Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN444 Adopté
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 12 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
I.- A l'alinéa 27, après le mot : "délivrées", insérer les mots :"antérieurement à la publication de la présente loi".
II.- En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : "antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi".
Exposé sommaire
Amendement de précision visant :
- à clarifier la rédaction;
- à substituer la notion de "publication" à celle d'"entrée en vigueur" de la loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.