Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE2565 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 14 prévoit une réécriture des dispositions relatives au SAR dans nos territoires d’Outre-mer. Cependant, une réécriture de cette importance ne peut se faire, de la sorte, par voie d’ordonnance.
Il s’agit de connaitre en amont les choix de rédaction et de s’assurer que notamment une concertation réelle avec les acteurs d’un territoire soit garantie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.