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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 52 séance | 29/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 20 Après le premier alinéa de l’article L. 541‑10- 6 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette obligation s’applique également à tout vendeur professionnel établi hors du territoire national, dirigeant ses activités vers le territoire national, au sens du Règlement (C | Non soutenu |
| 51 séance | 29/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 61 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de ces véhicules »,
les mots :
« des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz natur | Non soutenu |
| 50 séance | 29/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 59 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Ces dispositifs de gestion optimisée de l’énergie peuvent inclure l’optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel. » | Non soutenu |
| 48 séance | 29/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 58 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le cas échéant, ces expérimentations peuvent porter sur l’optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel par le biais d’injections de gaz issu de l’électricité. » | Non soutenu |
| 47 séance | 29/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 56 A l’alinéa 12, substituer aux mots :
« du véhicule électrique et hybride rechargeable ; »
les mots :
« des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, et des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compr | Sans sort Retiré |
| 46 séance | 29/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 10 L’État crée les conditions d’un marché concurrentiel des transports propres par le développement d’un marché des crédits des véhicules propres. | Non soutenu |
| 45 séance | 29/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 10 Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L’État soutient également le déploiement des points d’avitaillement en hydrogène, gaz naturel pour véhicules, biométhane, mélange hydrogène gaz naturel et gaz naturel liquéfié.
« Le déploiement des points d’avitaillement en hydrogène, gaz n | Non soutenu |
| 44 séance | 29/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article PREMIER À l’alinéa 28, après le mot :
« électricité »,
insérer les mots :
« , de gaz et de chaleur » | Sans sort Retiré |
| 42 séance | 29/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 48 Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , à l’exclusion de secteurs spécifiques, tel que l’élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique. ». | Non soutenu |
| 41 séance | 29/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 9 Après l’alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« Les véhicules à moteur incluent toute motorisation présente sur ces véhicules et relevant de la classification des engins mobiles routiers ou non routiers. ». | Non soutenu |
| 40 séance | 29/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 48 Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , en tenant compte des particularités de certains secteurs, tel que l’élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique ». | Non soutenu |
| 38 séance | 29/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 48 À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« , à l’exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l’élevage de ruminants, ». | Non soutenu |
| 37 séance | 29/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 17 À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« atmosphériques »,
insérer les mots :
« , à l’exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l’élevage de ruminants, ». | Non soutenu |
| 249 po702808 | 18/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 20 Après le premier alinéa de l’article L. 541 ‑ 10- 6 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette obligation s'applique également à tout vendeur professionnel établi hors du territoire national, dirigeant ses activités vers le territoire national, au sens du règlement | Non soutenu |
| 211 po702808 | 18/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 61 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de ces véhicules »,
les mots :
« des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz natur | Non soutenu |
| 210 po702808 | 18/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 59 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Ces dispositifs de gestion optimisée de l’énergie pourront inclure l’optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel. » | Non soutenu |
| 208 po702808 | 18/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 58 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le cas échéant, ces expérimentations pourront porter sur l’optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel par le biais d’injections de gaz issu de l’électricité. » | Non soutenu |
| 206 po702808 | 18/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 56 A l’alinéa 12, substituer aux mots :
« du véhicule électrique et hybride rechargeable ; »
les mots :
« des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, et des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris | Non soutenu |
| 204 po702808 | 18/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 10 L’État crée les conditions d’un marché concurrentiel des transports propres par le développement d’un marché des crédits des véhicules propres. | Rejeté |
| 201 (Rect) po702808 | 18/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 10 Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L’État soutient également le déploiement des points d’avitaillement en hydrogène, GNV, biométhane, mélange hydrogène gaz naturel et gaz naturel liquéfié.
« Le déploiement des points d’avitaillement en hydrogène, GNV, biométhane, mélange h | Retiré |
| 200 po702808 | 18/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 9 Après la dernière occurrence du mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, ou des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogène g | Retiré |
| 199 po702808 | 18/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 9 Après le taux :
« 20 %, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, des véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogène gaz natur | Retiré |
| 198 po702808 | 18/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 9 Après la première occurrence du mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, des véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogè | Tombé |
| 197 po702808 | 18/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 9 Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« II bis . – Après l’alinéa 3 de l’article L. 318‑1 du code de la route est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les véhicules à moteur incluent toute motorisation présente sur ces véhicules et relevant de la classification des engins mobile | Rejeté |
| 196 po702808 | 18/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article PREMIER A l’alinéa 12, après le mot :
« électricité »,
insérer les mots :
« , de gaz et de chaleur » | Tombé |
| 195 po702808 | 18/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 48 Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , à l’exclusion de secteurs spécifiques, tel que l’élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique. » | Non soutenu |
| 193 po702808 | 18/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 48 Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , en tenant compte des particularités de certains secteurs, tel que l’élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique ». | Non soutenu |
| 191 po702808 | 18/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 48 À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« , à l’exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l’élevage de ruminants, ». | Non soutenu |
| 158 po702808 | 18/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 17 À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« polluants »,
insérer les mots suivants :
« , à l’exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l’élevage de ruminants, ». | Retiré |
| 140 séance | 04/09/2014 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 11 Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les résidences autonomie peuvent accueillir également en leur sein, au même titre que les personnes âgées, des personnes en situation de handicap, y compris de moins de soixante ans, des étudiants ou des jeunes travailleurs. ». | Non soutenu |
| 139 séance | 04/09/2014 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 62 Substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« vingt-quatre ». | Non soutenu |
| 138 séance | 04/09/2014 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 38 Un financement proportionnel aux effectifs des structures de l’aide à domicile relevant de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 est accordé pour soutenir les mesures salariales négociées au | Sans sort Irrecevable |
| 137 séance | 04/09/2014 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 34 Rédiger ainsi cet article :
« I. – La section 2 du chapitre IV du titre I er du livre III du code de l’action sociale et des familles est complété par un article L. 314‑9‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 314‑9‑1. – Les services de soins infirmiers à domicile et les services d’aide et d’accompagnemen | Sans sort Irrecevable |
| 136 séance | 04/09/2014 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 22 I. – Après la première occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« avis du médecin traitant, ou, à défaut de médecin coordonnateur, sur avis conforme du médecin traitant, après une évaluation pluridisciplinaire, une annexe précisant : ».
II. – En conséquence, après l' | Non soutenu |
| 135 séance | 04/09/2014 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 22 À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« du consentement de la personne à être accueillie »
les mots :
« de la décision de la personne pour son admission ». | Non soutenu |
| 77 séance | 02/07/2014 | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 23 À la fin de la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« ou utilisent ». | Rejeté |
| 74 séance | 02/07/2014 | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 23 À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux références :
« aux 1° et 2° »,
la référence :
« au 1° ». | Retiré |
| CE1044 po419610 | 18/06/2014 | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 23 A la fin de la première phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots :
« ou utilisent » | Non soutenu |
| CE154 po419610 | 18/06/2014 | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 23 A la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux références :
« aux 1° et 2° »,
la référence :
« au 1° ». | Non soutenu |
| 649 séance | 15/05/2014 | Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , qu’il ait un caractère usuel ou ». | Non soutenu |
| 648 séance | 15/05/2014 | Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant | Article 7 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 40 séance | 05/12/2013 | Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles | Article 31 Après l’alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis . – La métropole est substituée de plein droit, pour les compétences prévues au 5° et au 6° du I du présent article, au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien ou totalement inclus dans le sien | Sans sort Irrecevable |
| CL5 po59051 | 21/11/2013 | Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles | Article 31 Après l’alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. - La métropole est substituée de plein droit, pour les compétences prévues au 5° et au 6° du I du présent article, au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien ou totalement inclus dans le sien. | Non soutenu |
| I-145 (Rect) séance | 10/10/2013 | Budget : loi de finances 2014 | Article 7 I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° – L’article 278‑0 bis est complété par un H ainsi rédigé :
« H. – le bois de chauffage » ;
2°. – Le a du 3° de l’article 278 bis est abrogé ;
3° Au dernier alinéa du 2° du 1 du I de l’article 297, après la référence : « F », est insérée | Non soutenu |
| I-127 séance | 09/10/2013 | Budget : loi de finances 2014 | Article 20 I. – Après l’alinéa 7, insérer les cinq alinéas suivants :
« B bis - Après l’article 265 bis A, il est inséré un article 265 bis B ainsi rédigé :
« Art. 265 bis B . – 1. Les produits désignés ci-après, lorsqu’ils sont utilisés comme carburants, bénéficient d’une exonération de la taxe i | Non soutenu |
| I-126 séance | 09/10/2013 | Budget : loi de finances 2014 | Article 20 I. Après l’alinéa 17, insérer les quatre alinéas suivants :
« D bis - Après l’article 266 quinquies , il est inséré un article 266 quinquies AA ainsi rédigé :
« Art. 266 quinquies AA . – 1. Le biométhane, biogaz au sens du chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie, n’est p | Non soutenu |
| 42 séance | 10/07/2013 | Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles | Article 31 Après l’alinéa 56, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis . – La métropole est substituée de plein droit, pour les compétences prévues aux 5° et 6° du I du présent article, au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien ou totalement inclus dans le sien | Non soutenu |
| 44 séance | 20/03/2013 | Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale | Article 7 Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Pour les personnes ayant commencé à exercer la biologie médicale entre le 13 janvier 2008 et le 13 janvier 2010, la période des deux ans prise en compte s’achève au plus tard le 13 janvier 2012 ». | Adopté |
| 391 séance | 06/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | Article 27 bis Après la deuxième occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« d’en tirer profit pour l’acquisi tion du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. » | Non soutenu |
| 389 séance | 06/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | Article 27 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les académies concernées, un enseignement conjoint de langue et en langue régionale peut être organisé dès l’école maternelle et tout au long du cursus scolaire. La fréquentation des œuvres et des ressources pédagogiques en langues étrangère et r | Sans sort Irrecevable |