L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 425 Sans sort
M. Anthony Brosse REet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Jean-François Lovisolo, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.