Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 1239 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures d’amélioration du compte personnel de formation transition.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à la remise d’un rapport portant notamment sur l’élargissement du CPF transition aux accompagnements individuels, à l’accès direct au CPF transition sans passage par le Conseil en Evolution Professionnelle.
Cosignataires
Marguerite Deprez-Audebert, Jean-Luc Lagleize, Max Mathiasin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.