M. Jean-Jacques Bridey

A la quatrième phrase de l'alinéa 75, substituer le mot : "et", au signe : ",".

A la deuxième phrase de l’alinéa 69, après les mots : « croissance exponentielle », supprimer le signe : « , ».

A alinéa 68, substituer les mots : "CERES (Capacité d'Ecoute et de Renseignement Electromagnétique Spatiale) et MUSIS ( Multinational Space-based Imaging System for Surveillance, Reconnaissance and Observation )", aux mots : "CERES et MUSIS".

A la seconde phrase de l’alinéa 28, après les mots : « l’espace numérique », supprimer le signe : « , ».

A la dernière phrase de l'alinéa 129, substituer les mots : "Nation-cadre", aux mots : "nation cadre".

A la première phrase de l'alinéa 13, substituer le mot : "djihadiste"; au mot : "jihadiste".

A la première phrase de l'alinéa 11, substituer les mots : "que ce qui avait été anticipé", aux mots : "qu'anticipée".

A alinéa 10, substituer le mot : « turbulences », au mot : « turbulence ».

A l’alinéa 7, après le mot : « ministère », insérer les mots : « des Armées ».

A la seconde phrase de l’alinéa 25, substituer le mot : « systèmes », au mot : « système ».

L’article 3 est ainsi rédigé : « Conformément à la trajectoire de programmation militaire pour la période 2019‑2025, les ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions et à périmètre constant, évolueront comme suit entre 2019 et 2023 : (en milliards d’euros courants)

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : "Un projet de loi... (le reste sans changement) ".

Au premier alinéa, substituer le mot :"résultant", au mot: "issues".

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer le mot : "promulgation", au mot : "publication".

I.- A l'alinéa 27, après le mot : "délivrées", insérer les mots :"antérieurement à la publication de la présente loi". II.- En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : "antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi".

A alinéa 25, après les mots : "l'application", rédiger ainsi la fin de l'alinéa : "du IV de l'article L. 2331-1 du code de la défense dans sa rédaction résultant de la présente loi".

A alinéa 24, avant les mots : "ou les prestations", insérer le signe : ",".

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « - au premier alinéa, après le mot : "matériels" , insérer les mots : "et connaissances" . »

A l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « de ».

A l’alinéa 19, substituer le mot : « fait », au mot : « signé ».

A l'alinéa 19, substituer le mot : "faite", au mot : "signée".

A l'alinéa 13, substituer le mot : "faite", au mot: "signée".

A l'alinéa 3, après les mots : "est communiqué", insérer les mots : ", à sa demande,".

Avant l'article 22, insérer la division et l'intitulé suivants : "Chapitre III bis Qualification de certains appareils et dispositifs techniques".

A l’alinéa 19, après les mots : « l’article 689‑1 », supprimer les mots : « par les juridictions françaises ».

Après l'alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants: "1° bis Après l'article L. 2321-2-1, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un article L. 2321-2-2 ainsi rédigé: "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, pour un opérateur de communications

A l'alinéa 15, après le mot : "prévention", insérer les mots : "et à la caractérisation".

I.- Avant l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant: "Les données techniques recueillies directement par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information en application du premier alinéa du présent article ou obtenues en application du second alinéa de l’article L. 2321‑3 ne peuvent être con

A alinéa 14, après les mots : "aux seules fins de", insérer les mots : "prévenir et de".

A l'alinéa 14, après la première occurrence des mots : "systèmes d'information", insérer les mots : "individuellement désignés et spécialement habilités".

Après les mots : "des systèmes d'information", rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : "des autorités publiques et opérateurs susmentionnés".

A alinéa 13, substituer les mots : "aux seules fins", aux mots : "à seules fins".

I.- A la première phrase de l’alinéa 13, substituer les mots : « des dispositifs mettant en œuvre », aux mots : « un système de détection recourant à ». II.- En conséquence, rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 13 : "Ces dispositifs sont... (le reste sans changement). "

Après l’alinéa 10, insérer les quinze alinéas suivants : « 3° La section 1 du chapitre IV du titre premier du livre II est complétée par un article ainsi rédigé : « Article L. 36-14.– La formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction mentionnée à l’article L. 130 est compéten

Après les mots : « Conseil d’État », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « , pris après avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ».

I.- Avant l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant: "Les données recueillies dans le cadre de l'exploitation de ces dispositifs autres que celles directement utiles à la prévention des menaces sont immédiatement détruites." II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 6.

A l'alinéa 3, substituer les mots : "aux seules fins", aux mots :"à seules fins".

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 488 : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les exportations d’armement. Ce rapport présente la politique d’exportations d’armement de la France ainsi que les modalités de contrôle des armements et biens sensibles et la position des industries de défense

Rédiger ainsi l’alinéa 487 : « Le ministère des Armées présente régulièrement aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées un bilan détaillé des opérations extérieures et des missions intérieures en cours. Ces éléments font en outre l’obj

Rédiger ainsi l’alinéa 486 : « Le Parlement s’assure de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire à l’occasion du vote des lois de finances qui la déclinent. Il s’appuie notamment sur les projets annuels de performance et les rapports annuels de performance de la mission "Défense" annex

Rédiger ainsi l’alinéa 485 : « Le Parlement joue un rôle essentiel dans la définition des orientations de la défense nationale à l’occasion du vote de la loi de programmation ainsi qu’à l’occasion de chaque loi de finances. Aux termes de l’article 24 de la Constitution, il contrôle l’action du Gouv

Rédiger ainsi l'alinéa 475 :  «  (en millions d’euros courants)   2019 2020 2021 2022 2023 Provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures 850 1 100 1 100 1 100 1 100  »

À la première phrase de l'alinéa 471, supprimer le mot : « annuel ».

Rédiger ainsi l'alinéa 481 :  «    2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Report de charges en % 16 15 14 12 12 11 10  »

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 439, substituer au mot : « Elle », les mots : « Cette transformation numérique ».

I. À la deuxième phrase de l'alinéa 422, substituer aux mots : "du cyber", les mots : "de la cyberdéfense".  II. Dans la même phrase, substituer aux mots : "lutte cyber", les mots : "lutte informatique".

I. À la deuxième phrase de l’alinéa 417, substituer au mot : « Scorpion », le mot : « SCORPION ».  II. Dans la même phrase, substituer au mot : « Rafale », le mot : « RAFALE ».

À l'alinéa 413, après les mots : « dans la mesure », insérer le mot : « où ».

À l'alinéa 403, substituer aux mots : « le cyber », les mots : « la cyberdéfense ».