Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN430 Adopté
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 12 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
A alinéa 14, après les mots : "aux seules fins de", insérer les mots : "prévenir et de".
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les dispositions prévues à l'alinéa 15.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.