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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 391 Non soutenu

Mme Sophie Rohfritsch LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Après la deuxième occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « d’en tirer profit pour l’acquisi tion du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. »

Exposé sommaire

L’article L. 312‑11 du Code de l’Education (« Les maîtres sont autorisés à recourir aux langues régionales dans les écoles primaires et maternelles chaque fois qu’ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement, notamment pour l’étude de la langue française. ») reprend les premiers textes sur les langues régionales, quand une partie des enfants scolarisés étaient encore locuteurs des langues régionales… Il ne correspond plus à la situation socioculturelle d’aujourd’hui. La modification permettrait d’introduire la notion de transmission et de réaffirmer l’utilité des langues et cultures régionales dans l’acquisition du socle commun.

Cosignataires

Sophie Rohfritsch

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.