Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CD182 Sans sort
M. Anthony Brosse REet 18 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 octobre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Damien Adam, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Claire Colomb-Pitollat, Charlotte Goetschy-Bolognese, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Sandrine Le Feur, Jean-François Lovisolo, Laurence Maillart-Méhaignerie, Marjolaine Meynier-Millefert, Sophie Panonacle, Huguette Tiegna, David Valence, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.