Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° CE311 Adopté
M. Anthony Brosse REet 25 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« forêts »,
insérer les mots :
« , la chambre départementale d’agriculture ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les chambres d’agriculture à l’élaboration du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d’accès et pistes de défense des forêts contre les incendies. Les agriculteurs, utilisateurs réguliers de ces pistes et fins connaisseurs des chemins forestiers et surfaces agricoles du territoire, ont en effet un intérêt à contribuer à ce cahier des charges afin d’améliorer la mutualisation de ces voies d’accès.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Danielle Brulebois, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Jérôme Nury, Christelle Petex, Alexandre Portier, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.