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L'industrie verte · relatif à l'industrie verte

Amendement n° 426 Non soutenu

M. Anthony Brosse REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· sort le 21 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot : « technologies »,  insérer les mots : « et matériaux renouvelables et biosourcés ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à n’exclure aucune solution favorable au développement durable des mesures de simplifications de procédures prévues pour les industries vertes. Aujourd’hui, le qualificatif « technologie » est trop restrictif et ne permet pas d’inclure des filières de production de matériaux renouvelables et biosourcés, à l’instar du bois. Pourtant, l’industrie du bois participe, au travers des différents usages qui sont faits de ce matériau, au stockage du carbone biogénique. Aussi, le développement de ces filières de matériaux durables est nécessaire pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone en 2050. Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale du bois.

Cosignataires

Stéphane Buchou, Jean-Marie Fiévet, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Jean-François Lovisolo, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, David Valence, Lionel Vuibert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.