M. Thierry Robert

Ma question s’adresse à la ministre des outre-mer et porte sur la révision constitutionnelle. Madame la ministre, une refonte de l’article 73 de notre loi fondamentale est envisagée. Le Président de la République avait indiqué par le passé être « prêt à rouvrir des sujets constitutionnels s’il apparaît pertinent de le faire ». Pour rappel, l’article 73 ouvre, en ses alinéas 3 et 4, le droit pour les collectivités ultramarines de fixer elles-mêmes, après habilitation, les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi ou du règlement.Or l…

Mais comme ce n’est pas lui qui a obtenu le marché, ce sont des questions de gros sous et des rivalités entre les sociétés qui bloquent le projet. Il existe donc bien une alternative.

Je vous ai écoutée attentivement, madame la secrétaire d’État, et certaines des informations que vous donnez sont erronées. Vous dites par exemple qu’il n’existe pas d’alternative pour se procurer des roches massives. Or il existe à La Réunion une autre carrière, la carrière de Dioré, dont l’exploitant a reçu toutes les autorisations nécessaires.

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.Depuis l’arrêt du Conseil d’État du 6 décembre 2017, nombre de procédures d’autorisation en cours pour des installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE – sont entachées d’irrégularité, parce qu’elles contiennent un avis de l’autorité environnementale signé du préfet. C’est le cas, à La Réunion, de la procédure d’ouverture de plusieurs carrières d’extraction de roches massives, dont fait partie le site de Bois Blanc, à Saint-Leu.Ces projets de carrières, notamment à Saint-Leu,…

Madame la ministre, vous l’avez rappelé à plusieurs reprises, vous travaillez sur une refonte des dispositifs d’accompagnement économique pour l’outre-mer.La loi pour le développement économique des outre-mer de 2009 – LODEOM –, qui fut adoptée dans le contexte particulier de la crise sociale qui a agité nos territoires puis de la crise économique mondiale, n’a manifestement pas permis un réel rattrapage économique. Nous approuvons le constat du caractère obsolète, peu ou pas adapté de certaines aides.Nous avons noté jusqu’à présent le volontarisme de l’exécutif, qu’illustrent quelques actes f…

Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner les crédits dévolus à la mission « Outre-mer » de la loi de finances pour 2018.Je veux noter ici que ces crédits sont en hausse par rapport à l’année dernière. Le temps de la transformation, qui a commencé dans d’autres missions, viendra aussi pour nos territoires, au moment de la conclusion des Assises des outre-mer. Et c’est bien la preuve que le Gouvernement a choisi une méthode : transformer, avant de rendre plus efficace et moins coûteux.J’évoquerai…

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et porte sur l’épidémie de peste qui sévit à Madagascar.Depuis le mois d’août, l’OMS a recensé 1 300 cas suspects, dont 300 cas confirmés, et 124 décès, parmi lesquels celui d’un Français. Vendredi dernier, le Bureau national de gestion des risques et catastrophes de Madagascar a recensé 28 nouveaux cas en une journée.Le 30 septembre, le gouvernement malgache a publié une déclaration d’urgence, a interdit les manifestations et les réunions publiques dans la capitale et a même suspendu les cours dans les universités et écoles du pays.L’agence …

S’agissant des territoires éloignés de la métropole, cette confiance durable passe par la mise sur pied des Assises des outre-mer, annoncées par le Président de la République, alors candidat, pendant la campagne électorale. Tous les acteurs, qu’ils soient politiques, partenaires sociaux ou associatifs, y seront conviés, sans exception, afin de faire l’inventaire des urgences à régler dans l’année, territoire par territoire, parce que nous avons nos spécificités. Les attentes des agriculteurs réunionnais en sont un exemple.Je salue la volonté explicite du Président de la République, rappelée de…

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer.Madame la ministre, les échéances électorales qui viennent de se conclure suscitent espoir et attente. Nos concitoyens sont fatigués de désespérer de l’action publique. C’est vrai partout en France, dans l’Hexagone, mais aussi chez nos compatriotes ultramarins.Je crois – et nous croyons tous, ici – que nos concitoyens ont envie de sortir de cette déprime. Nous avons cette chance devant nous. Cela passe notamment par une action rapide et concrète dans le quotidien des Français. La confiance est sou…

Très juste !