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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 287 séance | 07/06/2021 | Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France | Article 12 bis A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 286 (Rect) séance | 07/06/2021 | Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France | Article 26 Rédiger ainsi cet article :
« I. – Les communes de plus de 50 000 habitants définissent, au plus tard le 1 er janvier 2025, une stratégie numérique responsable qui indique notamment les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les attein | Adopté |
| 284 séance | 07/06/2021 | Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France | Article 12 bis A Rédiger ainsi cet article :
« Le II de l’article L. 541‑10‑20 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« II. – Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section et afin de réduire les stocks d’équipements usagés dorm | Sans sort Retiré |
| CD234 dvp | 20/05/2021 | Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France | Article 13 Insérer l'article additionnel, ainsi rédigé :
Le dernier alinéa du I de l’article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques est remplacé par l’alinéa suivant : « Les fabricants ou les importateurs de terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au | Sans sort Retiré |
| CD232 dvp | 20/05/2021 | Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France | Article 7 Au premier alinéa de l’article L. 441‑3 du code de la consommation, après le mot : « appareil », sont insérés les mots : « , ou à limiter la restauration de l’ensemble des fonctionnalités d’un appareil, ». | Adopté |
| 5465 séance | 25/03/2021 | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 27 I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« « II bis . – Les mesures de restrictions de circulation prévues au II du présent article ne concernent pas les véhicules de collection disposant d’une identification sous | Retiré |
| 2480 séance | 24/03/2021 | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 27 Après le troisième alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au troisième alinéa du présent article, les véhicules de collection disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection » font l’objet d’une | Rejeté |
| 2479 séance | 24/03/2021 | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 27 I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis . – Les mesures de restrictions de circulation prévues au II du présent article ne concernent pas les véhicules de collection disposant d’une identification sous la for | Retiré |
| I-2321 séance | 08/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 16 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1209 séance | 25/06/2020 | Loi de finances rectificative pour 2020 (3) | Article 5 I. - Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :
« VII bis . - Pour la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire, les dispositions du présent article sont applicables aux établissements publics mentionnés aux articles L. 5741‑1, L. 5711‑1 et L. 5721‑1 du code général des collectivités terri | Non soutenu |
| CF714 fin | 18/06/2020 | Loi de finances rectificative pour 2020 (3) | Article 5 I. - Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :
« VII bis . - Pour la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire, les dispositions du présent article sont applicables aux établissements publics mentionnés aux articles L. 5741‑1, L. 5711‑1 et L. 5721‑1 du code général des collectivités terri | Adopté |
| 798 séance | 14/11/2019 | Engagement dans la vie locale et action publique | Article 37 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 797 séance | 14/11/2019 | Engagement dans la vie locale et action publique | Article 29 ter A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL306 lois | 31/10/2019 | Engagement dans la vie locale et action publique | Article 31 Supprimer les alinéas 7 à 10. | Tombé |
| CL305 lois | 31/10/2019 | Engagement dans la vie locale et action publique | Article 30 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL304 lois | 31/10/2019 | Engagement dans la vie locale et action publique | Article 29 ter A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL303 lois | 31/10/2019 | Engagement dans la vie locale et action publique | Article 4 bis L’article L. 5211‑11 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Président peut décider que la réunion de l’organe délibérant se tienne par téléconférence, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. Le quorum est alors apprécié en fon | Retiré |
| CD2384 dvp | 09/05/2019 | Orientation des mobilités (LOM) | Article 41 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 403 séance | 15/03/2019 | Organisation et transformation du système de santé | Article 23 L’article L. 5126‑4 du code de la santé publique est complété par un V ainsi rédigé :
« V. – Lorsque l’autorisation prévue au I est demandée par les hôpitaux des armées, la pharmacie centrale des armées, l’Institution nationale des Invalides, la brigade des sapeurs‑pompiers de Paris ou le bataillon | Non soutenu |
| II-1814 séance | 09/11/2018 | Loi de finances 2019 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Non soutenu |
| II-815 séance | 30/10/2018 | Loi de finances 2019 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Retiré |
| II-814 séance | 30/10/2018 | Loi de finances 2019 | Article 76 I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au I, après le mot : « acquièrent », sont insérés les mots : « une matière fertilisante contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse mentionnée au 1° de l’article L. 255‑1 du code rural et de la pêche maritime ou » ; ».
II. – En cons | Rejeté |
| II-733 séance | 30/10/2018 | Loi de finances 2019 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CF524 fin | 24/10/2018 | Loi de finances 2019 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CF95 fin | 17/10/2018 | Loi de finances 2019 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Retiré |
| II-CF93 fin | 17/10/2018 | Loi de finances 2019 | Article 76 I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au I, après le mot :« acquièrent », sont insérés les mots : « une matière fertilisante contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse mentionnée au 1° de l’article L. 255‑1 du code rural et de la pêche maritime ou » ; ».
II. – En consé | Rejeté |
| II-CF92 fin | 17/10/2018 | Loi de finances 2019 | Article 75 À l'alinéa 10, substituer au mot :
« nationale »
le mot :
« départementale ». | Adopté |
| II-CF91 fin | 17/10/2018 | Loi de finances 2019 | Article 75 À l’alinéa 9, après le mot :
« pour »,
insérer le mot :
« la ». | Adopté |
| II-CD28 dvp | 16/10/2018 | Loi de finances 2019 | Article 76 I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au I, après le mot :« acquièrent », sont insérés les mots : « une matière fertilisante contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse mentionnée au 1° de l’article L. 255‑1 du code rural et de la pêche maritime ou » ; ».
II. – En consé | Adopté |
| II-CD25 dvp | 12/10/2018 | Loi de finances 2019 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CD24 dvp | 12/10/2018 | Loi de finances 2019 | Article 75 À l’alinéa 9, après le mot :
« pour »,
insérer le mot :
« la ». | Adopté |
| II-CD23 dvp | 12/10/2018 | Loi de finances 2019 | Article 75 À l'alinéa 10, substituer au mot :
« nationale »
le mot :
« départementale ». | Adopté |
| I-973 séance | 10/10/2018 | Loi de finances 2019 | Article 29 I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis À la quatrième ligne de la colonne C, le montant : « 2 105 000 » est remplacé par le montant : « 2 280 000 » ; »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrenc | Rejeté |
| I-CF457 fin | 04/10/2018 | Loi de finances 2019 | Article 29 I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis À la quatrième ligne, colonne C, le montant : « 2 105 000 » est remplacé par le montant : « 2 280 000 » ; »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par | Rejeté |
| 161 séance | 02/07/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article 7 Après l’article 47‑2 de la Constitution, il est inséré un article 47‑3 ainsi rédigé :
« Art. 47‑3. – L’amélioration de la protection de l’environnement et l’adaptation aux changements climatiques font l’objet de lois de programmation pluriannuelles, qui fixent des objectifs en matière de transiti | Sans sort A discuter |
| 160 séance | 02/07/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article 2 Après le vingt et unième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’amélioration de la protection de l’environnement et l’adaptation aux changements climatiques font l’objet de lois de programmation pluriannuelles, qui fixent des objectifs en matière | Non soutenu |
| CL823 lois | 22/06/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article 2 I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « L’amélioration de la protection de l’environnement et l’adaptation aux changements climatiques font l’objet de lois de programmation pluriannuelles, qui fixent des ob | Sans sort Retiré |
| CL690 lois | 22/06/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article 2 I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « L’amélioration de la protection de l’environnement et l’adaptation aux changements climatiques font l’objet de lois de programmation pluriannuelles, qui fixent des ob | Tombé |
| CD305 dvp | 23/03/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 14 Les alinéas 2 et 3 de l’article L. 253‑5 du code rural et de la pêche maritime sont supprimés. | Non soutenu |
| II-597 séance | 02/11/2017 | Loi de finances 2018 | Article 54 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l’eau est opéré avant le 15 février 2018, d’un montant minimal de 10 millions d’euros par agence pour l’Agence française pou | Adopté |
| II-CF276 toute | 30/10/2017 | Loi de finances 2018 | Article 45 I. – L’article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° À la septième ligne de la première colonne du tableau du troisième alinéa, les mots : « emplacements dans des aires de camping-cars et » sont supprimés.
2° À la dernière ligne de la première colonne du | Adopté |
| I-927 séance | 13/10/2017 | Loi de finances 2018 | Article 19 Supprimer l’alinéa 6. | Non soutenu |