Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN412 Adopté
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 12 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 481
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 481 :
«
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Report de charges en % 16 15 14 12 12 11 10 »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.