Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 2132 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 11 septdecies
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités de l’alignement sur les standards européens des produits vendus outre-mer, y compris pour les aliments importés de pays hors Union européenne.
Exposé sommaire
Il fut acté lors des États généraux de l’alimentation en 2017 de procéder à tel alignement pour les produits vendus en outre-mer. Il s’agit par le présent amendement d’appel de connaitre les modalités, eu égard aux forts taux d’obésité, de diabète, de maladies cardio-vasculaires qui prévalent dans nos territoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.