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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 décembre 2012 → 5 février 2013Adoptée

19 décembre 2012
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Réforme de la biologie médicale
19 décembre 2012
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
19 décembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
16 janvier 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Jacky Le Menn
23 janvier 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
31 janvier 2013
Discussion en séance publique
5 février 2013
Discussion en séance publique
5 février 2013
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)30 janvier 2013 → 25 mars 2013Modifiée

30 janvier 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Ségolène Neuville
5 février 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Réforme de la biologie médicale
5 février 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
13 février 2013
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
13 février 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 78 amendements · 28 adoptés

26 mars 2013 → 16 mai 2013Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

26 mars 2013
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Réforme de la biologie médicale
27 mars 2013
Convocation d'une CMP
10 avril 2013
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
Rapporteurs : Ségolène Neuville, Jacky Le Menn
10 avril 2013
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
10 avril 2013
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
10 avril 2013
Décision de la CMP

30 mai 2013

30 mai 2013
Promulgation d'une loiLoi n° 2013-442
Loi portant réforme de la biologie médicale

26 janvier 2016

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

Gouv./autre

Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale

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