Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 44 Sans sort
Mme Sophie Rohfritsch LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À l’alinéa 28, après le mot :
« électricité »,
insérer les mots :
« , de gaz et de chaleur »
Exposé sommaire
La transition énergétique doit porter sur l’ensemble des énergies constituant le mix énergétique français et non seulement sur l’électrique.
Cosignataires
Yves Albarello, Jérôme Chartier, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Rémi Delatte, Yves Foulon, Laurent Furst, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Éric Straumann, Claude Sturni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.