Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CE59 Sans sort
M. Anthony Brosse REet 17 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fanta Berete, Éric Bothorel, Émilie Chandler, Christine Decodts, Jean-Luc Fugit, Emmanuel Lacresse, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Patricia Lemoine, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Karl Olive, Hubert Ott, Sophie Panonacle, Emmanuel Pellerin, Richard Ramos, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.