Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° 35 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 »
les mots :
« toute l’année 2024 et à méconnaître la libre administration des collectivités territoriales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’ambition de ce texte : empêcher une collectivité territoriale de prendre des décisions souveraines sur les domaines qui relèvent de sa compétence.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.