Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN426 Adopté
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 12 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
I.- A la première phrase de l’alinéa 13, substituer les mots : « des dispositifs mettant en œuvre », aux mots : « un système de détection recourant à ».
II.- En conséquence, rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 13 : "Ces dispositifs sont... (le reste sans changement). "
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.