M. Anthony Brosse

À l’alinéa 3, après le mot : « pastoralisme, » insérer les mots : « de la sylviculture, ».

À l’alinéa 22, après le mot : « agricole, » insérer le mot : « sylvicole, ».

I. – À l’alinéa 3, après le mots : « pastoralisme, » insérer les mots : « de la sylviculture, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « alimentaire » insérer les mots : « et énergétique ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 591‑1 est complété par les mots : « , et, plus généralement, de protéger la santé humaine ainsi que l’environnement » ; « 2° À l’intitulé du chapitr

Au plus tard le 1 er juillet 2024, le Gouvernement remet à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques un rapport faisant état de l’avancée des travaux préparatoires de mise en œuvre de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Au plus tard le 1 er juil

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et l’opportunité ».

À l’alinéa 10, après le mot : « déontologie », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « qui est saisie, dans des conditions déterminées par le règlement intérieur, sur les questions entrant dans le champ des articles 13 et 14 de la loi n° 2017‑55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorité

Au titre, substituer aux mots : « les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » les mots : « toute l’année 2024 et à méconnaître la libre administration des collectivités territoriales ».

Au titre, substituer aux mots : « les jeux Olympiques et Paralympiques de » les mots : « toute l’année 2024 et à porter le taux de la taxe additionnelle à la taxe de séjour à 400 % pendant toute l’année ».

Supprimer cet article.

I. – L’article 39  decies  A du code général des impôts est ainsi modifié :  1° Après le I, il est inséré un I  bis  ainsi rédigé : « I  bis . – 1. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une déduction assise

Supprimer les alinéas 80 et 81.

À l’alinéa 7, après le mot : « technologies »,  insérer les mots : « et matériaux renouvelables et biosourcés ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. – Un résidu de production ne peut pas être réutilisé dans une installation de combustion dès lors qu’il contient des substances ou qu’il présente des propriétés comparables à la composition d’un déchet dangereux au sens de l’annexe III de la direc

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ou d’assemblage » les mots : « , d’assemblage ou de recyclage ».

I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 131‑1, il est inséré un article L. 131‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 131‑1‑1. –  Il est interdit de fumer jusqu’à une distance de 200 mètres des bois et forêts pendant la période à risque d’incendie définie par ar

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « Après l’article L. 312‑13‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑13‑1‑1 ainsi rédigé : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, ajouter la mention :  «  Art. L. 312‑13‑1‑1 . – ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « cartographie » le mot : « carte ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « au »

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « durable obligatoire ou facultatif ».

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « à toute action » les mots : « d’actions ».

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « massifs forestiers » le mot : « départements ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « incendies, » insérer les mots : « décliné pour chaque massif forestier, ».

I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « dont les conseils départementaux en ont fait la demande auprès des services de l’État, après avis de la commission départementale compétente en matière de sécurité. » les mots :  « définis par arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt d

I. – À l’alinéa 13, après la référence : « L. 522‑3, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier ». ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au 3° de l’article 21 du code de procédure pénale, les mots : « au d

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «  b) Après l’article L. 134‑1, il est inséré une division ainsi rédigée : « Section 1 bis . – Servitudes de voirie » ;

À compter de la rentrée scolaire 2023, chaque élève de l'enseignement secondaire participe une fois au cours de sa scolarité à une journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile. La journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile a pour objectif de présenter le modèle de sécuri

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Lorsque le ministère chargé de l’environnement met en œuvre des actions de communication relatives à la prévention des incendies de forêt, les éco-organismes et systèmes individuels agréés en application du 19° de l’article L. 541‑10‑1 support

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « prévenir » les mots : « sensibiliser au risque d’incendie lié à » . II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « , notamment » les mots : « . Ces actions sont notamment conduites ».

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , sur un portail national commun au plus tard au 1 er janvier 2026. »

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « gratuitement » insérer les mots : « et librement ».

I. - À l'alinéa 7, substituer au mot : "région" le mot : "département" II. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, ajouter les mots : « et des points d’eau ». III. - En conséquence, substituer aux mots : « forestières et » les mots : « forestières, ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après les mots : « remise en état » insérer les mots : « de ces voies ».

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « ressources forestières et », substituer au mot : « les » le mot : « des ».

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « forêts », insérer les mots : « , la chambre départementale d’agriculture ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à même » les mots : « permettant ».

Supprimer l’alinéa 3.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après la référence : « livre II » supprimer la fin de la phrase.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « non gérée conformément à un document de gestion durable », les mots : « qui n’est pas dotée d’un document de gestion durable obligatoire ou facultatif prévu au 2° de l’article L. 122‑3 et qui est ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « cession à titre onéreux d’une parcelle en nature réelle de bois ou »,  les mots :  « vente d’une propriété ».

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « l’article L. 131‑6 »,  les mots :  « le premier alinéa de l’article L. 331‑22 ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots :  « article L. 131‑6‑1 »,  le mot :  « alinéa ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la référence : « 

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « personnels des ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « secours, » supprimer le mot : « de » et après le mot : « forêts », substituer aux mots : « et du » le mot : « , le ». III. – Au même alin

I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « massif » les mots : « protection des massifs contre les incendies » . II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot : « massifs » les mots : « protection des massifs contre les incendies ».