M. Jean-Jacques Bridey

I. - A la première phrase du second alinéa, substituer aux mots : « la liste des militaires morts en opération » les mots : « une liste des militaires morts pour la France ». II. En conséquence, à la même phrase, après le mot : « transmise », insérer les mots : « par le ministère des armées »

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 488 : « Le ministre des armées présente régulièrement aux commissions permanentes de l'Assemblée ... (le reste sans changement)  ».

À la première phrase de l’alinéa 486, substituer aux mots : « ainsi qu'à l'occasion », les mots : « militaire ainsi qu’à l’occasion du vote »

À l’alinéa 375, substituer à la seconde occurrence du mot : « à » le mot : « de ».

Au début de l’alinéa 362, substituer au mot : « Il » les mots : « Le renforcement de notre autonomie stratégique ».

Rédiger ainsi l’alinéa 55 : « b)  Le dernier alinéa du  a du 3° et le 5° du I de l’article 15 de la loi n° 2016‑1048 du 1 er  août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales sont supprimés. »

Substituer à l’alinéa 42 les deux alinéas suivants : « VII. – Le premier alinéa de l’article 804 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Le présent code est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant

Compléter l’alinéa 41 par les mots : « , dans sa rédaction résultant de la loi n°    du   relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, ».

À l’alinéa 7, après la référence : « L. 2321‑2‑1 », insérer la référence : « L. 2321‑2‑2 ».

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et le mot : « nucléaire » est remplacé par le mot : « nucléaires ». »

À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot : « ou ».

À la troisième phrase de l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « ils » les mots : « le président, les rapporteurs pour avis et les membres spécialement désignés ».

À l’alinéa 2, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot : « commissions », procéder à la même insertion.

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Les militaires en position d’activité ne peuvent ni être membres, à un titre quelconque, du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection à ce collège de délégués et de suppléants. »

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur », les mots : « la publication ».

Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre, le ministre chargé des armées transmet aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées un bilan de l’exécution de la programmation militaire. Ce bilan comprend : 1° U

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ce tableau » les mots : « ces tableaux ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et suivants » les mots : « à L. 461‑3 et L. 461‑5 à L. 461‑6 ».

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 85, substituer au mot : « djihadiste » le mot : « jihadiste ».

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « du ministre de la défense ».

À l’alinéa 7, substituer au mot : « visées à la convention et aux protocoles » le mot : « mentionnées dans la convention et le protocole ».

À alinéa 15, substituer à la troisième occurrence du mot : « leurs » le mot : « leur ».

À la fin de l’alinéa 31, supprimer les mots : « dans les conditions prévues au même article L. 2321‑2‑1 ».

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « les estime insuffisantes, elle peut enjoindre » les mots : « estime insuffisantes les suites données à ces recommandations, la formation peut enjoindre à l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information ».

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « , de sous-officiers ou d’officiers mariniers » les mots : « , de sous-officier ou d’officier marinier ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou de sous-officier » les mots : « , de sous-officier ou d’officier marinier ».

Substituer aux mots : "du Parlement" le mot : "parlementaire".

Substituer aux mots : "après le mot" les mots : "après la première occurrence du mot".

I.- À la première phrase du second alinéa, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation » II.- À la seconde phrase du second alinéa, substituer aux mots : « Le projet de loi de ratification », les mots : « Un projet de loi de ratification ».

À l'alinéa 28, après le mot : « militarisation » insérer les mots : « et de l'occupation croissante ».

Substituer aux mots : « et dans le domaine », les mots : « ainsi que dans le domaine ».

Au quatrième alinéa, substituer au mot : "article", le mot : "I".

Au premier alinéa, substituer aux mots : « afin de pourvoir des emplois », les mots : « dans les conditions prévues aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du présent I ».

Rédiger ainsi le titre de la section 5 : « Expérimentations »

Compléter ainsi le titre de la section 4 : « à légiférer par voie d’ordonnances ».

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : "Le" le mot : "Un".

À l'alinéa 8, Substituer au mot : "publication" le mot : "promulgation".

À l'alinéa 2, Supprimer le mot : "respectivement".

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : "Le" le mot : "Un".

À l'alinéa 5, Substituer au mot : "publication" le mot : "promulgation".

À l'alinéa 1, Après le mot : "loi", insérer le mot : "nécessaires".

I. Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : "II  bis . - Après l'article L. 5211-10 du même code, il est inséré un article L. 5211-10-1A ainsi rédigé : ""  Art. L. 5211-10-1A. - Les fonctions de membre du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale sont incompatibl

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : "4° L'article L. 284 est complété par un alinéa ainsi rédigé : ""Les conseillers municipaux exerçant les fonctions de militaire en position d'activité ne peuvent pas être élus délégués.""

À l'alinéa 9, Substituer aux mots : "aux alinéas précédents" les mots : "aux 1° à 3° du présent article".

I. Remplacer l'alinéa 5 par les trois alinéas suivants : "Par dérogation au premier alinéa, les fonctions de militaire en position d’activité sont compatibles avec : 1° le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants ; 2° le mandat de conseiller communautaire dans

À l'alinéa 4, Substituer aux mots : "sa circonscription" les mots : "la circonscription à l’intérieur de laquelle il exerce un mandat".

Insérer l’article suivant: « Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre, le ministre chargé des armées transmet aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées un bilan de l’exécution de la programmation militaire. Ce bila