l’État français, avec une compétitivité et des investissements plus libres. C’est cela, le risque.La vérité, chers collègues, c’est que les difficultés d’ArcelorMittal France ne sont pas le symptôme d’une dérive managériale. Elles viennent d’une crise profonde du secteur sidérurgique européen, qui se caractérise par une demande atone, une concurrence mondiale féroce, un coût de l’énergie devenu un handicap stratégique et des surcapacités colossales sur le marché mondial de l’acier.Les chiffres sont clairs : alors que la production a chuté de 35 % en dix ans, les effectifs n’ont reculé que de 15 %. Preuve que l’emploi n’a pas été la variable d’ajustement brutale que l’on caricature parfois. Aucun changement d’actionnaire, fût-il public, ne pourra inverser ces tendances.La sidérurgie n’est plus un secteur cloisonné dans un marché national ; elle dépend d’investissements massifs, de l’innovation et d’une présence mondiale. Sortir les sites français du groupe pour les placer sous cloche publique, ce serait les affaiblir, ce serait les priver de débouchés, de technologie, de synergies. Ce serait transformer un géant mondial en opérateur franco-français, soumis aux aléas budgétaires d’un État déjà très endetté.En effet, l’opération que vous proposez mobiliserait plusieurs milliards d’euros. Alors que nos finances publiques sont plus que jamais sous pression, votre proposition revient à transformer une difficulté industrielle en bombe budgétaire. Vous appelez cela souveraineté ; nous nous appelons cela irresponsabilité.Tandis que que vous promettez des solutions instantanées, les gouvernements successifs ont agi réellement, sans pour autant diriger des hauts-fourneaux. L’État accompagne deux projets majeurs de décarbonation, avec des contreparties claires : 1,2 milliard d’euros d’investissements pour un four électrique à Dunkerque ; 750 millions d’investissements à Fos-sur-Mer, avec 225 millions d’aide publique en instruction.Pendant ce temps, en Allemagne, 2 milliards d’euros de projets de décarbonation ont été arrêtés, alors que 1,3 milliard avaient déjà été engagés. Cela montre que la fragilité est européenne, pas française.L’État accompagne la filière dans sa transition, soutient l’innovation, pousse la décarbonation, et agit au niveau européen pour obtenir des règles du jeu équitables. Le cœur du problème n’est pas l’actionnariat d’ArcelorMittal France, mais le rapport de force mondial.Nous voulons une sidérurgie forte. Nous voulons préserver les emplois. Nous ne voulons pas d’un retour aux schémas idéologiques d’hier. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
M. Michel Castellani (LIOT). Alors qu’elle constitue un secteur stratégique pour notre économie, la sidérurgie française traverse une crise profonde. La filière a été fragilisée ces dernières années par des coûts énergétiques élevés, des contraintes environnementales renforcées et une concurrence internationale, notamment asiatique, particulièrement agressive.Face à ce constat, il est légitime de s’interroger sur le rôle que doit jouer la puissance publique pour enrayer ce déclin. La proposition de loi présentée par nos collègues de La France insoumise prévoit ainsi la nationalisation d’ArcelorMittal France, par un transfert intégral des actions à l’État.Si nous partageons pleinement l’objectif de redresser la sidérurgie française et de préserver notre souveraineté économique, le groupe LIOT diverge quant à la méthode. Comme nous l’avons indiqué en commission des finances, la nationalisation intégrale constitue une solution que l’on peut discuter. Il convient en effet de distinguer souveraineté industrielle et étatisation. La vraie question n’est pas de savoir qui détient les usines, mais si elles produisent, embauchent et innovent sur notre territoire.Se pose également la question budgétaire. La nationalisation d’ArcelorMittal France, en mobilisant plusieurs milliards d’euros, représenterait une charge immense pour les finances publiques. Alors que nous peinons déjà à réaliser quelques centaines de millions d’euros d’économies dans le cadre du PLF pour 2026, peut-on raisonnablement engager de telles sommes pour une opération dont l’efficacité serait, de surcroît, incertaine ?Sur le plan politique, rien ne garantit que l’État actionnaire serait un meilleur gestionnaire, un meilleur investisseur ou un meilleur stratège industriel. Une entreprise ne devient pas plus performante, plus compétitive ou plus écologique parce qu’elle est administrée par décret.Ce dont la sidérurgie française a besoin, c’est d’une vision industrielle claire, d’investissements pérennes, d’un cadre stable pour se projeter. Elle a également besoin que les règles européennes et internationales cessent de désavantager nos industries. Nous avons besoin d’une véritable stratégie européenne, d’une Europe industrielle capable de protéger ses filières stratégiques, de mutualiser les efforts de décarbonation et d’assurer une concurrence équitable face à la Chine et aux États-Unis.D’ailleurs, le récent accord conclu par la présidente de la Commission européenne avec l’administration américaine, sans mandat clair, n’est pas acceptable. Ce type de démarche fragilise notre capacité à défendre nos intérêts industriels.Pour le groupe LIOT, la souveraineté industrielle ne se décrète pas : elle se construit avec des outils que l’État possède déjà. Comme nous l’appelons de nos vœux depuis longtemps, il peut notamment subordonner les aides publiques à des engagements précis en matière d’emploi, d’investissement et de décarbonation. L’État doit aussi utiliser pleinement ses autres leviers : participations minoritaires ciblées, contrôles des investissements sensibles, encadrement des aides publiques.Nous ne refusons pas le débat, nous ne contestons pas le diagnostic posé par nos collègues de La France insoumise, dont nous partageons certaines préoccupations. Cependant, nous nous interrogeons sur l’efficacité réelle d’une solution extrêmement coûteuse. Voilà les interrogations que nous voulions mettre sur la table à l’occasion de cette proposition de loi, pour laquelle nous remercions le groupe La France insoumise. (Mme Anne-Cécile Violland applaudit.)
M. Stéphane Peu (GDR). Il faut commencer par le dire sans détour : cela fait bientôt vingt ans qu’ArcelorMittal organise méthodiquement la disparition de la sidérurgie française. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Stéphane Peu (GDR). Depuis l’OPA agressive de 2006, les destructions d’emplois et les fermetures se succèdent : Gandrange en 2009, après quarante ans d’exploitation, les deux hauts-fourneaux de Florange en 2012, une unité à Dunkerque en 2020 et, depuis 2023, l’arrêt prétendument provisoire d’un haut-fourneau à Fos-sur-Mer. Au printemps dernier, la suppression de plus de 600 postes en France a été brutalement annoncée sur sept sites, dont la moitié à Dunkerque, alors même que le groupe, numéro 2 mondial de la sidérurgie, réalise des profits records.En cet instant, je pense aux 600 salariés, souvent hautement qualifiés, dont l’emploi est menacé. Je pense aux conséquences sur leur pouvoir d’achat, sur leur vie de famille. Je pense aux effets sur les commerces, les services dans les villes concernées par ces fermetures de sites.Et pendant que les sites ferment, les savoir-faire partent au Brésil, en Inde, aux États-Unis. Ce n’est pas une stratégie industrielle, c’est le scénario d’un démantèlement, un démantèlement scandaleusement financé avec de l’argent public. (Mêmes mouvements.)Car ArcelorMittal reçoit chaque année des centaines de millions d’euros d’aides publiques. Pour la seule année 2023, le groupe a bénéficié de 298 millions d’euros d’aides publiques payées par nos impôts, sans aucune transparence ni contrepartie.Quand l’État décide d’investir massivement dans la décarbonation – 850 millions d’euros pour le seul site de Dunkerque en 2024 –, le groupe suspend le projet quelques mois plus tard, puis le relance dans une version drastiquement amputée : un seul four électrique au lieu de deux et surtout l’abandon de l’unité de réduction directe du fer, cœur du dispositif de décarbonation.Non content de réduire le périmètre du projet, ArcelorMittal a repoussé de deux ans la date de mise en service des équipements et n’a pas lancé les commandes nécessaires, pour arracher toujours plus de concessions aux pouvoirs publics. Mittal est un maître chanteur ; avec lui, le chantage est permanent : chantage à l’investissement, chantage à l’emploi, chantage à la décarbonation, chantage aux aides publiques, alors que les salariés voient et dénoncent le manque de maintenance des sites, les sous-effectifs permanents, le recours massif au travail intérimaire et un sous-investissement chronique aux effets délétères. Aucun partenariat industriel sérieux n’est possible dans ces conditions.La question qui nous est posée est simple : voulons-nous encore produire de l’acier en France en 2030 ?
M. Stéphane Peu (GDR). Voulons-nous que l’avenir de ce secteur industriel stratégique dépende encore des décisions d’un groupe multinational, qui, par définition, ignore l’intérêt national ? Le mot « patriotisme » n’appartient pas à la langue des multinationales. Alors que l’acier est un matériau stratégique, essentiel à des secteurs clés comme l’automobile, l’aéronautique, l’armement et la construction, voulons-nous continuer d’assister au déclin de sa production sur le territoire ?Après avoir permis à ArcelorMittal de vivre sous perfusion d’argent public sans contreparties, il est temps que l’État reprenne la main. La nationalisation s’impose comme la seule réponse crédible pour garantir les investissements nécessaires, pour planifier la décarbonation, pour être au service de l’intérêt général et non de la rentabilité à court terme, et faire définitivement cesser le chantage d’un groupe qui ne respecte jamais ses engagements et se moque des pouvoirs publics.Nous voterons, sans l’ombre d’une hésitation, la proposition de loi de nos collègues de La France insoumise, d’autant que nous avions déposé un texte analogue en juin dernier. (Mêmes mouvements.)Je ne saurais conclure cette intervention sans dire un mot du Rassemblement national, un parti qui prétend défendre la souveraineté industrielle, mais refuse la nationalisation d’ArcelorMittal. La pitoyable stratégie d’obstruction du RN ne trompe personne.
M. Stéphane Peu (GDR). Toujours plus occupé à s’attirer le soutien des grandes fortunes et l’économie de la rente plutôt que de défendre les intérêts des classes populaires et des salariés, ce parti reste fidèle à lui-même. Ce n’est pas étonnant quand on sait qu’en France, comme partout ailleurs dans le monde, l’extrême droite devient le chouchou des multinationales. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Stéphane Peu (GDR). Pour notre part, nous continuerons de défendre une véritable souveraineté industrielle : la nationalisation des outils stratégiques, la maîtrise publique de l’énergie et l’association toujours plus étroite des salariés à la gestion de leurs entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Gérault Verny (UDDPLR). Notre vie politique française est habitée d’une tentation dont on n’a jamais vraiment réussi à se défaire. Une tentation ancienne, presque romantique, qui puise ses racines chez Rousseau.
M. Emmanuel Maurel (GDR). Vive Jean-Jacques Rousseau, le meilleur philosophe français avec Descartes !
M. Gérault Verny (UDDPLR). Elle s’appuie sur l’idée que l’État, expression abstraite de la volonté générale, serait toujours meilleur juge que les individus, plus sage que les entreprises, plus légitime que les propriétaires. C’est le rêve d’un corps politique pur qui s’élèverait au-dessus des passions et des intérêts, et qui, par sa seule nature, saurait mieux gérer les instruments économiques que ceux qui vivent de leur usage quotidien.Une idée généreuse certes ; mais une idée dangereuse. Car derrière ces chimères rousseauistes, il y a une méfiance profonde envers la propriété privée, l’initiative individuelle et la liberté économique. Rousseau voyait dans la propriété l’origine de l’inégalité ; nous y voyons la première garantie de la liberté et de l’émancipation individuelle. Et lorsqu’on remplace la propriété privée par la propriété publique, ce n’est pas seulement un transfert juridique : c’est la substitution d’un principe à un autre, d’une philosophie à une autre.La France paie encore le prix de ses illusions étatiques. La nationalisation d’ArcelorMittal s’inscrit exactement dans cette logique. C’est le retour de l’idée rousseauiste dans ce qu’elle a de plus naïf : l’État comme acteur total, qui pourrait devenir entrepreneur, industriel, investisseur et gestionnaire sans renoncer à être arbitre.
M. Gérault Verny (UDDPLR). Or ce mélange des genres ne produit jamais rien de bon. Une économie qui place l’État partout finit par l’affaiblir partout. Croire qu’il suffit de remplacer un actionnaire privé par l’État pour sauver une filière mondiale, c’est confondre deux logiques radicalement différentes. Car là où le privé protège ses intérêts économiques, l’État doit protéger des intérêts politiques. Il n’est donc pas fait pour piloter une industrie qui dépend d’un marché mondial ultracompétitif.
M. Gérault Verny (UDDPLR). C’est à partir de cette lucidité qu’il faut examiner la proposition de nationaliser ArcelorMittal. Or l’outil qu’on nous propose est mauvais, car la crise de la sidérurgie française n’est pas une crise française : c’est une crise mondiale. Depuis 2007, la consommation européenne d’acier a chuté de près de 30 %. Les importations asiatiques représentent désormais plus de 25 % de la consommation européenne.L’industrie, c’est la transformation de l’énergie. En acceptant le double pilonnage allemand…
M. Gérault Verny (UDDPLR). …via le lobby antinucléaire et la mise en place de tarifs calculés sur leurs prix d’achat, nous avons tué le seul avantage compétitif de l’industrie française. Voilà les raisons du recul de la sidérurgie en France.Or changer le propriétaire ne change pas la demande mondiale. Changer le propriétaire ne fait pas baisser le prix de l’électricité. Changer le propriétaire ne bloque pas les importations chinoises. Changer le propriétaire n’annule pas vingt ans de désindustrialisation française. A contrario, le RN, puis l’alliance de l’UDR et du RN, ont proposé deux solutions simples ces dernières années : relancer massivement la production nucléaire et sortir de la tyrannie bruxelloise sur la fixation du tarif de l’électricité. La conséquence aurait été la baisse massive du prix de l’électricité, donc un sursaut de la compétitivité française.Collègues d’extrême gauche,…
M. Gérault Verny (UDDPLR). …vous vous êtes opposés au bon sens, vous avez sacrifié des dizaines de milliers de travailleurs sur l’autel de votre idéologie de bobo antinucléaire. Encore une fois, vous venez chouiner avec vos larmes de crocodile – comme à chaque fois. Allez assumer devant les usines vos lubies bidon. Allez dire aux ouvriers et à leurs familles que l’extrême gauche de salon a préféré céder aux lobbys allemands plutôt que de défendre l’industrie française, ses travailleurs et leurs familles.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Allez leur dire vous-même ! Ils sont une centaine devant l’Assemblée nationale !
M. Gérault Verny (UDDPLR). Surtout, revenez à la raison. Le général de Gaulle avait raison, acceptez-le !
M. Gérault Verny (UDDPLR). Acceptez l’idée que seule la production massive d’électricité est capable de redresser l’industrie de notre pays.Non ! La nationalisation ne règle rien ! La seule possibilité de sauvegarde de l’industrie, et plus généralement des intérêts des Français, c’est la victoire, la plus rapide possible, de l’alliance du RN et de l’union des droites. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera pour l’industrie française et contre cette loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Thierry Tesson (RN). Place au spécialiste ! Enfin quelqu’un qui sait de quoi il parle !
M. Frédéric Weber (RN). Il est des sujets qui transcendent les frontières partisanes, les clivages et les postures. La sidérurgie en fait partie, parce que sans acier, il n’y a pas d’industrie ; sans industrie, il n’y a pas de souveraineté ; sans souveraineté, il n’y a pas de puissance française.
M. Frédéric Weber (RN). L’acier est au socle de la puissance, comme le blé est celui du pain, disait déjà Clemenceau.Pendant des décennies, la France – le pays de Longwy, de Hayange, de Dunkerque, de Fos-sur-Mer – fut une grande nation sidérurgique, une terre où l’on forgeait non seulement de l’acier, mais aussi des vies, des familles, des villes entières – puis le vent a tourné.Je suis né et j’ai grandi en Lorraine, au milieu de ces usines et de ces familles marquées par la fierté du travail bien fait. J’ai été salarié d’ArcelorMittal à Florange. J’y ai travaillé pendant plus de vingt ans ; j’y ai milité ; j’y ai vu l’espoir ; j’y ai vu la trahison.
M. Frédéric Weber (RN). Il faut d’abord rappeler les conditions du rachat d’Arcelor par le consortium indien Mittal en 2006. Il s’est agi d’un véritable pillage industriel et technologique, permis par toute la classe politique, en particulier par la droite – au pouvoir à l’époque –, alors que le RN était le seul parti à véritablement s’y opposer.
M. Frédéric Weber (RN). L’UMP a vendu notre champion national de la sidérurgie aux Indiens, et voilà où nous en sommes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Ce ne sont pas les députés du RN qui ont fermé les hauts-fourneaux ! Ce n’est pas nous qui avons abandonné Florange ! Ce n’est pas nous qui sommes montés sur une camionnette pour promettre, la main sur le cœur, que rien ne serait fermé ! (Mêmes mouvements.)
M. Frédéric Weber (RN). Tous ici se souviennent de cette scène : le président-candidat Hollande à Florange, le verbe haut, entouré de caméras – et quelques mois plus tard : rideau !
Mme Dieynaba Diop (SOC). Nous ne sommes pas au théâtre ! Nous sommes à l’Assemblée nationale !
M. Frédéric Weber (RN). On a laissé les hauts-fourneaux s’éteindre.Alors quand j’entends La France insoumise expliquer qu’elle veut sauver la sidérurgie française, permettez-moi d’avoir une pensée pour les centaines d’ouvriers de Florange, de Gandrange ou de Longwy que la gauche et l’extrême gauche ont laissés sur le carreau. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Frédéric Weber (RN). Au-delà des grands discours, les chiffres parlent d’eux-mêmes ; ils disent l’ampleur du déclassement industriel français. La France produisait environ 40 millions de tonnes d’acier brut en 1974 ; elle produit désormais moins de 10 millions de tonnes. Pendant que nous reculons, l’Allemagne en produit 35 millions, l’Italie, 20 millions.Pendant que notre production s’effondre, nos importations, elles, s’envolent. Nous faisons venir en quantité de l’acier chinois, turc ou indien, souvent à très bas prix, fabriqué dans des conditions sociales très discutables et avec un mépris complet des normes environnementales – sans même parler de l’impact du transport de ces quantités d’acier sur des distances aussi longues.
M. Frédéric Weber (RN). Notre balance commerciale sidérurgique est devenue chroniquement déficitaire, avec plus de 5 milliards d’euros d’importations nettes en 2022. Autrement dit, l’acier que nous ne produisons plus, nous en dépendons.
M. Frédéric Weber (RN). Pour résoudre ce problème immense, résultat de la politique socialiste puis macroniste menée depuis des décennies, le RN défend également l’intervention de l’État. La nationalisation peut être un outil légitime !
M. Frédéric Weber (RN). Mais permettez-moi de vous poser une question simple, chers collègues de LFI. Comment croire que le gouvernement Lecornu – bricolé dans la précipitation, dépourvu de cap, sans vision et affaibli par huit années d’errances politiques et budgétaires – pourrait mener correctement une nationalisation, alors qu’ils ne croient ni à la sidérurgie française ni à la sidérurgie européenne ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Frédéric Weber (RN). Le RN dénonce le dumping fiscal, social et environnemental inacceptable orchestré par nos concurrents, en particulier chinois,…
M. Frédéric Weber (RN). …et défend la prise d’une action spécifique – la golden share –, un outil moins coûteux pour les finances publiques et qui permettrait à l’État de retrouver un pouvoir réel, immédiat, concret, sur les actifs stratégiques. Voilà une solution ! Voilà un cap ! Voilà un instrument de puissance !Cette solution protégerait nos sites, nos ouvriers, nos ingénieurs, elle sécuriserait les investissements publics nécessaires à la décarbonation de la filière, elle redonnerait à la France un pouvoir réel.
M. Frédéric Weber (RN). Car oui, la sidérurgie doit redevenir un pilier de la puissance française. Mais on ne reconstruit pas une politique industrielle avec de grands mots ; on la reconstruit avec des moyens concrets, un cap, une vision, des outils adaptés.Nous pensons que le temps de la nationalisation n’est pas encore inéluctable. La prise de la participation via une action préférentielle est la meilleure solution.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). La meilleure solution, c’est de retirer vos amendements !
M. Frédéric Weber (RN). C’est une approche pragmatique, ancrée dans une vision claire : redonner à la France de l’espoir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Marie Lebec (EPR). Avant de débattre de ce que certains voudraient faire, je voudrais rappeler ce que nous faisons déjà pour la sidérurgie française,…
Mme Marie Lebec (EPR). …parce que dans cette proposition, on a beaucoup mentionné le mot nationalisation, et très peu la réalité de l’action menée par la France et par l’Europe pour protéger l’acier français – très peu de solutions, très peu de concret.D’abord, nous agissons en France. Nous soutenons massivement les projets de décarbonation à Dunkerque et à Fos-sur-Mer. Nous sécurisons les coûts de production avec des contrats d’achat d’électricité. Nous mobilisons des outils financiers pour moderniser les sites et accompagner les filières dans les territoires. Bref, nous sécurisons l’avenir des sites au lieu de promettre des solutions déconnectées des réalités économiques.
Mme Marie Lebec (EPR). Mais surtout, et c’est totalement absent de cette proposition de loi, nous agissons au bon niveau : au niveau européen. Parce que la sidérurgie, c’est un marché mondial.
M. Emeric Salmon (RN). Pourquoi n’agissez-vous pas au niveau mondial alors ?
Mme Marie Lebec (EPR). Parce que les distorsions de concurrence viennent de l’extérieur. Parce qu’on ne peut pas défendre l’acier français sans défendre l’acier européen. La France a été parmi les premières à demander une réponse européenne forte, structurée, rapide.
Mme Marie Lebec (EPR). …plus de la moitié de l’agenda de la Commission européenne concerne directement l’industrie. Début décembre, l’Accélérateur industriel européen sera présenté, un outil concret pour aider les sites à se moderniser et à produire plus proprement.On ne parle pas de slogans, on parle d’instruments. Le fonds de compétitivité – le fameux fonds Draghi –, c’est 235 milliards d’euros pour soutenir pour la première fois la production industrielle elle-même.Sur la concurrence déloyale, les choses sont claires, l’Europe a été trop naïve.
Mme Marie Lebec (EPR). Eh bien, elle ne l’est plus ! En cent jours, nous avons obtenu un plan d’urgence pour la sidérurgie, une clause de sauvegarde renforcée, et surtout une nouvelle clause qui limite à 10 % la part du marché ouverte aux importations étrangères. Concrètement, les volumes importés sont divisés par deux.Demain, nous continuerons d’avancer avec la réforme du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et la création de marchés pionniers pour l’acier bas-carbone.Voilà ce qui est fait. Voilà ce qu’aucune nationalisation ne pourra compenser.Face à cela, que propose LFI ? Soyons honnêtes : rien.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Faudrait savoir : c’est rien ou ça coûte trop cher ?
Mme Marie Lebec (EPR). Elle ne traite aucune des causes réelles de la crise, ni la concurrence déloyale, ni les surcapacités mondiales, ni la baisse de la demande, ni les investissements colossaux nécessaires pour décarboner la production.Changer un propriétaire ne change pas un marché mondial ; nationaliser ne modifie ni les prix, ni les volumes, ni les règles de concurrence. C’est un geste politique, pas une stratégie industrielle.
Mme Marie Lebec (EPR). Dans le cas d’ArcelorMittal, le problème n’est pas le capital, mais la compétitivité. Et le ministre Roland Lescure l’a rappelé hier matin.Nous savons où mènent les nationalisations improvisées ! Regardons British Steel ! Les Britanniques ont essayé, au nom de la souveraineté.
Mme Marie Lebec (EPR). Résultat : 700 000 livres par jour aux frais du contribuable. Pourquoi ? Parce que les problèmes n’étaient pas nationaux, mais mondiaux.En plus, extraire un acteur d’un groupe global, c’est perdre des synergies, la R&D, des marchés. Ce n’est pas sauver un site : c’est l’isoler dans un environnement hyperconcurrentiel, où la taille et la solidité mondiales sont indispensables.Maintenant, parlons de cohérence. En commission des finances, le RN s’est abstenu, permettant l’adoption du texte. Aujourd’hui, le même RN dépose des centaines d’amendements pour bloquer une proposition qu’il a laissée passer il y a quelques jours. Où est la cohérence ? Où est la ligne politique ?
Mme Marie Lebec (EPR). Et nous le montrons, non par des outrances, mais par du travail. Nos amendements rétablissent la vérité économique, la vérité juridique, la vérité industrielle. Nous ne disons pas que ce texte est dangereux ; nous le démontrons article par article.Et à la fin, si le bon sens préside cette assemblée, ce texte devrait logiquement tomber. Parce qu’un texte fragile, approximatif et déconnecté de la réalité n’est tout simplement pas applicable. C’est cela, être responsables.
M. Nicolas Meizonnet (RN). Vous êtes surtout absents ! Il n’y a personne dans vos rangs !
Mme Marie Lebec (EPR). C’est cela, faire notre travail de législateurs.
Mme Marie Lebec (EPR). La sidérurgie n’a pas besoin d’être davantage mise en difficulté, elle n’a pas besoin du cirque de LFI. Elle a besoin de protection commerciale, de compétitivité, d’investissements massifs. Elle a besoin de l’Europe, qui agit enfin avec force. Elle a besoin d’une stratégie, pas d’une posture.Cette proposition de loi ne résout rien. Elle expose l’État, elle affaiblit la filière, elle ignore totalement l’échelle européenne. Nous continuerons donc à poser les bonnes conditions, à exiger les bonnes garanties et à nous opposer à un texte qui isolerait la sidérurgie française plutôt que de la renforcer.C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République s’oppose à cette proposition et défendra la suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement.
M. Laurent Jacobelli (RN). Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Le député Le Coq s’est permis des propos très désobligeants à l’égard de quatre députés du RN : moi-même, M. Sabatou, M. Fouquart et M. Chenu.
M. Laurent Jacobelli (RN). …comme sur les réseaux sociaux, à une véritable fatwa, en bon connaisseur, contre les députés du RN.Il nous reproche d’amender ce texte ; mais en tant que députés de la nation, quand il s’agit de défendre la sidérurgie, nous voulons amender un texte écrit avec les pieds ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme la présidente (HOR). Veuillez écourter votre propos, monsieur le député !
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Laurent Jacobelli (RN). Dix lignes qui n’en définissent pas le contour, qui n’abordent pas le prix de l’électricité, la concurrence déloyale ou les normes abusives ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Discussion générale (suite)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Aurélie Trouvé, rapporteure.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Une bonne fois pour toutes, je répondrai à certaines remarques.Monsieur le ministre, merci d’avoir cité l’excellent Institut La Boétie… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Celui-ci estime à 4,5 milliards d’euros environ le coût de la nationalisation des actifs détenus par ArcelorMittal en France. L’entité ArcelorMittal France en possédant les deux tiers, sa nationalisation coûterait 3 milliards d’euros. Ce montant, assez cohérent, a été confirmé par des experts de l’École normale supérieure (ENS) et d’ailleurs, et Bercy en donne une estimation comparable : le coût de la nationalisation fait consensus.Certains ont soutenu que si on nationalisait ArcelorMittal, il faudrait nationaliser ensuite toutes les industries en difficulté. C’est oublier que la sidérurgie n’est pas n’importe quelle industrie, c’est l’industrie des industries ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) ArcelorMittal, c’est deux tiers de la production française d’acier ; sauver ArcelorMittal par une nationalisation, c’est sauver l’industrie française.Enfin, on nous a opposé qu’une nationalisation ne servirait à rien avec le gouvernement actuel. On ne peut pas attendre un an et demi : c’est dans les mois à venir qu’il faut nationaliser pour décarboner, sinon il sera trop tard ! À ceux qui pensent que la nationalisation rendrait l’acier produit par ArcelorMittal moins compétitif, je réponds que, sans nationalisation, il n’y aura plus d’acier dans cinq ou dix ans.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Vous pouvez toujours parler de compétitivité, il n’y aura plus rien. Nationalisons tant qu’il en est encore temps !Certains ont évoqué British Steel, mais il se trouve que les Anglais ont nationalisé cette entreprise bien trop tard et dans des conditions catastrophiques. Nationalisons tant qu’il est encore temps, avant que l’outil industriel ne soit devenu obsolète ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Emeric Salmon (RN). Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement. Pendant l’intervention de mon collègue Frédéric Weber, j’ai entendu une députée socialiste déclarer : « Ce type est fou ! » N’étant pas certain de son identité, je ne la nommerai pas. Je rappelle néanmoins que « ce type » est député, élu de la nation ; il a travaillé à Florange et a été salarié d’ArcelorMittal. (« Ouin ouin ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Carlos Martens Bilongo fait mine d’essuyer ses larmes.)
M. Emeric Salmon (RN). Un tel propos est déplacé et j’aimerais que la députée qui a prononcé cette phrase s’en excuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour un autre rappel au règlement.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Il fait suite à l’accusation du député du Rassemblement national, qui considère que j’ai lancé une fatwa.
Plusieurs députés des groupes RN et UDR. Ce n’était pas de vous qu’il parlait ! C’était d’Aurélien Le Coq !
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Je connais vos pratiques sur les réseaux sociaux : sur ces plateformes, ce que vous avez dit peut être interprété comme me concernant. J’espère, madame la présidente, que vous prendrez des dispositions pour que je ne sois pas accusé à la suite de la déclaration de ce collègue. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Sébastien Martin. On a vu beaucoup de théâtre, mais il serait bon de se rappeler que cette assemblée traite d’un sujet très important, qui ne pourra pas être tranché à coups d’envolées à la tribune.
M. Sébastien Martin. Je veux bien me rappeler des grandes nationalisations de 1982, mais sans négliger qu’elles ont tout de suite été suivies du tournant de la rigueur en 1983. Je ne suis pas certain que les mesures prises pour des raisons politiques en 1982 aient été bien efficaces.
M. Sébastien Martin. La production d’acier a chuté de 35 % en France et en Europe : cette réalité économique s’impose à tous, qu’on le veuille ou non, et ce n’est pas par de grands discours qu’on y répondra.
M. Sébastien Martin. J’ai noté que certains députés n’étaient pas d’accord avec cette proposition de loi, mais qu’ils la voteraient tout de même.J’entends tout le temps revenir la question des aides publiques. Si l’accès aux tarifs réduits d’accise sur l’électricité consommée par certaines entreprises électro-intensives est considéré comme une aide indue, il faut remettre ce dispositif en cause, et pas seulement quand il s’applique à ArcelorMittal. Sur les 298 millions d’euros d’aides publiques reçues par ArcelorMittal en 2023 – le chiffre a été rappelé par M. Stéphane Peu –, 200 millions d’euros provenaient de ces tarifs réduits.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Les 40 millions d’euros pour un haut-fourneau qui ne verra jamais le jour, ce n’est pas un cadeau, peut-être ?
M. Sébastien Martin. Depuis des années, je partage avec M. Ruffin son combat pour la réindustrialisation. Nous avons eu l’occasion d’en parler à plusieurs reprises.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). La différence, c’est que nous, on veut que les aides soient soumises à des conditions ; ce ne sont pas des cadeaux !
M. Sébastien Martin. Il faut avoir l’honnêteté de dire que pendant des années et des années, la croyance selon laquelle le pays pouvait se passer d’usines faisait office de dogme partagé. Il faut aussi rappeler qu’entre 2018 et 2024, sous l’action résolue du président de la République, de tous les gouvernements qui l’ont soutenu et d’une immense majorité de députés, quel que soit leur banc, l’emploi manufacturier a progressé de 6,8 %, avec la création de 180 000 emplois – c’est La Fabrique de l’industrie qui nous l’apprenait en septembre dernier. On n’avait pas connu une telle hausse depuis le choc pétrolier de 1973 ! Nous sommes nombreux à nous battre pour l’industrie ; seulement certains le font avec des grands discours et d’autres, avec des actes.
Rappel au règlement
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour un rappel au règlement.
Mme Hanane Mansouri (UDDPLR). Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.Cher Jean-Paul Lecoq, il serait judicieux de suivre les prises de parole de vos collègues, notamment ceux avec lesquels vous formez une alliance ! Tout à l’heure, Laurent Jacobelli a rappelé qu’une véritable fatwa avait été lancée à la tribune, mais elle l’a été par Aurélien Le Coq et pas par vous.
Mme Ségolène Amiot. Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Hanane Mansouri (UDDPLR). Je cite ce qu’Aurélien Le Coq écrit lui-même sur les réseaux sociaux : « Retenez leurs noms : qu’aucun ne soit épargné […]. »Nous demandons donc une nouvelle fois des excuses au bon M. Le Coq – Aurélien. (A pplaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Discussion générale (suite)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Monsieur le ministre, je rappelle que la part de l’industrie dans l’emploi privé français a baissé depuis 2017.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Vous dites que le chômage a baissé, mais il atteindra 8 % l’an prochain et sa diminution n’est due qu’au nombre croissant d’autoentrepreneurs.Vous estimez, comme Mme Lebec, que la nationalisation n’est pas la solution. Si ArcelorMittal décidait que le seul four prévu à Dunkerque n’y serait finalement pas installé, quelle autre proposition, quel plan B proposeriez-vous ? Vous ne proposez rien !
M. Guillaume Kasbarian (EPR). Quel est le rapport avec la proposition de nationalisation ?
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Vous ne mettez même pas la pression sur ArcelorMittal, en rappelant par exemple à ses dirigeants que la nationalisation n’est pas exclue : à leur place, je ferais absolument ce que je veux, même fermer un site pourtant concurrentiel avec ceux que ce groupe ouvre en Asie ! (Mme Ségolène Amiot applaudit.)Vous n’avez pas de plan B. Notre plan B a au moins le mérite d’exister !
Discussion des articles
Mme la présidente (HOR). J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.Sur tous les amendements et tous les articles, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Laurent Alexandre (LFI-NFP). Cet article vise à nationaliser ArcelorMittal France. C’est la seule voie qui permettra de sauver 15 000 emplois, garantir la production d’acier en France et préserver notre souveraineté industrielle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Produire de l’acier en France est fondamental pour l’automobile, la construction navale, les infrastructures de transport et bien d’autres filières. En tant qu’ouvrier de la métallurgie et député, qui a vu la délocalisation de la SAM – l’une des dernières fonderies du pays – avec la complicité de la Macronie (Mêmes mouvements), je pense à tous les travailleurs abandonnés. Ils nous regardent ! Je pense aux territoires saccagés par les délocalisations ; leurs habitants nous regardent ! Je m’adresse aux hypocrites du RN. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Laurent Alexandre (LFI-NFP). Vous avez déposé 360 amendements pour empêcher la nationalisation d’ArcelorMittal. (Mêmes mouvements.) Une nouvelle fois, l’extrême droite soutient les hyper-riches contre le peuple (Mêmes mouvements.) M. Chenu a déclaré ce matin vouloir « pourrir » cette niche parlementaire : c’est une honte pour un vice-président de l’Assemblée nationale ! M. Tanguy a déclaré vouloir « donner une bonne leçon » !Ce qui est pourri, ce sont vos manœuvres sur le dos des salariés d’ArcelorMittal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous faites de la tambouille parlementaire alors qu’ils sont venus se battre pour sauver leurs emplois. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Laurent Alexandre (LFI-NFP). La vie des gens, la vie des ouvriers, ce n’est pas un jeu politique. Quand on est viré de son usine, ce sont des années de galère pour retrouver un emploi et un salaire correct ! (Mêmes mouvements.) Je vous invite, vous qui formez la cour des hypocrites avec sa reine, ses valets et ses courtisans, à sortir des salons de l’Assemblée (Mêmes mouvements), à aller dire aux salariés d’ArcelorMittal, venus nous demander de voter ce texte, que vous voulez pourrir notre niche. Allez leur expliquer qu’alors que 15 000 emplois sont en jeu, vous jouez votre tambouille complètement hors-sol. Allez-vous maintenir vos amendements ? Nous allons le voir ici et maintenant ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP, debout, applaudissent longuement ce dernier. – Les députés des groupes SOC, EcoS et GDR applaudissent également.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Chenu (RN). Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Je ne répondrai pas au collègue Alexandre, mais reviendrai sur la mise en cause personnelle du collègue Le Coq.Vous savez, une petite chanson dit : « Le travail, c’est la santé. Rien faire, c’est la conserver. »
M. Sébastien Chenu (RN). Le collègue Le Coq vivra assurément très longtemps ; se faire donner des leçons de travail et de défense des travailleurs par quelqu’un dont le seul fait d’armes est d’avoir participé au blocage de Sciences Po en 2018, ça ne manque pas de sel ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Aurélien Le Coq envoie un baiser à l’orateur.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Nous aurons beaucoup d’occasions de montrer que nous sommes indispensables pour sauver ArcelorMittal, pour empêcher que la Macronie, que vous avez fait élire et réélire dès que vous en avez eu l’occasion, détruise votre texte. Qui empêchera l’adoption de l’amendement de suppression qu’elle soutient ? C’est nous !Ce faisant, ce n’est pas vous que nous sauverons ; nous sauverons les ouvriers. Ce n’est qu’à eux que nous pensons ! Nous y pensons tellement que, pour les ouvriers d’ArcelorMittal et tous ceux de France, on oublie vos insultes, votre mesquinerie, votre violence, votre misérabilisme permanent et vos pleurnicheries ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vous pourrissez tous les textes, vous pourrissez toutes les séances. Vous pourrissez toutes les prises de parole, y compris les vôtres !
Mme Dieynaba Diop (SOC). C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). C’est d’ailleurs assez ironique : il semble qu’on peut pourrir ce qui est déjà pourri !Nous, nous passons outre ! Nous ne pensons qu’au bien de la France et au mérite des ouvriers et des ouvrières.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vous nous donnez l’occasion d’assister à votre comédie. Vous n’affrontez même pas vos meilleurs amis, ceux que vous avez fait réélire, les socialistes ! Ce sont les socialistes qui ont fermé Florange ; ce sont les socialistes qui ont trahi les ouvriers il y a dix ans – seulement dix ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vous les avez fait réélire. Vous avez fait réélire le premier d’entre eux, un criminel économique tellement lâche qu’il ne revient même pas sur les lieux de son crime : je veux parler de François Hollande. Vous l’avez fait réélire alors qu’il a menti aux ouvriers en les regardant droit dans les yeux ! (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Gardez vos leçons et allez expliquer aux ouvriers de Florange comment vous avez fait réélire celui qui a fait fermer des hauts-fourneaux en France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Comme l’a dit Marie Lebec, notre groupe est opposé à ce texte et à son article 1er. Nous avons d’ailleurs déposé des amendements tendant à le supprimer ou à en diminuer la portée.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). À l’écoute du débat, je suis consterné de la très mauvaise pièce de théâtre qui se joue ici. Elle ne fait qu’aggraver le malheur des ouvriers de l’acier, qui travaillent pour une industrie dont la situation est loin d’être aussi florissante qu’il y a quelques décennies. Leur faire croire qu’une nationalisation d’ArcelorMittal France réglerait les problèmes de la filière de l’acier en Europe, c’est leur mentir. Nous entendons tenir cette ligne pendant tout notre débat. Vous pourrez avoir nationalisé ArcelorMittal France demain, vous n’aurez rien réglé des évolutions actuelles du marché de l’acier dans le monde, en Europe et en France !
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). En outre, cette nationalisation aurait un coût non négligeable pour les finances de l’État. Vous ne parvenez d’ailleurs même pas à l’évaluer : 1, 2, 3, 4, 5, 6 milliards ?
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Quand on connaît la situation budgétaire du pays ! Une fois que l’entreprise aura été nationalisée, ses pertes affecteront à 100 % les comptes publics, et vous aurez créé un cercle budgétaire vicieux, duquel nous n’arriverons plus à sortir. La seule réponse possible doit être apportée au niveau européen : le marché européen de l’acier doit se protéger davantage. Nous menons ce combat depuis huit ans avec le président de la République ; nous devons continuer à aller dans ce sens, à Bruxelles et à Strasbourg, afin de défendre les intérêts de l’acier français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (HOR). Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1, 67, 213 et 229, tendant à la suppression de l’article 1er. La parole reste à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 1.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Le niveau européen est ô combien approprié pour traiter ce sujet – comme beaucoup d’autres. La défense de notre industrie ne peut passer que par la maille européenne. Au cours des dernières années, nous avons notamment mis en place le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; il faudra le renforcer. Je relève d’ailleurs des contradictions dans la présentation qui en est faite sur les bancs de l’extrême droite, alors qu’il pourrait permettre de défendre certaines de nos industries. Par cet amendement de suppression, je voudrais signifier que la présente proposition de loi n’apporte aucune solution.