Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° CL304 Sans sort
M. Yannick Haury LAREMet 10 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 29 ter A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Marc Delatte, Loïc Dombreval, Sonia Krimi, Jean-Michel Mis, Adrien Morenas, Claire O'Petit, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.