Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 199 Retiré
Mme Sophie Rohfritsch LES-REPet 15 cosignataires· PO702808· déposé le 18 septembre 2014· sort le 26 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le taux :
« 20 %, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, des véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ainsi qu’au gaz naturel liquéfié. »
Exposé sommaire
Il est important de respecter une neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisation proposés et l’accompagnement des initiatives privées et territoriales.
Cosignataires
Yves Albarello, Julien Aubert, Jérôme Chartier, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Rémi Delatte, Yves Foulon, Laurent Furst, Patrick Hetzel, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Éric Straumann, Claude Sturni
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.