Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 196 Tombé
Mme Sophie Rohfritsch LES-REPet 14 cosignataires· PO702808· déposé le 18 septembre 2014· sort le 24 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
A l’alinéa 12, après le mot :
« électricité »,
insérer les mots :
« , de gaz et de chaleur »
Exposé sommaire
La transition énergétique doit porter sur l’ensemble des énergies constituant le mix énergétique français et non seulement sur l’électrique.
Cosignataires
Yves Albarello, Jérôme Chartier, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Rémi Delatte, Yves Foulon, Laurent Furst, Patrick Hetzel, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Éric Straumann, Claude Sturni
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.