Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 797 Sans sort
M. Yannick Haury LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 29 ter A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Marc Delatte, Loïc Dombreval, Sonia Krimi, Jean-Michel Mis, Adrien Morenas, Claire O'Petit, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.