Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN428 Adopté
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 12 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Après les mots : "des systèmes d'information", rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : "des autorités publiques et opérateurs susmentionnés".
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.