Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN435 Adopté
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 12 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Avant l'article 22, insérer la division et l'intitulé suivants : "Chapitre III bis Qualification de certains appareils et dispositifs techniques".
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
L'article 22 ne contenant aucune disposition relative à la cyberdéfense, il convient de le déplacer hors du chapitre III du projet de loi consacré à ce domaine.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.