Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 2120 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 11 octies
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pistes envisageables pour créer pour les collectivités de l’article 73 de la Constitution un label spécifique, pour favoriser et permettre d’identifier l’origine et la qualité de la production locale à l’export.
Exposé sommaire
Il s’agit par le présent amendement de mettre en place un label spécifique pour les produits issus de nos territoires d’outre-mer, qui permettra au consommateur d’identifier l’origine des produits et les différencier des autres produits importés, notamment par rapport aux normes sanitaires, sociales et environnementales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.