Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° CL305 Sans sort
M. Yannick Haury LAREMet 11 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 octobre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 30 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Marc Delatte, Loïc Dombreval, Sonia Krimi, Jean-Michel Mis, Adrien Morenas, Claire O'Petit, Hervé Pellois, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.