Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 206 Non soutenu
Mme Sophie Rohfritsch LES-REPet 14 cosignataires· PO702808· déposé le 18 septembre 2014· sort le 27 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
A l’alinéa 12, substituer aux mots :
« du véhicule électrique et hybride rechargeable ; »
les mots :
« des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, et des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz naturel liquéfié ; »
Exposé sommaire
Il est important de respecter une neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisation proposés et l’accompagnement des initiatives privées et territoriales.
Cosignataires
Yves Albarello, Julien Aubert, Jérôme Chartier, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Rémi Delatte, Yves Foulon, Laurent Furst, Patrick Hetzel, Bernard Perrut, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Éric Straumann, Claude Sturni
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.