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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CL1321 lois | 22/06/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article 17 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 2° Le cinquième alinéa est supprimé ; »
II. – Substituer à l’alinéa 6 l’alinéa suivant :
« 3° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : ». | Retiré |
| 2181 séance | 07/06/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 16 Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant :
« 6° D’un collège de représentants du secteur de l’inclusion ; ». | Non soutenu |
| 2180 séance | 07/06/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2179 séance | 07/06/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 19 Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Les parcours comprenant des actions de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation des salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242‑3 avec un employeur relevant de l’article L. 5132 | Non soutenu |
| 1243 séance | 07/06/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 13 Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 5132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « d'accompagnement et de formation. » | Non soutenu |
| 1241 séance | 07/06/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 22 I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« compétences »,
insérer les mots :
« par filière ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots :
« par filière »
III. En conséquence, à l’alinéa 8,
après le mot :
« compétences »,
insérer les mots :
« par filière ». | Non soutenu |
| 1239 séance | 07/06/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures d’amélioration du compte personnel de formation transition. | Non soutenu |
| 1237 séance | 07/06/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 19 I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° De s’assurer de la qualité des formations dispensées, notamment en luttant contre les dérives thérapeutiques et sectaires ».
II . – En conséquence, compléter la seconde phrase de l’alinéa 16 par les mots : « interrégionale ou régionale ».
II | Non soutenu |
| 1236 séance | 07/06/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 68, après la référence :
« L. 6314‑1 »,
insérer les mots :
« ou d’une action prévue aux 1° et 2° du II de l’article L. 6323‑6 ». | Tombé |
| 2398 séance | 25/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 34 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures fiscales incitatives envisageables sur l’impôt sur les sociétés afin de favoriser la mobilisation d’un parc social auprès de sociétés foncières et des sociétés ci | Rejeté |
| 2397 séance | 25/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 34 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2396 séance | 25/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 34 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables afin de favoriser le dispositif d’intermédiation locative dans les départements d’outre-mer. | Rejeté |
| 2395 séance | 25/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 34 Le 7° du IV de l’article 4 de la loi n° 90‑449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement est complété par les mots : « par les organismes de logements sociaux notamment, ». | Rejeté |
| 2394 séance | 25/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 19 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pistes envisageables pour clarifier le statut juridique des maisons minuscules. | Retiré |
| 2393 séance | 25/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 42 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures d’accompagnement envisageables en faveur des personnes aux très faibles revenus qui éprouvent des difficultés à payer leur loyer, en amont d’une procédure d’exp | Non soutenu |
| 2392 séance | 25/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 34 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pistes envisageables afin de mettre en place pour certaines catégories de personnes aux très faibles revenus, un dispositif de caution locative, leur permettant un accès | Rejeté |
| 2390 séance | 25/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 20 Supprimer l’alinéa 1. | Non soutenu |
| 2389 séance | 25/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 14 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pistes envisageables sur l’évolution des schémas d’aménagement régionaux dans les régions d’outre-mer. | Retiré |
| 2388 séance | 25/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 14 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 2387 séance | 25/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 25 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pistes envisageables pour améliorer l’accession sociale à la propriété, en particulier pour les personnes aux très faibles revenus. | Retiré |
| 2385 séance | 25/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 25 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités de rétablissement du dispositif d’accession sociale à la propriété. | Retiré |
| 2157 séance | 17/05/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 14 quater Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pistes envisageables, dans les collectivités de l’article 73 de la Constitution, pour un traitement spécifique des autorisations de produits phytopharmaceutiques, indispe | Non soutenu |
| 2142 séance | 17/05/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 12 À l’alinéa 9, après le mot :
« assortie »,
supprimer les mots :
« de la proposition ». | Non soutenu |
| 2137 séance | 17/05/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 11 Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport formulant des recommandations sur la | Non soutenu |
| 2132 séance | 17/05/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 11 septdecies Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités de l’alignement sur les standards européens des produits vendus outre-mer, y compris pour les aliments importés de pays hors Union européenne. | Non soutenu |
| 2120 séance | 17/05/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 11 octies Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pistes envisageables pour créer pour les collectivités de l’article 73 de la Constitution un label spécifique, pour favoriser et permettre d’identifier l’origine et la qu | Non soutenu |
| 2114 séance | 17/05/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 11 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« 3° Ou d’origine locale ou bénéficiant... (le reste sans changement) ». | Rejeté |
| 2098 séance | 17/05/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 11 septdecies Les deux premiers alinéas de l’article L. 230‑4 du code rural et de la pêche maritime sont ainsi rédigés :
« Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires et leur consommation, l’État fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et | Non soutenu |
| CE2574 eco | 09/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 34 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures fiscales incitatives envisageables sur l’impôt sur les sociétés afin de favoriser la mobilisation d’un parc social auprès de sociétés foncières et de sociétés civ | Non soutenu |
| CE2573 eco | 09/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 34 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables afin de favoriser le dispositif d’intermédiation locative dans les départements d’Outre-mer. | Non soutenu |
| CE2572 eco | 09/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 34 Le 7° du IV de l’article 4 de la loi n° 90‑449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement est complété par les mots : « par les organismes de logements sociaux ». | Non soutenu |
| CE2571 eco | 09/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 19 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pistes envisageables pour clarifier le statut juridique des maisons minuscules. | Non soutenu |
| CE2569 eco | 09/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 42 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures d’accompagnement envisageables en faveur des personnes aux très faibles revenus qui éprouvent des difficultés à payer leur loyer, en amont d’une procédure d’exp | Non soutenu |
| CE2568 eco | 09/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 34 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pistes envisageables afin de mettre en place, pour certaines catégories de personnes aux très faibles revenus, un dispositif de caution locative, leur permettant un accès | Non soutenu |
| CE2567 eco | 09/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 20 A l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2021 »,
les mots :
« 2019, renouvelable un an ». | Non soutenu |
| CE2566 eco | 09/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 14 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pistes envisageables sur l'évolution des SAR dans les régions d'outre-mer. | Non soutenu |
| CE2565 eco | 09/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 14 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CE2562 eco | 09/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 29 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pistes envisageables pour améliorer l’accession sociale à la propriété, en particulier pour les personnes aux très faibles revenus. | Non soutenu |
| CE2561 eco | 09/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 29 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités de rétablissement du dispositif d’accession sociale à la propriété. | Non soutenu |
| CE1720 eco | 13/04/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 11 À l’alinéa 2, après le mot :
« biologique, »
insérer les mots :
« ou d’origine locale ». | Tombé |
| CE1715 eco | 13/04/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 11 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pistes envisageables pour créer pour les collectivités de l’article 73 de la Constitution un label outre-mer, pour favoriser et permettre d’identifier l’origine et la qua | Non soutenu |
| CE1712 eco | 13/04/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 12 A l’alinéa 5, après le mot :
« assortie »,
supprimer les mots suivants :
« de la proposition ». | Non soutenu |
| CE1708 eco | 13/04/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la section 10 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation, est insérée une section ainsi rédigée :
« Section…
« Appellation de pâtissier et enseigne de pâtisserie
« Art. L. 121-82-… – Ne peuvent utiliser l’appellation de | Retiré |
| CE1706 eco | 13/04/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 11 Les deux premiers alinéas de l’article L. 230‑4 du code rural et de la pêche maritime sont ainsi rédigés :
« Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires et leur consommation, l’État fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et | Non soutenu |