Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN443 Adopté
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 12 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
A alinéa 25, après les mots : "l'application", rédiger ainsi la fin de l'alinéa : "du IV de l'article L. 2331-1 du code de la défense dans sa rédaction résultant de la présente loi".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.