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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification e · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

PromulguéeLoi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 · Légifrance ↗· Initiative : Jean Baccidossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 décembre 2022 → 4 avril 2023Adoptée

14 décembre 2022
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
14 décembre 2022
Renvoi en commission au fond
28 mars 2023
Dépôt de rapport
31 mars 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
4 avril 2023
Discussion en séance publique
4 avril 2023
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)5 avril 2023 → 17 mai 2023Modifiée

5 avril 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
En commission : 637 amendements · 207 adoptés · 140 rejetés · 290 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
5 avril 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
12 avril 2023
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteurs : Sophie Panonacle, Luc Lamirault
12 avril 2023
Réunion de commission· Commission des affaires économiques

Commission mixte paritaire

19 mai 2023 → 29 juin 2023Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

19 mai 2023
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
22 mai 2023
Convocation d'une CMP
19 juin 2023
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs : Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin, Olivier Rietmann, Sophie Mette, Sophie Panonacle, Luc Lamirault, Anthony Brosse, Éric Pauget
19 juin 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )

Promulgation

10 juillet 2023

10 juillet 2023
Promulgation d'une loiLoi n° 2023-580
Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Légifrance ↗

Amendements (1 192)

Rejeté391 Adopté306 Sans sort290 Tombé88 Non soutenu77 Retiré40

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
RE	242	149	4
LR	234	59	49
RN	160	5

Scrutins publics (54)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
28/06/2023	2076	L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	168	19	0	0
17/05/2023	1588	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Adopté	197	0	30	0
17/05/2023	1587	L'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). · amendement	Rejeté

Scrutins publics au Sénat (1)

04/04/2023Amendement n° 7 · Lutte contre le risque incendieRejeté

À l'agenda

29 juin 2023Sénat ( 5ème République )Discussion 28 juin 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie 28 juin 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie 17 mai 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie 17 mai 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie 16 mai 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie 16 mai 2023

Textes (17)

Proposition de loi ·

Lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Proposition de loi ·

Lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Proposition de loi ·

visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Proposition de loi ·

Lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Proposition de loi ·

Lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Proposition de loi ·

Lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Proposition de loi · 14 décembre 2022

visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Rapport · 28 mars 2023

rapport sur la proposition de loi de M. Jean Bacci, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pascal Martin et Olivier Rietmann visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (206).

Proposition de loi · 28 mars 2023

visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Proposition de loi · 5 avril 2023

visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

637 amendements

Rapport · 10 mai 2023

renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Proposition de loi · 10 mai 2023

visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

554 amendements

Proposition de loi · 19 mai 2023

Lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Proposition de loi · 19 juin 2023

Lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

1 amendements

Rapport · 19 juin 2023

rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°624).

Proposition de loi · 19 juin 2023

Lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Rapport · 19 juin 2023

renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

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