Amendement n° 1369 Tombé

I. – À l’alinéa 3, après le mots : « pastoralisme, » insérer les mots : « de la sylviculture, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « alimentaire » insérer les mots : « et énergétique ».

Ce projet de loi retient que l’agriculture, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent notre souveraineté alimentaire. Par ailleurs, notre souveraineté agricole est notamment liée à la production durable de biomasse sur le territoire et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie. Les forêts représentent un enjeu majeur dans la décarbonation de l’économie, au travers du bois produit (bois matériaux, bois énergie), par la fonction de stockage de carbone qu’elles représentent et par les services environnementaux et sociaux qu’elles procurent aux citoyens. En conséquence, elles participent à la souveraineté agricole développée au sein de cet article 1 er . À ce titre, la sylviculture doit être ajoutée à la liste des activités dont la résilience et le potentiel des facteurs de production doivent être préservés et améliorés et en conséquence être reconnue d’intérêt général majeur.