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Amendement n° 44 Sans sort

Mme Sophie Rohfritsch LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 28

Dispositif

À l’alinéa 28, après le mot : « électricité », insérer les mots : « , de gaz et de chaleur »

Exposé sommaire

La transition énergétique doit porter sur l’ensemble des énergies constituant le mix énergétique français et non seulement sur l’électrique.

Cosignataires

Yves Albarello, Jérôme Chartier, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Rémi Delatte, Yves Foulon, Laurent Furst, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Éric Straumann, Claude Sturni

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.