Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN423 Adopté
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 12 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Avant l'alinéa 5
Dispositif
I.- Avant l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant:
"Les données recueillies dans le cadre de l'exploitation de ces dispositifs autres que celles directement utiles à la prévention des menaces sont immédiatement détruites."
II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de précision et de clarification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.