Séance du 29/10/2026· Discussion générale
C’est honteux !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est honteux !
Dix secondes !
On va pleurer !
Il vise à retirer les allégements de cotisations aux employeurs ayant commis une faute inexcusable et à poser ainsi un principe simple : pas de prévention, pas d’argent public.Les exonérations de cotisations se chiffrent à 72 milliards d’euros par an, sans aucune contrepartie, notamment en matière de santé au travail. Cette somme est remboursée par les salariés, qui payent la TVA. Je rappelle que chaque année, pour le seul régime général, 1 300 personnes meurent au travail : des ouvriers, des intérimaires, des apprentis. Ils partent le matin mais ne reviennent pas le soir.La faute inexcusable …
L’aide aux entreprises pour financer les heures supplémentaires coûte chaque année près de 1 milliard d’euros à la sécurité sociale. Or le gouvernement veut désormais étendre ce dispositif à Saint-Pierre-et-Miquelon. Quelle est votre priorité : faire travailler toujours plus les salariés ou donner à cet archipel les moyens de se développer ?Exonérer les entreprises de cotisations ne crée pas d’emplois – même les libéraux le disent ! –, n’entraîne aucun investissement supplémentaire et n’aide même pas à maintenir les emplois existants. En revanche, il est certain que cela prive la sécurité soci…
Notre amendement vise à intégrer les rachats d’actions à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.Quand une entreprise rachète ses propres actions, elle ne crée pas d’emploi et n’investit pas dans des usines. Son seul but est d’augmenter artificiellement la valeur des parts des actionnaires pour les enrichir.En 2025, le CAC40 a versé 107 milliards d’euros aux actionnaires, dont 35 milliards en rachat d’actions. Et devinez quelle part de ces 35 milliards est allée à la sécurité sociale ? Rien, pas un centime !Faisons une comparaison : sur le salaire d’une aide-soignante, chaque euro est s…
On nous parle souvent du grand âge comme d’un défi démographique. Derrière ces termes, il y a des êtres humains, des personnes âgées qui ont besoin d’aide pour se lever, s’habiller et se nourrir, pour continuer à vivre chez elles ou être accompagnées dignement en établissement.Les besoins d’accompagnement augmenteront de 20 % en dix ans et de 60 % en trente ans. Il faudra donc davantage de personnel, des établissements mieux équipés et des services à domicile capables de répondre à cette augmentation. Or celles et ceux qui assurent cet accompagnement sont mal rémunérés. Environ 17 % des aides …
La CSG et la CRDS d’un salarié ne sont pas calculées sur la totalité de son salaire. On en retire d’abord 1,75 %, censés représenter les frais professionnels. Une personne qui gagne 2 900 euros brut par mois économise ainsi 59 euros par an tandis que quelqu’un qui gagne plus de 16 000 euros par mois en économise 326. Voilà le problème : plus on gagne, plus cet abattement rapporte. Il est supposé couvrir les frais professionnels. Pourquoi alors le maintenir pour des revenus de plus de 192 000 euros par an ? Le prix d’un repas n’est pas cinq fois plus élevé pour une personne qui gagne cinq fois …
Vous parlez de vous !
Alors que l’article 3, que nous venons d’examiner, abaisse de 4 439 à 3 000 euros le plafond de l’abattement applicable aux pensions de retraite, je vous propose de réparer une injustice qui dure depuis douze ans. La demi-part accordée aux personnes veuves ayant élevé un enfant a été supprimée progressivement à partir de 2009, puis définitivement en 2014. Elle ne subsiste que pour celles qui peuvent prouver avoir élevé seules un enfant pendant au moins cinq ans.Cette condition a fait basculer dans l’impôt des personnes dont le revenu n’avait pas bougé d’un euro. Jusqu’en 2014, une veuve de 82 …
C’est vous qui dites ça ?
Hors sujet ! Zéro pointé !
Nous arrivons au terme du parcours de ce texte, un texte que nous avons travaillé, amendé, combattu parfois, un texte qui demeure très en dessous de l’enjeu : 140 000 morts par an, 1,2 million d’hospitalisations, plus d’un décès sur cinq dans ce pays, deuxième cause de mortalité chez les femmes et les hommes, tandis que l’AVC est la première cause de handicap acquis chez l’adulte. Voilà la réalité qui se cache derrière les termes « cardio-neuro-vasculaire ».Commençons par ce qui est vrai : il y a des avancées. L’article 1er intègre la sensibilisation aux facteurs de risque et un dépistage lors…
Il n’y a pas d’extrême gauche !
Tout de suite, maintenant, les moyens ne suffisent pas !
Mais on vous dit que ça ne marche pas !
Là où l’alinéa 24 évoque « un accompagnement soutenu des titulaires de l’autorité parentale », nous proposons de mentionner les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, les lieux d’accueil enfants-parents, les groupes de parole, les ateliers parents-enfants, les actions d’accompagnement à domicile et les actions de médiation familiale. Pourquoi ? Parce que dans un système saturé, ce qui n’est pas nommé n’existe pas.Par exemple, un éducateur en milieu ouvert peut suivre au quotidien entre vingt-cinq et trente-cinq enfants. Quand on gère une trentaine de situations, on ne peut …
Cet amendement, rédigé avec la Convention nationale des associations de protection de l’enfance, le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux et Unicef France, tend à supprimer les quelques mots de l’alinéa 22 qui prévoient que le juge des enfants, lorsqu’il renouvelle un placement, doit examiner « prioritairement la possibilité d’un accueil auprès d’un assistant familial ou au sein d’un village d’enfants ».Ces mots ne sont pas un encouragement, mais un ordre d’examen. Le juge devra d’abord envisager cette solution et s’expliquer s’il en retient une autre. La loi lui…
Permettez-moi de lever tout de suite un malentendu : nous sommes favorables au maintien des liens entre frères et sœurs. Séparer une fratrie, c’est ajouter un arrachement à un arrachement. L’alinéa 9, cependant, ne concourt pas à protéger les fratries, mais il crée un motif autonome de placement fondé sur la seule préservation du lien de fratrie. Autonome : qui se suffit à lui-même, même en cas d’absence de danger.Mesurez bien ce que cela implique : un enfant qui va bien, qui n’est pas en danger, qui n’est concerné par aucun des critères de l’article 375 du code civil, pourrait être placé simp…
…ont tout fait pour l’obscurcir par des contrevérités. Ils ont joué avec les peurs, alors que nous posons un cadre clair, strict, avec l’exigence de critères cumulatifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La demande doit être faite par une personne majeure, atteinte d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale, dont les souffrances sont réfractaires à tous les traitements et dont la volonté de bénéficier de l’aide à mourir est libre, éclairée et réitérée. La démarche s’arrête à tout moment si la personne le souhaite. Rien n’est imposé à personne et un…
Collègues, nous y sommes. Après environ un demi-siècle de mobilisations, après des années et des mois de travail et d’auditions, après des milliers d’amendements débattus jusqu’au bout, nous arrivons à la lecture définitive de cette grande loi d’ultime liberté de disposer de son corps et de choisir une fin de vie digne.« Aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement », disait Simone Veil ; personne, non plus, ne demande de gaieté de cœur l’aide à mourir. Il nous faut mettre fin au statu quo qui condamne encore trop de personnes à des fins de vies subies et qui leur fait endurer des …
…et que la Convention citoyenne, composée de 184 citoyens et citoyennes tirés au sort, après ses multiples travaux et auditions, s’est prononcée à 76 % pour un droit à l’aide à mourir.
La majorité sénatoriale démontre qu’elle ne respecte pas la volonté des Françaises et des Français, puisque 84 % d’entre eux approuvent cette proposition de loi, quelles que soient leurs appartenances politiques et leurs convictions religieuses,…
Rien n’arrêtera plus ce nouveau droit ; le 15 juillet 2026 sera une date historique.La France insoumise soutient ce texte, adopté par trois fois par cette assemblée, alors que la droite sénatoriale, réactionnaire et conservatrice (« Oh là là ! » sur les bancs des groupes RN et DR. – « Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), a refusé de débattre du droit à l’aide à mourir en troisième lecture, après l’avoir déjà sabordé par deux fois, en première et en deuxième lectures. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Lisez donc le texte !
Oui, les enfants sont sacrifiés !
Vous êtes de mauvaise foi, là !
N’importe quoi !
La rapporteure a raison !
Ça fait trois ans que vous êtes dans le déni !