Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° 34 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« les jeux Olympiques et Paralympiques de »
les mots :
« toute l’année 2024 et à porter le taux de la taxe additionnelle à la taxe de séjour à 400 % pendant toute l’année ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure explicitement dans le titre les deux volets de la proposition de loi : le gel des tarifs des transports publics franciliens et l’augmentation de la taxe additionnelle à la taxe de séjour.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.