Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN408 Adopté
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 12 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 417
Dispositif
I. À la deuxième phrase de l’alinéa 417, substituer au mot : « Scorpion », le mot : « SCORPION ».
II. Dans la même phrase, substituer au mot : « Rafale », le mot : « RAFALE ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.