Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 798 Sans sort
M. Yannick Haury LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Marc Delatte, Loïc Dombreval, Sonia Krimi, Jean-Michel Mis, Adrien Morenas, Claire O'Petit, Hervé Pellois, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.