Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE2573 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables afin de favoriser le dispositif d’intermédiation locative dans les départements d’Outre-mer.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire connaitre le dispositif d’intermédiation locative dans nos DOM où son usage est peu répandu.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.