M. Yannick Haury

Ce texte, défendu par les groupes LaREM et Dem, a été signé par plus de 330 collègues.La France est d’autant plus légitime dans ce rôle que le label biologique est né en France et que son transfert à l’Union européenne ne doit en aucun cas entraîner son affaiblissement. Aussi, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, nous souhaitons que le Gouvernement s’engage pour défendre ce mode de production, qui concerne 600 producteurs.Par cette proposition de résolution, il ne s’agit pas d’opposer mais de distinguer des modes de production. Il s’agit de défendre des mé…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe LaREM est favorable à cette proposition de résolution, qui encourage le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, les Français viennent de traverser deux ans de crise sanitaire sans précédent. Les solutions appliquées sont donc, elles aussi, sans précédent.Pendant ces deux années, notre majorité présidentielle a soutenu les décisions difficiles et courageuses prises par le Gouvernement. Notre stratégie a toujours été de trouver un bon équilibre entre libertés et restrictions, en nous adaptant à l’évolution de la pandémie avec un seul objectif : sauver des vies.Pendant ces deux années, nous avons tenu bon grâce à la solidarité et au sens des responsabili…

La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ARCEP, autorité de régulation présidée par notre ancienne collègue Laure de La Raudière. Ce texte s’inscrit dans la continuité des lois « antigaspillage et économie circulaire » et « climat et résilience » qu’il vient compléter.Adopté au Sénat en octobre, il reprend l’article 16 de la loi « climat et résilience » censuré par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier législatif. Il complète également la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en…

La proposition de résolution relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique, déposée à l’initiative de Philippe Bolo, est cosignée par l’ensemble des députés de la majorité – les groupes LaREM, Dem et Agir ensemble – ainsi que par de nombreux collègues issus des autres groupes.Le constat est alarmant : la pollution par le plastique est présente partout dans le monde, et les chiffres sont effrayants. La production de plastique est en croissance continue : elle est passée de 1,5 million de tonnes en 1950 à plus de 350 …

Au lieu de se contenter du rapport annuel présenté par le maire à l’occasion de la présentation du budget, prévu initialement, il s’agit maintenant de définir une stratégie sur le long terme, ce qui suppose un état des lieux, des objectifs et les actions qui en découlent à mener. Voilà qui sera plus efficace qu’un simple rapport annuel.

La présente proposition de loi vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique. C’est un texte utile adopté en première lecture par le Sénat, lequel, fort des conclusions de sa mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique, a effectué un travail transpartisan que je salue.Le texte s’inscrit dans la continuité de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Il les complète utilement et permet de mettre ces différentes…

La troisième vague de l’épidémie est là et nous frappe durement. Il a bien fallu agir afin de protéger les Français et de préserver notre système de santé. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé le 31 mars dernier d’appliquer des mesures de freinage des déplacements et des activités pendant quatre semaines.Parallèlement, la campagne de vaccination est montée en puissance : plus de 11 millions de personnes ont reçu leur première dose de vaccin et les personnes de plus de 55 ans peuvent se faire vacciner depuis hier. Seule la vaccination nous permettra de venir à bout de la pandémie.Parmi toute…

Une émission de France 3 Pays-de-la-Loire a récemment été consacrée à « La santé, un environnement qui fait mal ». Dans ma circonscription du pays de Retz, des familles vivent une situation dramatique face au nombre élevé de cancers pédiatriques. Malheureusement, les investigations menées par Santé publique France n’ont pas été concluantes et la doctrine internationale – en l’état actuel des recherches – recommandait de ne pas les poursuivre. Cette décision a légitimement beaucoup ému les habitants.Monsieur le secrétaire d’État, j’ai deux questions à vous poser : quels moyens comptez-vous allo…

Merci, monsieur le secrétaire d’État. Je me tiens à la disposition du ministère pour échanger sur ce sujet.

Depuis le mois de septembre 2020, le site du Carnet, situé sur les communes de Frossay et de Saint-Viaud, en Loire-Atlantique, est bloqué. Cette occupation illégale bafoue l’État de droit et les principes fondamentaux de la République. Elle exacerbe les tensions et entraîne de nombreuses conséquences désagréables sur la vie quotidienne des habitants : route bloquée et dégradations multiples. Je me suis rendu à plusieurs reprises au Carnet pour apprécier la situation et affirmer mon soutien aux élus, aux habitants et au directeur du port. Je remercie vivement les gendarmes pour leur travail ess…

Je tiens à dire au préalable que je suis fier d’appartenir à une majorité qui va adopter cette proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale ; celle-ci va notamment renforcer l’arsenal juridique des sanctions. Néanmoins, selon moi, on ne peut pas traiter de la même manière les parcs d’attractions et les cirques itinérants, d’une part, et les zoos, d’autre part.Dans ma circonscription se trouve un parc zoologique, Planète sauvage, qui détient neuf dauphins. Or je sais l’attention que les équipes du parc accordent aux animaux, la qualité des soins qu’ils leur prodiguent, leur…

Le programme 203 regroupe l’essentiel des moyens de l’État concourant à la politique nationale des transports à travers les infrastructures et les services de transports routiers, ferroviaires, fluviaux, portuaires, maritimes et aéroportuaires. Il répond également aux enjeux de sécurité, de sûreté et de régulation des secteurs économiques concernés.Pour l’année 2021, il se décline autour de quatre axes : maintenir et améliorer l’état des réseaux de transport existants, optimiser les systèmes de transport et les réseaux existants, développer de nouveaux modes de mobilité associant les nouvelles…

Je vous remercie. J’espère que ces évolutions permettront de prendre en compte les caractéristiques de ce territoire à forte évolution démographique, où le pourcentage de personnes retraitées est important, tout comme l’aspect touristique.

Je souhaite interroger M. le ministre des solidarités et de la santé sur la couverture médicale du pays de Retz, en Loire-Atlantique. Dans le département, SOS Médecins n’intervient que dans deux secteurs géographiques, à Nantes et à Saint-Nazaire, soit le cœur métropolitain. Aucune structure médicale n’existe en Sud Loire, alors que la population de cette région touristique triple durant la période estivale.Il est vrai, comme l’indique l’agence régionale de santé – ARS –, que le pays de Retz bénéficie de soins ambulatoires en dehors des horaires d’ouverture des cabinets médicaux. Il s’agit d’u…

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Dans ma circonscription de Loire-Atlantique, treize familles habitant le secteur de Sainte-Pazanne vivent une situation dramatique. Parmi les treize enfants souffrant d’un cancer, trois sont décédés. Après sept mois d’enquête et le recueil de 23 000 données, les investigations ont démontré que le nombre de cancers pédiatriques survenus dans ce secteur entre 2015 et 2019 est plus élevé que la moyenne nationale.Toutefois, l’enquête de Santé publique France n’a pas permis de mettre en évidence un facteur commun aux treize can…

Nous poursuivons la discussion des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durable » pour l’année 2020 par l’examen du programme 203 « Infrastructures et services de transports » et du programme 205 « Affaires maritimes ». Nous avons eu l’occasion de débattre longuement de la question des transports dans l’hémicycle, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités.Ce texte, que nous adopterons définitivement, je l’espère, dans quelques jours, vise quatre grands objectifs : apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage…

Cet amendement fixe au 1er juillet 2021 la date d’entrée en vigueur des dispositions de l’article L. 1115-9 du code des transports, qui impose aux services de transport l’obligation de donner accès à leur service numérique. Un tel délai est nécessaire pour laisser aux opérateurs de service visés le temps de s’adapter et de se préparer.

J’ai créé un réseau de transports il y a une douzaine d’années, lorsque j’étais maire. Pour cela, j’avais demandé au ministre des transports de l’époque de constater la création d’un périmètre de transport urbain, ce qui m’a permis de jouer le rôle d’autorité organisatrice de transports de ma commune, qui comptait 15 000 habitants. L’initiative a pu être menée grâce au versement transport, à un taux de 0,55 %.Les employeurs, privés ou publics, ne se sont jamais plaints de cette contribution, laquelle finance une infrastructure qui dessert tous les quartiers de la ville et que nous avons choisi…

J’associe à ma question mes collègues Valérie Oppelt et Mounir Belhamiti, députés de la Loire-Atlantique.Madame la ministre du travail, en mettant en œuvre le plan d’investissement dans les compétences, le PIC, le Gouvernement prouve que sa priorité est la lutte contre le chômage. Ce plan est sans précédent, par les moyens financiers – 15 milliards d’euros –, par son caractère pluriannuel et par son ambition. Il s’agit de former 1 million de demandeurs d’emploi et 1 million de jeunes d’ici à 2022.Lundi dernier, madame la ministre, vous avez signé à Nantes le volet régional de ce plan, qui perm…

Merci, madame la ministre, de tenir compte de ces réalités d’aménagement qui conditionnent le bon équilibre entre les territoires ruraux, la métropole et les liaisons avec les territoires voisins.

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les difficultés de mobilité dans le sud de la Loire-Atlantique. Le Pays de Retz est un territoire très attractif, où la croissance démographique est forte – quatre fois la moyenne nationale. L’adaptation des infrastructures routières et ferroviaires aux besoins des entreprises et des habitants devient donc impérative. Au moment où le Premier ministre a signé un contrat d’avenir avec la région Pays de la Loire et où le projet de loi d’orientation des mobilités sera bientôt débattu, je me fais le porte-parole des parlementaires et élus concerné…

Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable. Il vise à étendre la redevance pour pollutions diffuses aux engrais minéraux azotés. Leur impact sur l’environnement, connu de longue date, est très important. Le coût environnemental de ces engrais a été estimé entre 1 et 1,5 milliard d’euros par an.L’azote minéral est également une source importante de gaz à effet de serre et de pollutions de l’air, car l’ammoniaque est source de particules fines. Un rapport récent, publié en 2018, de l’inspection générale des finances et du Commissariat général de l’environnement et du …

Il s’agit d’un amendement adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, identique au précédent.

Le présent amendement vise à augmenter les crédits de l’expertise et de l’information géographique et météorologie de 5 millions d’euros.Cette augmentation serait affectée à Météo France, qui lance en 2019 l’acquisition d’un nouveau supercalculateur, qui est indispensable à son expertise et qui lui permettra de multiplier par cinq sa puissance de calcul. Cet équipement conditionne le maintien du positionnement de cet opérateur stratégique sur le plan mondial, ainsi que la qualité de la recherche, des prévisions et de la veille qu’il assure.Le ministère a certes doté Météo France de 5 millions …

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » réunit les crédits des politiques du paysage, de l’eau et de la biodiversité. Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » comporte les crédits du CEREMA, de l’IGN – Institut national de l’information géographique et forestière – et de Météo France, ainsi que les crédits du Commissariat général au développement durable et ceux affectés au financement de mesures en faveur de l’économie sociale et solidaire.…

Les agences de l’eau ont vu s’accroître leurs missions au profit de la protection et de la préservation de la biodiversité, ainsi que leurs contributions au financement de l’Agence française pour la biodiversité, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et des parcs nationaux. Depuis la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les pressions sur l’eau et la biodiversité paient les interventions sur l’eau et la biodiversité. Or, comme vous le savez, le plafond de ressources des agences de l’eau a été abaissé par la loi de finances pour 2018 à 2,105…

Monsieur le secrétaire d’État, je me réjouis que le Gouvernement ait courageusement pris la décision d’aménager l’aéroport de Nantes Atlantique, après cinquante ans de tergiversations plus ou moins fondées des précédents responsables gouvernementaux. Il convient maintenant de se tourner résolument vers l’avenir. Le désenclavement du Grand Ouest est de toute évidence devenu prioritaire. Les Pays de la Loire doivent notamment pouvoir, enfin, bénéficier de l’essor qu’ils méritent.Pour cela, des ouvrages innovants doivent être lancés ; des réorganisations performantes doivent être menées sans déla…

Les sénateurs ont rétabli le taux de TVA qui était applicable aux parcs zoologiques avant le 1er janvier 2012, soit 5,5 %, au lieu du taux à 10 % actuellement en vigueur. Je comprends bien que le maintien de cet article aurait un coût pour l’État. Toutefois, comptant deux zoos dans ma circonscription, je voudrais appeler votre attention sur leurs difficultés pour investir ou maintenir leur personnel.J’en profite également pour rappeler le rôle essentiel qu’ils jouent pour le maintien de la biodiversité et la préservation des espèces, comme l’a rappelé la naissance récente et très médiatisée du…

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse et pour l’attention que vous portez à cette situation.